La notion de consentement sexuel

Le consentement dans une relation sexuelle cela semble simple et juste la base, pourtant cette notion n’est pas toujours comprise. On t’en dit plus ici.

Des informations et définitions importantes à connaître

En Belgique, l’âge de la majorité sexuelle est fixé à 16 ans. C’est-à-dire qu’il est possible d’avoir des relations sexuelles librement consenties à partir de cet âge.

Les violences ou agressions sexuelles sont définies comme toute forme de contact sexuel indésirable. Il en existe deux sortes : l’attentat à la pudeur et le viol.

L’attentat à la pudeur a lieu lorsqu’une personne est forcée à réaliser des actes sexuels autres qu’une pénétration.

Le viol est quand à lui défini comme toute pénétration sexuelle sans consentement de la victime, que ce soit avec le pénis, la langue, les doigts ou un objet. Il peut même avoir lieu au sein d’une relation ou d’un mariage.

Pourquoi est-il si important de définir le consentement ?

Pour prouver qu’il y a eu viol, il faut démontrer :
 une pénétration sexuelle, qu’elle soit orale, vaginale ou anale ; totale ou partielle ; et peu importe le moyen ;
 une absence de consentement de la part de la victime.

En l’absence de définition claire de ce terme dans la loi, il est plus difficile pour les victimes d’apporter la preuve de l’absence de consentement.

La notion de consentement en général

Donner son consentement, c’est donner une autorisation, un accord. C’est un mécanisme par lequel on autorise une autre personne à intervenir par rapport à son intégrité (notamment physique ou sexuelle), à sa vie privée, à ses liens familiaux, à son droit à l’image ou à sa confidentialité. Le consentement est un moyen de dire « oui » ou « non » (en l’absence de consentement), d’être respecté et de faire respecter sa dignité. Plus la question en cause est importante, plus le rôle du consentement est crucial.

Il est indispensable avant que l’on procède à des actes importants, comme une relation sexuelle, une procédure chirurgicale, la prise de photographies...

Le consentement donne le droit d’être informé. Afin d’être valable, le consentement devrait toujours être « libre et éclairé ». Cela signifie que la personne concernée doit avoir reçu toutes les informations nécessaires, les avoir comprises, avoir eu la possibilité de prendre le temps d’y réfléchir et ne pas avoir été influencée par une personne extérieure.

Le consentement renforce le droit d’être respecté. Chacun peut choisir pour lui-même et peut changer d’avis.

La notion de consentement sexuel

Le consentement sexuel doit être l’expression d’un choix libre et volontaire pour toutes les personnes concernées. Ne pas s’exprimer ou ne pas dire non ne signifie PAS donner son consentement.

Il faut s’assurer que la personne avec qui l’on souhaite avoir un rapport sexuel le veut également.

La question n’est pas de savoir si une personne dit « non », mais plutôt de savoir si elle dit « oui ».

Ainsi, pour Amnesty International, le consentement sexuel peut être défini comme l’accord libre et éclairé que l’on donne à une personne au moment d’avoir une activité sexuelle. Ce consentement doit être mutuel c’est-à-dire que l’autre personne concernée par l’activité sexuelle doit également donner cet accord. Le choix doit être totalement volontaire, c’est-à-dire que le consentement ne peut pas être obtenu par la crainte, par la force, sous l’usage de menaces, de chantage.

As-tu déjà entendu parler de la « zone grise » du consentement ?
La « zone grise » du consentement correspondrait à des situations dans lesquelles les personnes concernées sont dans une situation de flou : l’autre n’a pas dit non, mais la personne en face ne sait pas réellement si l’autre a dit oui. En réalité, le fait de recourir à l’excuse de la « zone grise » du consentement fait partie de la « culture du viol », c’est-à-dire la manière dont le viol est perçu/ représenté dans l’imaginaire collectif, dans une société donnée et à une époque donnée. Certaines personnes peuvent ainsi utiliser ce terme pour excuser certains actes inacceptables de violences sexuelles, protéger les agresseurs et culpabiliser les
victimes.

Par exemple, il y a absence de consentement quand :
 la personne dit non : elle exprime, par ses paroles ou par son comportement, l’absence d’accord à l’activité sexuelle ;
 la personne ne veut plus : après avoir consenti à l’activité sexuelle, exprime, par ses paroles ou par son comportement, l’absence d’accord à la poursuite de l’activité ;
 la personne est dans un état second ou inconsciente : elle n’est pas en état de donner un consentement libre et éclairé parce qu’elle dort, est inconsciente, sous l’emprise de l’alcool ou encore de la drogue ;
 la personne hésite et n’a pas clairement exprimé qu’elle est d’accord ;
 le consentement n’est pas donné par la personne elle-même.

Le silence n’équivaut pas à un consentement : il faut consentir explicitement, ce qui peut résulter des paroles ou du comportement de la personne, mais pas de son silence.

Le consentement doit être donné au moment de l’activité sexuelle et la personne doit être en mesure d’exprimer ce consentement à chaque étape de l’activité sexuelle. Il doit être renouvelé lorsque l’activité sexuelle change.

Enfin, le consentement peut être retiré à tout moment.

Des stéréotypes liés au consentement sexuel à déconstruire d’urgence

En mars 2020, Amnesty International et SOS Viol ont publié les résultats d’un sondage, réalisé en Belgique à leur demande par l’agence Dedicated. Ces résultats font froid dans le dos tant il montre que les stéréotypes sur le viol et le consentement sexuel sont encore fortement présents dans l’opinion.

Aide-nous à les déconstruire en en parlant autour de toi.

Les femmes aiment être forcées, la violence est sexuellement excitante pour elle - FAUX

L’idée que les femmes disent non pour se faire désirer, ou encore pour ne pas passer pour des filles « faciles » est très répandue. Tout ceci a pour résultat de pousser un certain nombre d’hommes à insister — voire à forcer — malgré un refus, et d’effacer la nécessité du respect du consentement.

L’insistance correspond au fait de poursuivre une action auprès d’une personne, qui se sentira sous pression, importunée ou embarrassée. Dans certains cas, le fait d’insister peut faire partie du jeu de la séduction et être accepté par l’autre, mais dans d’autres cas, ce jeu peut être la porte d’entrée au doute, à la mauvaise communication et peut mener à une relation non-consentie.

Il faut être attentif aux différents signes et, d’autant plus lors d’une première rencontre, s’interroger sur les envies du partenaire à ce moment-là. Il est préférable de ne laisser aucune place au doute et d’oser communiquer et en parler.

Si une personne ne dit pas explicitement « non », ça n’est pas un viol - FAUX

Le fait d’avoir entamé un flirt avec quelqu’un et de ne pas avoir explicitement dit « non » ne peut pas justifier un viol. La question n’est pas de savoir si une personne dit « non », mais plutôt de savoir si elle dit « oui ». Ainsi, en cas de doute, il s’agit de poser clairement la question à son partenaire. Et si le doute persiste, il s’agit d’arrêter l’activité sexuelle.

En outre, si une personne est endormie ou inconsciente, elle n’est pas en mesure de répondre. Par conséquent, elle ne peut consentir à un quelconque acte sexuel même si elle n’a pas dit explicitement « non ».

Si l’autre n’est pas sûr de savoir ce qu’il veut, cela veut dire qu’il est d’accord - FAUX

Le consentement est nécessaire à tout moment de la relation sexuelle et le consentement passe avant tout par la communication. Si la personne hésite, ce n’est pas un consentement. Le désir ne se force pas et ne se commande pas. Le désir n’est pas une preuve d’amour. La relation sexuelle peut avoir lieu seulement si chaque partenaire en a vraiment envie.

On ne peut pas être accusé de viol au sein d’un couple si on a imposé une relation sexuelle - FAUX

Le mythe de « devoir conjugal » n’a aucune valeur légale en Belgique, il a pour conséquence de nier l’existence du viol conjugal, qui est interdit par la loi depuis 1989. Le viol est un crime grave puni par la loi, même en couple !

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