La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) a pour objectif de protéger plus spécifiquement les enfants considérés comme étant plus vulnérables que les adultes. En effet, si la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et les différents Pactes internationaux associés s’appliquent aussi bien aux adultes qu’aux enfants, il a été jugé nécessaire, en vue d’une protection supérieure, de réaffirmer et renforcer les droits contenus dans la DUDH et d’y rajouter des droits spécifiques aux enfants. Les enfants sont donc juridiquement protégés vis-à-vis des diverses formes d’exploitation.

L’exploitation des enfants sous l’angle des droits de l’enfant

Nous avons décidé de retenir, dans le cadre de PADAJA 2019, six types d’exploitation :

• le travail des enfants ;
• les mariages précoces ou forcés ;
• les enfants soldats ;
• l’exploitation sexuelle ;
• l’exploitation domestique ;
• et l’impact sur les enfants des atteintes à l’environnement.

Pour toutes ces formes d’exploitation, un ou plusieurs articles (les droits étant interdépendants) de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) peuvent être mobilisés.

Travail des enfants et exploitation domestique

Concernant les diverses formes de travail, la CIDE n’interdit pas catégoriquement à tous les enfants de travailler, mais elle indique, dans son article 32, que les enfants doivent être protégés contre l’exploitation économique et qu’ils ne peuvent pas effectuer un travail comportant des risques ou susceptible de compromettre leur éducation, de nuire à leur santé ou à leur développement physique, mental, spirituel, moral ou social.

Autrement dit, les enfants doivent être protégés contre le « travail des enfants », qui selon l’IPEC (le Programme international pour l’élimination du travail des enfants de l’Organisation internationale du travail) désigne le travail qui est interdit aux enfants soit en raison de leur âge, soit en raison de la nature des tâches à accomplir.

Le travail des enfants peut être considéré sous diverses formes, comme le travail domestique des enfants :

Le « travail domestique des enfants » est considéré comme une forme d’exploitation quand les enfants travaillent dans le secteur du travail domestique chez ou pour un employeur ou une famille tiers. Ainsi, les tâches ménagères réalisées dans des conditions raisonnables par des enfants au sein de leur propre famille ne sont donc pas considérées comme une forme de travail domestique des enfants. On parle de « travail des enfants dans le travail domestique » quand des enfants effectuent un travail domestique alors qu’ils n’ont pas atteint l’âge minimum légal pour le faire, dans des conditions dangereuses ou encore dans des situations comparables à de l’esclavage.

Les États partis (c’est-à-dire tous les pays sauf les États-Unis) doivent donc prévoir une réglementation sur le travail des enfants, en termes d’âge minimum, de limitation des horaires et conditions de travail, de peines et sanctions en cas de non-application de la réglementation, et veiller à ce que celle-ci soit appliquée.

Ainsi, le travail des enfants et l’exploitation domestique des enfants sont juridiquement réglementés et protégés !

Pourtant, selon les dernières estimations du Bureau international du travail, parmi les enfants âgés de 5 à 17 ans dans le monde, environ 152 millions sont astreints au travail des enfants (c’est-à-dire environ 1 enfant sur 10 dans le monde ou plus de 13 fois le nombre d’habitants en Belgique). L’Organisation internationale du travail (OIT), quant à elle, estime au moins 17,2 millions d’enfants impliqués dans le travail domestique, dont 3,7 millions se trouvant dans une situation de travail dangereux.

Les raisons pour lesquelles de nombreux enfants dans le monde se retrouvent contraints de travailler sont multiples et contribuent chaque jour à pousser des millions d’enfants à travailler : pauvreté, endettement, catastrophe naturelle, conflit, faible niveau d’éducation et d’information des parents, recherche de la part des employeurs d’une main-d’oeuvre bon marché, discrimination, inégalités sociales, accès difficile à la scolarité et système éducatif insuffisant et défaillant...

Amnesty International a notamment enquêté sur la question du travail des enfants dans les mines de cobalt en République démocratique du Congo (RDC) ainsi que dans les exploitations d’huile de palme en Indonésie. Elle a démontré à la fois en RDC et en Indonésie que les enfants travaillaient et travaillent toujours dans des conditions de travail indécentes et inhumaines.

Ces questions touchent directement la majorité d’entre nous, car d’une part le cobalt est un composant essentiel des batteries lithium-ion qui alimentent notamment les téléphones et ordinateurs portables et, d’autre part, l’huile de palme est utilisée dans de nombreux produits alimentaires, cosmétiques ou d’autres biens de consommation courante.

Cela amène matière à réflexion !

Enfants soldats

Le droit pour un enfant de ne pas participer à un conflit armé est inscrit dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Dans son article 38, la CIDE interdit le recrutement d’enfants de moins de 15 ans dans des forces armés, mais, en 2000, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté un Protocole facultatif à la CIDE, afin de renforcer la protection des enfants contre la participation à des conflits armés.

Ce Protocole, ratifié par 168 pays y compris tous les pays européens, fixe à 18 ans l’âge minimum du recrutement obligatoire et demande aux États de mettre tout en oeuvre pour empêcher que des jeunes de moins de 18 ans prennent part directement aux hostilités.

Cependant, selon l’UNICEF, environ 250 000 enfants dans le monde seraient impliqués dans des conflits armés aujourd’hui. Ces « enfants soldats » sont impliqués de manière directe ou indirecte. Ils ne portent pas forcément des armes et ne participent pas toujours directement au conflit. Ils peuvent aussi servir d’espions ou de messagers, ou bien être utilisés pour porter du matériel, cuisiner, soigner, piller des biens et des récoltes ou encore comme boucliers ou esclaves sexuels.

Les raisons du recrutement d’enfants par des groupes armés sont multiples : les enfants, de par leur physique, sont plus aptes à se faufiler à droite et à gauche ; sont facilement manipulables ; ont une grande capacité d’adaptation ; sont moins « chers à employer » que les adultes ; ou sont encore très vulnérables.

Quand un conflit se termine, le gouvernement promet en principe de démobiliser et de réintégrer les enfants si les groupes armés se rendent, mais en réalité très peu sont démobilisés et bénéficient d’un programme de réintégration adapté !

Amnesty International considère que dans la grande majorité des cas, les enfants ne peuvent pas être reconnus coupables de leurs actes et sont avant tout des victimes. Ce sont alors les adultes qui ont recruté les enfants qui doivent être poursuivis. Toutefois, il existe des cas dans lesquels des enfants ont agi de leur propre chef, sans contraintes. Dans ces cas-ci, Amnesty International considère qu’il est important que ces enfants soient tenus pour responsables de leurs actes, et jugés, afin d’éviter l’impunité.

Exploitation sexuelle

Les enfants ont le droit d’être protégés contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle, comme stipulé à l’article 34 de la Convention internationale des droits de l’enfant.

Les États partis doivent notamment prendre des mesures appropriées pour empêcher que des enfants ne soient incités ou contraints à se livrer à une activité sexuelle illégale ; que des enfants ne soient exploités à des fins de prostitution ou autres pratiques sexuelles illégales ; et que des enfants ne soient exploités à des fins de la production de spectacles ou de matériel de caractère pornographique.

En effet, l’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales consiste à contraindre des enfants à se livrer à une activité sexuelle, en échange d’avantages ou de la promesse d’avantages (comme de la nourriture, un abri, de l’argent, une protection) pour l’enfant ou pour une tierce personne ou plusieurs tiers et peut provoquer de graves séquelles affectives, psychologiques et physiques pour les enfants concernés.

L’exploitation sexuelle commerciale des enfants recouvre différentes formes et situations. Il peut s’agir d’exploitation sexuelle :

• à des fins de prostitution ;
• dans des spectacles sexuels ;
• dans le cadre de voyages ou du tourisme ;
• en ligne ;
• ou encore dans le cadre de la traite.

Malgré les actions de multiples organisations de lutte contre l’exploitation sexuelle des enfants, les enfants représentent plus d’un cinquième des victimes d’exploitation sexuelle commerciale, c’est-à-dire que plus d’un million d’enfants sont victimes d’une telle exploitation, selon les dernières estimations du Bureau international du travail, de la Walk Free Foundation et de l’Organisation internationale des migrations. Ils sont certainement beaucoup plus en réalité, car il est très difficile de recenser les enfants dans cette situation.

Mariages précoces/forcés

Les mariages précoces ou mariages d’enfants sont considérés comme des mariages forcés, car les enfants manquent de maturité pour pouvoir prendre la décision de se marier librement. Ils peuvent en effet subir des pressions de leur famille et/ou de leur communauté qui, pour différentes raisons, décide de les marier très tôt.

Les enfants concernés sont alors contraints d’assumer des responsabilités pour lesquelles ils ne sont ni physiquement ni psychologiquement prêts. Ils peuvent nuire à leur santé, leur croissance, entravent leur éducation et limitent leurs perspectives d’autonomisation et de développement social, tout en leur faisant courir un risque accru de connaître la violence et les abus.

Ces mariages violent donc les droits de l’enfant, même si le mariage d’enfants n’est pas mentionné en tant que tel dans la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Il est seulement fait référence aux « pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé et au bien-être des enfants », stipulé à l’article 36 de la CIDE et à « toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle », stipulé à l’article 34.

Cependant, une fille sur cinq dans le monde est mariée avant d’avoir atteint l’âge adulte, représentant environ 21 % des jeunes femmes. Chaque minute, 23 filles encore mineures sont mariées de force dans le monde, équivalent alors à 12 millions de jeunes filles mariées avant l’âge de 18 ans chaque année. Ainsi, 650 millions de filles et de femmes actuellement en vie ont été mariées alors qu’elles étaient enfants.

Ces chiffres, même s’ils sont alarmants, constituent cependant un progrès, car la proportion de mariages d’enfants a diminué de 15 % au cours de ces dix dernières années.

Toutefois, le nombre exact de mariages d’enfants est difficile à obtenir, car beaucoup d’entre eux ne sont ni déclarés ni célébrés officiellement sachant qu’ils sont illégaux dans un nombre croissant de pays. Il est cependant possible d’obtenir des statistiques relativement fiables fondées sur des études menées sur le terrain par différentes organisations.

Notons que de manière générale, les statistiques en matière d’exploitation des enfants sont difficiles à obtenir : beaucoup de groupes armés évoluent dans l’illégalité en s’appuyant sur des réseaux opaques ; du fait de la nature cachée de l’exploitation, un nombre d’enfants impossible à déterminer est victime de travail forcé et de traite à des fins de travail domestique ; les victimes d’exploitation sexuelle sont certainement beaucoup plus en réalité...

Environnement nocif

Le droit de vivre dans un environnement sain fait partie des droits de l’enfant. Il est mentionné dans l’article 24 de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) qui traite plus largement du droit à la santé et aux soins médicaux.

S’il est maintenant reconnu que la pollution de l’air est une menace environnementale majeure pour la santé, on parle moins de ses conséquences néfastes sur la santé des enfants. La pollution de l’air a en effet un immense et terrible impact sur la santé et la survie des enfants.

Face aux nombreux effets nocifs pour la santé de la pollution de l’air, les enfants encourent un plus grand risque que les adultes, du fait d’une combinaison de facteurs comportementaux, environnementaux et physiologiques : les enfants sont plus vulnérables, ils sont en plein développement, vivent plus près du sol...

Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), chaque jour, près de 93 % des enfants de moins de 15 ans dans le monde respirent un air si pollué que leur santé et leur développement sont gravement mis en danger, soit 1,8 milliard d’enfants.

En Belgique, l’organisation Greenpeace a réalisé en 2017 une étude dans plus de 200 écoles belges démontrant que la qualité de l’air dans les écoles est préoccupante. Dans 61 % des cas, la qualité de l’air à l’entrée de l’école était préoccupante, voire extrêmement mauvaise.