Des droits spécifiques ?

Aujourd’hui, plus de deux milliards d’enfants vivent sur Terre. Parmi eux, des millions souffrent encore de la faim, sont privés d’école et de soins médicaux, subissent des mauvais traitements ou n’ont pas accès à certains autres droits fondamentaux. Cela se passe à l’autre bout du monde, mais aussi parfois à côté de chez nous... C’est pour cela que nous mobilisons les droits humains !

La Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH) et les différents Pactes internationaux associés s’appliquent pourtant aussi bien aux adultes qu’aux enfants, mais parce qu’ils sont plus vulnérables que les adultes, il a été jugé nécessaire, en vue d’une protection supérieure, de réaffirmer et renforcer les droits contenus dans la DUDH et d’y rajouter des droits spécifiques aux enfants.

Ainsi, le 20 novembre 1989, est née la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), traité le plus largement ratifié de l’histoire.

Une Convention pour les enfants, mais quels « enfants » ?

La Convention internationale des droits de l’enfant comporte des droits spécifiquement adressés aux enfants. Mais qu’entend-on par « enfant » ? Des bambins fréquentant l’école primaire ? Des nouveau-nés ? Des adolescents entrant bientôt dans l’âge adulte ?

Tout ça ! Le terme « enfant » vise tout être humain âgé de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité est atteinte plus tôt selon les lois qui s’appliquent dans un pays en question.

La CIDE se veut donc englobante ! Les droits contenus dans son texte s’appliquent tout autant à un petit nourrisson qu’à un grand adolescent. Le texte de la Convention s’adresse ainsi à une population très large et hétérogène : la Convention internationale des droits des moins de 18 ans !

Cependant, un nouveau-né et un futur adulte étant très différents, plusieurs articles précisent qu’ils s’appliquent en tenant compte de l’âge ou de la maturité de l’enfant.

La Convention internationale des droits de l’enfant

La Convention est un document très ambitieux qui définit de manière contraignante les obligations des États à l’égard des enfants, depuis leur naissance jusqu’à la majorité.

Elle contient 54 articles que l’on peut regrouper en trois grandes catégories.

La première partie (articles 1 à 41) détaille chacun des droits de l’enfant, droits recouvrant les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels. Plus généralement, la CIDE regroupe trois grands sujets : la protection de l’enfant, la mise en œuvre de prestations (accès à l’éducation, aux soins de santé, etc.) et la participation de l’enfant.

La deuxième partie (articles 42 à 45) traite de la mise en œuvre et de l’application de la Convention. Pour que la CIDE s’applique dans un pays, elle doit être signée et ratifiée par celui-ci. La signature d’un traité international est un simple engagement politique. Ce n’est qu’après avoir ratifié un traité qu’un pays est lié par cet accord et contraint de l’appliquer sur son territoire. Il s’engage alors à le mettre en œuvre, en créant le cas échéant de nouveaux services, en adoptant ou modifiant certaines lois et en faisant appliquer les dispositions de cet accord devant les tribunaux. Tous les États qui ont ratifié la CIDE doivent donc respecter et faire respecter le texte au niveau national, mais malheureusement cela n’est pas toujours le cas. La situation des droits de l’enfant dans le monde montre que les objectifs des rédacteurs de la Convention internationale des droits de l’enfant sont loin d’être réalisés.

La CIDE prévoit également que son application soit suivie et vérifiée de près. Le Comité des droits de l’enfant, composé de dix-huit membres, est l’organe chargé d’assurer ce contrôle. Il va notamment, parmi d’autres missions, examiner les rapports étatiques soumis par les États parties. Ces rapports sur l’application des droits prévus par la Convention dressent un bilan de la situation des droits de l’enfant dans un pays en question. À la suite de l’examen, le Comité rendra des « observations finales » sur le contenu de ces rapports, en donnant des avis et des recommandations. Il y relève des points positifs, des progrès, des difficultés et problèmes. Toutefois, ces observations restent de l’ordre de l’avis et n’ont aucun pouvoir contraignant.

La troisième partie (articles 46 à 54) s’intéresse plus spécifiquement à la signature, la ratification et l’entrée en vigueur de la CIDE. Jusqu’à ce jour, aucun traité international relatif aux droits humains n’a suscité un tel consensus de la part des États faisant de la CIDE le traité le plus largement ratifié au monde, seuls les États-Unis ne l’ont pas ratifié. Parmi les 197 pays du monde reconnus officiellement par l’ONU, quasiment tous les pays ont signé dès 1990. Concernant la Belgique, le pays a ratifié la CIDE en 1991, mais ce n’est qu’en janvier 1992 suite à l’adoption d’une loi et de décrets d’approbation des différentes entités fédérales qu’elle est entrée en vigueur. Ce sont le Soudan du Sud et la Somalie qui ont tardé à ratifier la Convention, et l’ont finalement fait en 2015.

Les quatre grands principes-clés

Quatre grands principes généraux guident la mise en œuvre de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) :

– la non-discrimination (article 2) – tous les droits s’appliquent à chaque enfant, sans exception ;
– l’intérêt supérieur de l’enfant (article 3) – la priorité doit être accordée au bien-être de l’enfant pour toutes les décisions qui le concernent ;
– le droit à la vie, à la survie et au développement (article 6) – il faut garantir à l’enfant un univers lui permettant de se développer dans les meilleures conditions possible ;
– la prise en compte et le respect de l’opinion de l’enfant (article 12) – il est important que chaque enfant soit informé de ses droits et soit en mesure de les faire respecter en ayant la possibilité de s’exprimer librement et d’être entendu.

Ces principes généraux sont transversaux à la CIDE, c’est-à-dire qu’ils s’appliquent à tous les articles de la Convention et doivent être respectés lors de l’application de tout article.

Un texte révolutionnaire

Pour en arriver à l’adoption de cette Convention, le chemin a été long… Mais il a surtout été mené par des figures emblématiques des droits de l’enfant, comme Eglantyne Jebb et Janusz Korczak.

Eglantyne Jebb décide de créer en 1919, avec l’aide de sa sœur Dorothy Buxton, l’association Save the Children Fund pour lutter contre la misère que connaissent des milliers d’enfants européens au lendemain de la Première Guerre mondiale. En 1923, elle élabore une charte pour les enfants qu’elle fait parvenir à la Société des Nations, futures Nations Unies, en l’accompagnant des mots suivants : « Je suis convaincue que nous devrions exiger certains droits pour les enfants et œuvrer vers une reconnaissance générale de ces droits ».

Janusz Korczak, considéré comme le « père des droits de l’enfant », cherche, dès le début du XXe siècle, à revoir complètement le système éducatif et le statut de l’enfant. Ses travaux marquent un début de changement de vision au sujet de « l’enfant », qui est dorénavant considéré comme un « sujet de droits » et non plus comme un « enfant objet ».

Même si l’idée de base de la genèse de la Convention a pour volonté de protéger plus spécifiquement les enfants considérés comme étant plus vulnérables que les adultes, la Convention a pour volonté forte de faire de l’enfant un sujet de droits qui peut participer pleinement aux décisions le concernant. Les droits contenus dans la Convention internationale des droits de l’enfant appartiennent à l’enfant et ce dernier en est acteur.

Ainsi, considérer l’enfant comme sujet de droits est une avancée considérable dans le mouvement des droits de l’enfant, ce qui fait de la Convention internationale des droits de l’enfant un texte révolutionnaire !

La CIDE reflète ainsi un consensus au niveau intergouvernemental et un texte clé dans la défense et la promotion des droits de l’enfant à travers le monde !

Pour en savoir plus sur la CIDE

Découvre notre matériel pédagogique concernant la Convention internationale des droits de l’enfant