Tokyo et Belgique : deux avancées de plus pour la communauté LGBTI+

Au Japon, l’espoir règne après la décision d’un tribunal de Tokyo concernant le mariage entre personnes de même sexe.

L’affaire a débuté lorsque quatre couples homosexuels ont affirmé devant la justice que le Code civil et la Loi sur le registre de la famille, qui n’autorisent pas le mariage entre les personnes de même sexe, étaient contraires à la Constitution.

La Constitution étant la loi la plus importante d’un pays (c’est-à-dire au sommet de l’ordre juridique d’un pays), cela signifie que les autres lois du pays ne peuvent pas aller à l’encontre de la Constitution. Si la justice estime qu’une loi n’est pas conforme à la Constitution, cette loi doit être modifiée.

Le 30 novembre dernier, le tribunal de Tokyo a estimé que l’interdiction du mariage entre personnes de même sexe n’était pas contraire à la Constitution japonaise, mais il a, en revanche, reconnu que l’absence de cadre juridique permettant aux couples homosexuels de fonder une famille était une violation des droits humains de ces personnes.

Cette décision est donc une importante avancée pour les couples homosexuels et pour les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, intersexes (LGBTI+) au Japon. Il reste, malgré tout, beaucoup à faire pour combattre la discrimination que subissent les personnes LGBTI+ au Japon. La communauté LGBTI+ espérait notamment une loi mentionnant cette interdiction ou légalisant le mariage entre personnes de même sexe. La lutte continue !

En Belgique, un projet de loi interdisant les pratiques de conversion a été adopté par le Conseil des Ministres le 28 octobre dernier.

Que sont ces pratiques de conversion ? Ce sont des pratiques mensongères, inefficaces et dangereuses qui visent à changer, supprimer ou éliminer l’orientation sexuelle, l’identité de genre ou l’expression de genre des personnes LGBTI+. Ces pratiques vont de la psychothérapie, des électrochocs, au coups, et même pire. De telles pratiques peuvent avoir lieu dans les domaines religieux, médicaux, sectaires ou autres. Ces pratiques inhumaines ont de terribles conséquences sur les personnes qui les subissent.

Ces pratiques inhumaines n’étaient jusqu’ici toujours pas interdites en Belgique (comme c’était le cas par exemple en France ou en Allemagne), cette loi va donc permettre de les interdire juridiquement et, ceux ou celles qui les pratiquent risqueront une peine de prison de 1 mois à 2 ans ainsi qu’une amende.

Cette interdiction est une autre avancée importante pour la protection des droits des personnes LGBTI+ mais cette fois-ci en Belgique.

Russie : confirmation de l’acquittement de Ioulia Tsvetkova

Rappelle-toi, Ioulia Tsvetkova est une artiste russe qui, en 2019, avait été arrêtée et accusée de « diffusion de matériel pornographique », après avoir réalisé des dessins proposant une représentation positive du vagin et les avoir publiés sur les réseaux sociaux. Elle était assignée à résidence dans l’attente de son procès, uniquement pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression.

Amnesty International a lancé une pétition à son sujet et des milliers de personnes se sont mobilisées pour demander l’abandon des charges qui pesaient contre elle.

En juillet 2022, un tribunal l’avait acquittée, mais un appel a été intenté pour contester cette décision.

Le 22 novembre dernier, la Cour d’appel, chargée de réexaminer son affaire, a confirmé son acquittement. Cette décision est un soulagement et une victoire !

Une victoire d’autant plus importante qu’elle survient dans un pays où l’étau ne cesse de se resserrer contre la liberté d’expression.

Qatar : mobilisation pour la défense des droits humains

Plusieurs équipes et joueurs de foot ont défendu publiquement les droits humains durant la Coupe du monde de football au Qatar qui a commencé en novembre.

Leurs actions de protestation, même si elles étaient symboliques, ont marqué les esprits et permis de donner plus de visibilité aux violations des droits humains commises au Qatar.

Certains joueurs, soutenus par certaines fédérations européennes, ont annoncé leur volonté de porter, lors des matchs de la Coupe du monde, le brassard « One Love », en soutien à la communauté LGBTI+ et en signe de mobilisation contre les discriminations en général.

Les joueurs qui avaient annoncé qu’ils allaient le porter n’ont finalement pas pu le faire car la FIFA leur a interdit de le faire sous peine de sanctions sportives. Des personnalités politiques et journalistes l’ont cependant porté lors des matchs et cet tentative de protestation réprimée interdit a fait beaucoup parler d’elle, notamment sur les réseaux sociaux et dans les médias.

L’équipe de foot d’Allemagne a réagi en faisant une photo d’équipe se montrant avec une main sur la bouche. Ce geste visait à symboliser la répression des autorités du Qatar et de la FIFA qui cherchent à cacher toutes les violations des droits humains commises au Qatar. Cet acte avait également pour objectif de protester contre les menaces de la FIFA qui a annoncé qu’elle imposerait des sanctions contre les joueurs qui prévoyaient de porter le brassard « One Love ».

Le courage des équipes et des joueurs qui ont défendu les droits humains lors de cet évènement sportif très médiatisé ainsi que le soutien de plusieurs fédérations de football européennes pour la protection des droits humains encouragent la mobilisation !

Alors que la FIFA continue de tourner le dos aux droits humains avec ces menaces : continuons la lutte pour que les travailleur·euse·s migrant·e·s, qui ont permis que la Coupe du monde de foot 2022 ait lieu, obtiennent des réparations !

Iran : la pétition a porté ses fruits !

Rappelle-toi de la pétition lancée par Amnesty International pour dire « stop aux violences en Iran ! ».

Depuis le 16 septembre 2022, une vague de protestations a explosé en Iran après la mort de Mahsa Amini, qui avait été arrêtée, détenue et torturée pour avoir mal porté son voile.

Cette vague de manifestations, qui a toujours lieu aujourd’hui, a pour but de dénoncer la répression meurtrière de la part des autorités iraniennes, ainsi que de la part de la police des moeurs, qui a lieu contre la population. Toute personne qui exprime sa révolte dans les rues risque de se faire arrêter et maltraiter en détention.

Mahsa Amini n’est qu’un exemple de cette répression, d’autres jeunes ont été arrêté·e·s ou sont mort·e·s depuis début septembre 2022. Au lieu de calmer le jeu, l’Iran a même décidé de condamner à mort certain·e·s manifestant·e·s, alors qu’ils exerçaient tout simplement leur droit de protester.

Amnesty International a recueilli des informations sur les crimes de droit international et autres graves violations des droits humains commis par les autorités iraniennes relatifs aux manifestations. Ce n’est pas la première fois qu’Amnesty agit contre les violations des droits humains en Iran : cela fait de nombreuses année qu’elle se mobilise pour qu’un mécanisme international d’enquête et d’obligation de rendre des comptes sur l’Iran voit le jour.

Grâce aux millions de signatures de cette pétition recueillies partout dans la monde, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies a enfin annoncé le 24 novembre dernier qu’une résolution avait été adopté. Cette résolution historique vise à mettre en place une mission d’établissement des faits sur les violations des droits humains liées aux manifestations qui ont débuté le 16 septembre en Iran.

Merci à toi, si tu as signé la pétition ! Les appels à la justice du peuple iranien ont fini par être entendu !

Turquie : quatre défenseur·e·s des droits humains libéré·e·s !

Taner Kılıç, İdil Eser, Özlem Dalkıran et Günal Kurşun font partie des 11 défenseur·e·s des droits humains condamné·e·s en juillet 2020 en Turquie.

Taner Kılıç, un avocat spécialiste des droits des réfugié·e·s et président honoraire de la section turque d’Amnesty, a été arrêté en juin 2017 et incarcéré pendant plus de 14 mois. Il a été accusé d’avoir téléchargé et utilisé l’application de messagerie ByLock, un outil de communication utilisé par le gouvernement Gülen, ainsi que d’avoir causé un coup d’État en 2016. Pourtant, aucune trace n’a été retrouvé d’un quelconque téléchargement de ByLock.

Cette accusation a perdu toute crédibilité après qu’un rapport de police ait été présenté au tribunal concluant qu’aucune preuve n’avait été constatée. De toute manière, le simple fait de télécharger ou d’utiliser une application, telle que ByLock, ne serait pas suffisant pour prouver les infractions présumées, comme l’a indiqué récemment la Cour européenne des droits de l’homme.

İdil Eser, Özlem Dalkıran et Günal Kurşun comptaient parmi un groupe de 10 personnes, surnommées « les 10 d’Istanbul », arrêtées par la police alors qu’elles participaient à un atelier sur le bien-être et la sécurité numérique le 5 juillet 2017 sur l’île de Büyükada, au large d’Istanbul.

Le 4 octobre 2017, un procureur d’Istanbul a inculpé les 10 d’Istanbul ainsi que Taner Kılıç, qui aurait été informé des préparatifs de cet atelier et parce qu’il aurait été en contact avec deux des accusé·e·s.

Cinq ans après, le 22 novembre 2022, la Cour de justice en Turquie a enfin annulé la condamnation des quatre défenseur·e·s.

La Secrétaire générale d’Amnesty Internationalk, Agnès Callamard, a déclaré que : « pendant ces cinq dernières années, l’injustice était à l’oeuvre. Les tribunaux successifs ont accepté comme des faits les accusations sans fondements portées contre ces quatre courageux défenseur·e·s des droits humains. Il est décevant que le tribunal ait considéré nécéssaire de faire un complément d’enquête concernant l’affaire Taner Kılıç. » Elle affirme tout de même que ces libérations sont un soulagement qui met fin à une parodie de justice totalement ridicule.