Les bonnes nouvelles de juin !

Découvre les diverses avancées positives de ce mois de juin : la libération du défenseur des droits humains Nabeel Rajab, un pas pour la lutte contre l’impunité en Libye ou encore une victoire pour le droit au respect de la vie privée en Norvège.
Ta mobilisation a un impact !

Chine : libération d’une militante qui était détenue en secret

Il y a quelques semaines, nous te proposions de signer une pétition en faveur de la libération de Li Qiaochu, activiste défenseure des droits des femmes et des travailleurs. Ta mobilisation a porté ses fruits puisqu’elle a été libérée sous caution - c’est-à-dire en échange d’une somme d’argent - et est retournée chez elle le 19 juin dernier, après près de quatre mois d’enfermement.

Li Qiaochu avait été emmenée par la police à Pékin le 16 février 2020, et les autorités n’avaient confirmé qu’elle était placée en « résidence surveillée dans un lieu désigné » que deux mois plus tard.

Son arrestation serait liée à ses activités militantes contre les violences liées au genre et au fait que son partenaire, Xu Zhiyong, a assisté à une rencontre informelle d’avocats et de militants à Xiamen en décembre 2019.

Li Qiaochu et sa famille ont exprimé leur gratitude envers ceux qui ont agi et contribué à sa libération : « Merci à tous les amis qui se soucient de Li Qiaochu. »

Belgique : ouverture de nouveaux centres de prise en charge des victimes de violence sexuelle

Le 19 juin dernier, la Belgique a annoncé l’ouverture de sept nouveaux Centres de prise en charge des victimes de violence sexuelle d’ici à 2023.

Les trois premiers centres, ouverts en 2017, ont fait leurs preuves en permettant aux victimes de violence sexuelle d’être prises en charge de la meilleure manière, tant au niveau médical que psychologique, social et judiciaire.

Il s’agit d’une excellente nouvelle, qui rejoint l’une des recommandations qu’Amnesty International adresse aux autorités belges depuis plusieurs mois. La mobilisation porte ses fruits !

Cependant, la Belgique doit faire bien plus que cela. Selon un sondage que nous avons publié en mars dernier, une personne sur deux a déjà subi au moins une forme de violence sexuelle. En outre, 20 % des femmes et 24 % des jeunes indiquent avoir déjà été violés. Il reste donc encore beaucoup à faire pour prévenir et empêcher la violence sexuelle, mais aussi pour protéger les victimes et assurer que justice soit faite.

Libye : une avancée pour la lutte contre l’impunité

Le 22 juin dernier, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies - organe des Nations Unies chargé de renforcer la promotion et la protection des droits de l’homme dans le monde - a adopté une résolution visant à créer une mission chargée d’enquêter sur les violations du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire commises en Libye.

En d’autres termes, il s’agit d’une décision prise par ce Conseil qui vise à enquêter sur les violations des droits dont bénéficient tous les individus et des règles visant à limiter les effets de la guerre sur les populations civiles notamment. Le but de cette mission sera également de conserver les preuves afin que les auteurs de ces violations puissent être amenés à répondre de leurs actes.

Le conflit en Libye dure depuis plusieurs années, opposant différents groupes armés. Depuis avril 2019, l’intensification des combats en Libye a fait des centaines de morts et de blessés parmi les civils et des dizaines de milliers de personnes ont dû se déplacer en raison des bombardements de quartiers civils et d’autres violations du droit international humanitaire.

La création de cette mission d’établissement des faits représente donc une avancée importante, mais tardive, pour la lutte contre l’impunité généralisée qui favorise depuis des années les crimes commis en Libye.

Amnesty International et de nombreuses organisations libyennes et internationales œuvrent depuis des années en faveur de la création d’un mécanisme d’enquête international sur la Libye. Même si cette mission d’établissement des faits aurait pu être dotée d’un mandat plus ambitieux et être créée plus tôt, son adoption indique clairement à tous les auteurs de crimes de droit international en Libye que l’impunité n’est plus de mise.

Croatie : un pas vers la fin des pratiques cruelles à la frontière

La police croate a confirmé, le 19 juin dernier, que deux policiers ont été inculpés pour avoir frappé un migrant de 34 ans originaire d’Afghanistan et lui avoir causé des blessures nécessitant des soins médicaux. Les deux policiers ont été arrêtés, suspendus et feront l’objet de poursuites pénales et de poursuites disciplinaires pour violation grave de leurs fonctions officielles.

« C’est la première fois depuis des années qu’un membre des forces de l’ordre est inculpé en Croatie pour avoir commis ce type de violence contre des personnes migrantes. C’est donc un important pas en avant », a déclaré Jelena Sesar, chercheuse sur les Balkans à Amnesty International.

Le ministère de l’Intérieur croate a toujours rejeté ces allégations de violences, accusant les personnes migrantes et demandeuses d’asile de calomnier la police croate dans le but d’accéder à l’Union européenne.

Amnesty International espère que cette arrestation signifie que le gouvernement croate prend enfin les mesures urgentes nécessaires pour mettre fin aux violences policières constantes à ses frontières, condamner ouvertement la violence et amener les responsables à rendre des comptes.

Hongrie : une décision majeure de la CJUE contre les restrictions imposées aux ONG

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est la juridiction suprême de l’Union européenne (UE), ses décisions doivent être respectées par les États membres de l’UE.

La CJUE s’est prononcée, fin juin, sur la loi hongroise sur la transparence des organisations financées par des capitaux étrangers qui contraint les Organisations non-gouvernementales (ONG) qui reçoivent plus de 20 815 euros de financements en provenance de l’étranger à se réenregistrer en tant qu’« organisation bénéficiant d’un soutien étranger » et à afficher cette appellation sur toutes leurs publications et sur leur site internet.

23 organisations de la société civile directement concernées par cette loi, dont Amnesty International Hongrie, se sont tournées vers la Cour constitutionnelle hongroise, juridiction la plus importante du pays, afin d’obtenir un examen de la loi en question.

La CJUE a déclaré que la loi hongroise sur les « financements étrangers » n’est pas conforme aux normes européennes, imposant des restrictions discriminatoires et injustifiées au financement des organisations civiles par des personnes situées en-dehors de la Hongrie. La CJUE a jugé que ces restrictions violaient le droit à la liberté d’association, au respect de la vie privée et familiale et à la protection des données personnelles.

« L’arrêt rendu le 18 juin par la CJUE porte un coup aux efforts des autorités hongroises visant à stigmatiser et affaiblir les organisations de la société civile qui critiquent la politique gouvernementale, a déclaré Dávid Vig, directeur d’Amnesty International Hongrie.

« La loi imposant aux ONG de se désigner comme étant financées par l’étranger n’a jamais vraiment eu pour objectif de lutter contre le blanchiment d’argent et le terrorisme international, comme l’a fait valoir le gouvernement hongrois. Elle correspond à une tentative flagrante de museler les voix critiques et de réduire progressivement le soutien de la population aux organisations qui luttent en faveur de la défense des droits humains, de la justice et de l’égalité. »

La CJUE s’étant prononcée sur la conformité de cette loi avec le droit européen, c’est désormais au législateur hongrois d’agir pour l’annuler.

Norvège : une grande victoire pour le droit au respect de la vie privée

Amnesty International a publié les conclusions de son étude portant sur des applications de traçage des contacts utilisées dans différentes régions du monde dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Cette étude a montré que l’application norvégienne « Smittestopp » fait partie des applications les plus inquiétantes concernant le respect de la vie privée car elle signale en temps réel, ou quasiment réel, le lieu où se trouve l’utilisateur en transmettant fréquemment les coordonnées GPS à un serveur central.

Le traçage des contacts peut aider à lutter contre la pandémie, mais pour être compatibles avec les obligations relatives aux droits humains, elles doivent notamment intégrer la protection de la vie privée et des données, c’est-à-dire que les données collectées doivent correspondre au minimum nécessaire et être conservées de manière sécurisée.

Le 2 juin, Amnesty International a fait part des conclusions de son étude au ministère norvégien de la Justice et de la Sécurité publique, à l’Institut norvégien de la santé publique et à l’agence nationale de protection des données. Amnesty a également rencontré le 10 juin le responsable de la conception de l’application norvégienne.

À la suite de la publication de cette études et de ces rencontres, les autorités norvégiennes ont décidé de faire une pause dans l’utilisation de cette application et de créer une application respectant de façon prioritaire le droit au respect de la vie privée.

Ce cas doit servir d’avertissement à tous les gouvernements qui se précipitent pour mettre en place des applications invasives et conçues de telle façon qu’elles mettent en danger les droits humains. Le respect de la vie privée ne doit pas être sacrifié au profit du déploiement de ces applications.

Toute collecte de données doit se limiter au contrôle de la propagation du COVID-19 et ne doit pas servir à d’autres fins, comme l’application des lois, la sécurité nationale ou encore le contrôle de l’immigration. Les données ne doivent pas être mises à la dispositions de tiers ni utilisées à des fins commerciales. La décision de télécharger et d’utiliser une application de traçage doit être prise sur une base entièrement volontaire et les données récupérées doivent rester anonymes.

Brésil : une avancée importante dans les enquêtes relatives au meurtre de Marielle Franco

La défenseure des droits humains Marielle Franco ainsi que son chauffeur Anderson Gomes ont été tués au Brésil lors d’une embuscade minutieusement préparée pendant plusieurs mois. Les enquêtes ont permis d’identifier deux personnes soupçonnées d’avoir commis ce crime : Elcio de Queiroz et Ronnie Lessa, qui font actuellement l’objet de poursuites pénales et de découvrir que d’autres personnes étaient indirectement impliquées, notamment par leur dissimulation des armes et leur obstruction des enquêtes.

Bien que l’arrestation des deux meurtriers présumés et des personnes ayant des liens avec eux est une avancée vers la réalisation du droit à la vérité et à la justice des familles de Marielle Franco et d’Anderson Gomes, elle ne résout toutefois pas l’affaire et ne permet pas de garantir la sécurité des autres personnes défendant les droits humains au Brésil. Le Brésil est en effet un des pays les plus dangereux au monde pour les défenseurs des droits humains et enregistre un des taux d’homicide de défenseurs des droits humains les plus élevés au monde. La sécurité de toutes les personnes impliquées dans les enquêtes doit être assurée, particulièrement celle des familles des victimes, des témoins et des enquêteurs. Il est donc très important de découvrir qui a orchestré l’assassinat et quelles en étaient les motivations.

Le 10 juin dernier, la police civile de l’État de Rio de Janeiro a mené une série de perquisitions et de saisies mandatées dans le cadre de l’enquête sur cet assassinat. L’opération a abouti à l’arrestation de Maxwell Simões Corrêa, un pompier accusé d’avoir dissimulé les armes utilisées pour l’assassinat et d’être le complice proche de Ronnie Lessa, qui a tiré les coups de feu.

L’arrestation de Maxwell Simões Corrêa est donc une avancée importante vers la résolution de ce crime.

Soudan : reddition d’Ali Kushayb à la Cour pénale internationale

Ali Muhammad Ali Abd al Rahman, mieux connu sous le nom d’Ali Kushayb, qui avait échappé à la justice pendant 13 ans pour des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, crimes parmi les plus graves, commis au Darfour, a été remis à la Cour pénale internationale (CPI) le 9 juin 2020.

La Cour pénale internationale est une juridiction chargée de juger les personnes accusées des crimes les plus graves que sont le génocide, les crimes contre l’humanité et crimes de guerre.

Entre août 2003 et mars 2004, Ali Kushayb aurait recruté et dirigé des milliers de miliciens qui auraient commis de graves atteintes aux droits humains. Le 27 avril 2007, la CPI a émis un mandat d’arrêt contre lui pour 22 chefs d’accusation de crimes contre l’humanité et 28 chefs d’accusation de crimes de guerre.

« L’arrestation d’Ali Kushayb est une avancée positive vers la justice pour les victimes des crimes qu’il est accusé d’avoir commis au Darfour. Les autorités soudanaises doivent profiter de cet élan pour remettre à la justice l’ancien président Omar el Béchir et les deux autres suspects, Ahmad Harun et Abdel Raheem Muhammad Hussein, afin qu’ils répondent également des accusations dont ils font l’objet devant la CPI, a déclaré Deprose Muchena, directeur pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International.

« Pour assurer un avenir dans lequel les droits humains seront pleinement respectés dans le pays, il est indispensable d’amener les personnes qui ont gravement abusé de leur pouvoir par le passé à rendre des comptes. Nous sommes solidaires de la population du Darfour qui demande vérité, justice et réparations, peu importe le temps que cela prendra et quels que soient les efforts déployés par les responsables pour échapper à la justice.  »

France : un signal positif contre l’impunité

Les autorités françaises ont décidé d’engager des poursuites judiciaires contre trois policiers, dont un avait agressé Tom Ciotkowski, défenseur britannique des droits humains qui recueillait des informations sur les violences policières commises contre des personnes réfugiées et migrantes à Calais en 2018.

Pour avoir filmé un policier français qui bousculait une autre personne bénévole à Calais en 2018, Tom Ciotkowski a été violemment poussé par un policier, puis inculpé pour outrage et violence. Au lieu d’être considéré comme une victime de violences policières, il a été traduit en justice pour des accusations forgées de toutes pièces, avant que les charge soient abandonnées en 2019.

« À l’heure où les violences policières et l’absence de justice pour ces violences sont sous les feux de l’actualité, l’annonce des poursuites engagées contre ces trois policiers vient à point nommé et est la bienvenue, a déclaré Nicolas Krameyer, responsable de programme à Amnesty International France.

« Avant que Tom Ciotkowski ne bénéficie d’un acquittement, son cas était emblématique des attaques de la police contre les personnes migrantes et réfugiées et les défenseurs des droits humains qui leur viennent en aide. Il va maintenant avoir valeur de test pour déterminer jusqu’où les autorités sont prêtes à aller pour mettre un terme aux violences contre les défenseurs des droits humains.

« Ces poursuites sont l’exception, et non la règle. Elles n’ont été rendues possibles que par la détermination [de Tom Ciotkowski et] d’un petit groupe de militants et militantes qui ont pu rendre publiques des vidéos de l’agression. Alors que tournent en boucle sur nos écrans des images de recours excessif à la force par la police en France et partout dans le monde, cette décision vient rappeler que filmer les violences policières peut être l’un des moyens les plus efficaces de mettre enfin un terme à l’impunité que beaucoup tiennent pour acquise depuis si longtemps. »

Bahreïn : libération de Nabeel Rajab

Nabeel Rajab est un défenseur des droits humains de premier rang à Bahreïn. Il a été pris pour cibles à plusieurs reprises en raison de ses activités en faveur des droits humains. Il a été emprisonné et libéré à plusieurs reprises en 2012, 2014 et 2015.

En 2002, il a cofondé le Centre bahreïnite pour les droits humains, qui demeure, malgré le retrait de son autorisation en 2004, l’une des principales organisations de défense des droits humains travaillant sur Bahreïn. Abdulhadi Al Khawaja, un autre de ses cofondateurs, est toujours détenu illégalement.

Le 9 juin dernier, Nabeel Rajab a été libéré à Bahreïn après qu’un tribunal a accepté de prononcer une sanction alternative à sa peine d’emprisonnement. Il purgera une peine non-privative de liberté, c’est-à-dire sans être emprisonné, pour les trois ans restant de sa peine initiale.

Il était emprisonné depuis 2016 en raison de commentaires publiés sur son compte Twitter en mars 2015 au sujet du conflit armé au Yémen - à l’époque où la coalition dirigée par l’Arabie saoudite avait lancé sa campagne militaire - et concernant des allégations de torture à la prison de Jaww à la suite d’une mutinerie. Il est resté en détention toute l’enquête ainsi que pendant le procès. Le 31 décembre 2018, la Cour de cassation, l’une des cours les plus importantes du pays, avait confirmé sa peine de cinq années d’emprisonnement pour « diffusion de fausses rumeurs en temps de guerre », « outrage aux autorités publiques » et « outrage à un pays étranger ».

« C’est un soulagement que Nabeel Rajab retrouve enfin ses proches, qui ont courageusement poursuivi leur campagne publique sans relâche afin que ce jour arrive, a déclaré Lynn Maalouf, directrice des recherches sur le Moyen-Orient à Amnesty International.

« Cependant, même si l’heure est à la célébration, on ne peut faire abstraction du fait qu’il a passé près de quatre années injustement séparé d’eux, ni oublier les nombreux autres militants pacifiques qui demeurent détenus à Bahreïn.

La libération de Nabeel doit maintenant s’accompagner de l’annulation de sa condamnation et de l’abandon des éventuelles charges toujours retenues contre lui en raison de l’expression pacifique de ses opinions.

Il faut que les autorités mettent fin à l’injustice qui lui a été infligée et libèrent tous les militants détenus uniquement pour avoir exercé pacifiquement leur droit à la liberté d’expression et d’autres droits fondamentaux.

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