Les bonnes nouvelles de décembre

Avancées sociales, judiciaires et législatives aux quatre coins du globe... Découvre ici les bonnes nouvelles du mois de décembre !

Afghanistan : la nouvelle commission protégera les défenseurs des droits humains

En décembre 2020, le président afghan, Ashraf Ghani, a pris un décret visant à créer une commission conjointe pour la protection des défenseurs des droits humains.

La création d’un nouvel organe gouvernemental chargé de protéger les défenseurs des droits humains est une victoire majeure pour les droits fondamentaux en Afghanistan.

Cette commission, qui a été établie « dans l’objectif de renforcer la défense des droits humains, et de répondre aux préoccupations nationales et internationales liées à ces droits en Afghanistan », déterminera dans un premier temps ses priorités et élaborera un plan commun avec des organisations non gouvernementales pour la protection des défenseurs des droits humains.

Cette annonce survient après une campagne de plus d’un an menée par Amnesty International et des organisations de la société civile en faveur de la création d’un mécanisme de protection pour les défenseurs des droits humains qui sont en danger. Les défenseurs des droits humains d’Afghanistan sont parmi les plus courageux du monde, et sont régulièrement victimes de menaces, d’actes d’intimidation, de manœuvres de harcèlement, de violences et même de meurtre pour avoir essayé de protéger les droits d’autrui.

Nigéria : une avancée vers une enquête approfondie de la Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale (CPI), c’est ce tribunal international chargé de juger les crimes les plus graves du mondes commis par des individus (comme les génocides, crimes de guerre, crime contre l’humanité, etc).

Le 11 décembre 2020, le Bureau du Procureur (organe décidant de l’ouverture des enquêtes à la CPI) a déclaré qu’après une enquête préliminaire de 10 années menée sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre qu’auraient commis Boko Haram et les forces de sécurité nigérianes, une enquête approfondie allait enfin être ouverte.

« Cela fait des années que nous réclamons au Bureau du procureur de la CPI la tenue d’une enquête approfondie. Voici enfin le premier pas décisif vers la justice pour les victimes des crimes atroces commis par toutes les parties au conflit dans le nord-est du Nigeria », a déclaré Netsanet Belay, directeur de la recherche et du plaidoyer à Amnesty International.

L’examen préliminaire de la CPI, démarré en 2010, conclut que Boko Haram et l’armée nigériane ont commis des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre, et que le gouvernement nigérian a failli à ses obligations d’amener les responsables présumés à rendre des comptes. Ces conclusions font écho aux nombreux rapports d’Amnesty International publiés au fil des années. Sans véritable enquête au niveau national, le procureur ne peut que conclure qu’une enquête de la CPI est nécessaire.

« Les victimes attendent depuis 10 ans d’obtenir justice. Le Bureau du procureur doit désormais agir rapidement afin de solliciter l’autorité judiciaire requise pour mener une enquête complète. De nouveaux retards ne feraient que frustrer les victimes, avec le risque de voir disparaître définitivement des preuves et des témoignages », a déclaré Netsanet Belay.

Danemark : la loi reconnait enfin qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol

Le Parlement danois a adopté, le 17 décembre 2020, un projet de loi qui, une fois promulgué, reconnaîtra enfin qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol.

« C’est un grand jour pour les femmes au Danemark, qui relègue aux oubliettes les lois obsolètes et dangereuses relatives au viol et contribue à mettre un terme à la stigmatisation généralisée et à l’impunité endémique qui entourent ce crime. » a déclaré Anna Błuś, chercheuse sur les droits des femmes à Amnesty International.

Après l’adoption de la loi et la signature de la Reine, le Danemark ne sera que le 12e pays de l’Espace économique européen (EEE) à reconnaître qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol. La Grèce a modifié sa définition du viol en 2019 et l’Espagne et les Pays-Bas ont récemment annoncé des projets de modification de leur législation nationale pour reconnaître ce fait.

Bien trop souvent au Danemark, les viols ne sont pas signalés, et même lorsque les victimes s’adressent à la police, les chances de voir les coupables jugés et condamnés sont extrêmement minces.

Le ministère de la Justice danois estime qu’environ 11 400 femmes sont victimes de viol ou de tentative de viol chaque année au Danemark. D’après les recherches de l’Université du Danemark du Sud, ce chiffre serait beaucoup plus élevé et pourrait avoir atteint 24 000 en 2017. Pourtant, en 2019, seuls 1 017 viols ont été déclarés à la police, dont 79 seulement ont abouti à une condamnation.

Le projet de loi sur l’avortement approuvé par le Congrès en Argentine

Le 17 novembre 2020, le président argentin Alberto Fernández a présenté un projet de loi de légalisation de l’avortement au Congrès (l’équivalent du Parlement). Le 10 décembre, 131 députés du Congrès ont voté pour, 117 contre, et 6 se sont abstenus.

Ce projet de loi décriminalise et légalise l’avortement au cours des 14 premières semaines de grossesse. Après cette période, ce projet prévoit que l’avortement continue d’être légal en cas de risque pour la vie ou la santé de la femme enceinte ou en cas de viol.

« Le résultat du vote du Congrès est une victoire du mouvement féministe et une revendication de différents groupes sociaux qui n’ont jamais renoncé à cette cause. Le Sénat ne peut pas se permettre de tourner une nouvelle fois le dos aux femmes et doit se prononcer en faveur de l’adoption du texte de loi, sans plus attendre. L’avortement légal est un impératif pour la justice sociale, pour la justice en matière de procréation et pour les droits humains », a déclaré Mariela Belski, directrice d’Amnesty International Argentine.

Le projet de loi doit à présent être soumis au Sénat. Amnesty International rappelle l’obligation pour les deux chambres du Congrès d’honorer les engagements internationaux relatifs aux droits humains qui incombent au pays.

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