L’Iran libère le prisonnier d’opinion Arash Sadeghi

Le 1er mai, le prisonnier d’opinion iranien, Arash Sadeghi, a été libéré de la prison de Karaj grâce à une réduction de peine.

Arrêté après les élections contestées de 2009, il avait été condamné en 2016 à 15 ans de prison pour « complot contre la sécurité nationale  », « propagande contre la sécurité nationale » et « insulte à la direction du pays ». Il a purgé cinq ans et demi de cette peine dans des conditions difficiles.

Souffrant d’une forme rare de cancer des os pour laquelle il a été opéré d’une épaule, Sadeghi a reçu des soins médicaux inadéquats en prison et a été soumis à la torture. Il a entrepris des grèves de la faim pour demander la libération de sa femme, la militante Golrokh Ebrahimi-Iree (avec lui sur la photo), qui est toujours une prisonnière d’opinion.

Le savais-tu ? L’Iran est un pays d’Asie de l’Ouest. Sa capitale est Téhéran et le pays est entouré par le Turkmémistan, l’Afghanistan, le Pakistan, l’Irak, la Turquie, l’Arménie et l’Azerbaïdjan.

Bélarus : clémence pour deux condamnés à mort

Il semblait impossible que de bonnes nouvelles puissent sortir du Bélarus en cette période de répression politique impitoyable, mais c’est pourtant le cas.

Le 30 avril, le président Alexandre Loukachenko a accédé à la demande de clémence d’Illya et Stanislau Kostseu, deux frères âgés de 21 et 19 ans qui avaient été condamnés à mort le 10 janvier 2020 pour avoir tué un de leurs anciens professeurs.

En plus d’un quart de siècle au pouvoir, Alexandre Loukachenko n’a accordé qu’une seule fois la clémence à un condamné à mort.

Le savais-tu ? Le Bélarus est le seul État européen à appliquer la peine de mort. Selon les organisations non gouvernementales locales, quelque 400 personnes ont été exécutées dans ce pays depuis son indépendance en 1991.

Belgique : Amnesty salue les recommandations du CERD sur le profilage ethnique

Début mai, le Comité de l’Organisation des Nations unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD) a publié ses conclusions sur le respect par la Belgique de ses obligations internationales en matière de lutte contre le racisme et la discrimination raciale au sein de la police. Le Comité critique, entre autres, l’absence d’une interdiction légale explicite du profilage ethnique.

Les « motifs raisonnables » sont un concept clé de la loi sur la fonction de police concernant le pouvoir des agents de police de procéder à un contrôle d’identité. Dès lors, le Comité craint que l’interprétation des « motifs raisonnables  » permettant les contrôles d’identité ne donne lieu à des abus de la part de la police.

Pour rendre la recherche et le contrôle possibles, le Comité préconise l’utilisation de reçus ou formulaires de contrôle. Ces documents ont pour objet de préciser les raisons d’un contrôle ou d’une autre action de la police, en exigeant que l’agent explique ses « motifs raisonnables » et en donnant aux personnes contrôlées des recours légaux pour porter plainte le cas échéant. Le Comité souligne également la nécessité d’un mécanisme de plainte indépendant pour les victimes de profilage ethnique.

Soutien des États-Unis pour la levée des brevets sur les vaccins

En octobre 2020, l’Inde et l’Afrique du Sud ont réclamé une levée provisoire des brevets sur les vaccins contre le COVID-19 jusqu’à ce que l’immunité collective mondiale soit atteinte. Si elle était adoptée, cette levée provisoire faciliterait le développement et la fabrication d’outils de diagnostic, de traitement et de vaccins contre le COVID-19 en plus grande quantité et plus abordables. Une grande partie des pays à revenu faible et intermédiaire ont apporté leur soutien à cette proposition. La plupart des pays à revenu élevé s’y sont opposés (comme les pays de l’Europe).

« Aujourd’hui, les États-Unis ont franchi une étape importante pour la solidarité mondiale. En soutenant la levée de la protection de la propriété intellectuelle pour les vaccins contre le COVID-19, le gouvernement de Joe Biden (le président des États-Unis) a fait passer la vie des gens du monde entier avant les profits de quelques géants pharmaceutiques et de leurs actionnaires », a déclaré Agnès Callamard, la secrétaire générale d’Amnesty International.

Le savais-tu ? Les brevets servent à protéger une invention nouvelle. Il confère à son détenteur un monopole d’exploitation et plus précisément le droit de s’opposer à toute utilisation de l’invention par un tiers non autorisé. Les médicaments, et plus précisément les spécialistes pharmaceutiques (dont les vaccins) sont protégés par un ou plusieurs brevets. En général, un médicament est protégé par plusieurs brevets dont des brevets sur la molécule elle-même, des brevets sur le procédés de fabrications etc.

Pologne : la Cour constitutionnelle jugée illégale

Un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, rendu le 7 mai 2021, a jugé que les irrégularités dans l’élection des juges de la Cour constitutionnelle de Pologne, qui remonte à 2015, avaient empêché l’accès à « un tribunal établi par la loi ». Pour cette raison, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu que la Cour constitutionnelle était illégale.

Cette décision, qui énonce que les magistrats de la Cour constitutionnelle polonaise ne sont pas indépendants et que ses juges ont été nommés en violation de la loi, doit désormais amener l’Union européenne à prendre enfin des mesures fermes. Les années de « dialogue » visant à éviter que les autorités polonaises ne prennent le contrôle de leurs instances judiciaires ont clairement échoué.

La Sierra Leone va abolir la peine de mort

« Le gouvernement a décidé de prendre l’initiative d’abolir la peine de mort afin de respecter les droits fondamentaux des citoyens. Une fois que la proposition atteindra le Parlement et sera approuvée, ce sera la fin de l’histoire de la peine de mort dans notre pays. ».

Ce sont les mots prononcés, sans encore s’engager sur une date précise, par le vice-ministre de la Justice de la Sierra Leone, Umaru Napoleon Koroma mi-mai.

Bien que la Constitution de 1991 prévoie la peine de mort pour vol aggravé, meurtre, trahison et mutinerie, et que 84 condamnations à mort aient été prononcées au cours des cinq dernières années, les dernières exécutions en Sierra Leone ont eu lieu en 1988, contre 24 militaires soupçonnés d’avoir tenté un coup d’État.

Le savais-tu ? La Sierra Leone est un État d’Afrique de l’Ouest entre la Guinée et le Libéria. Sa capitale est Freetown. Ce pays est l’un des plus pauvre de la planète.

Hongrie : la loi sur les ONG abrogée

Le Parlement hongrois a abrogé la loi sur les Organisations non gouvernementales (ONG) de 2017, qui stigmatisait la société civile et faisait obstacle à son travail en Hongrie. En effet, cette loi renforçait le contrôle gouvernemental sur les ONG bénéficiant de fonds étrangers.

Ce retrait arrive plus de 10 mois après que la Cour de justice de l’Union européenne a statué que la loi hongroise sur les ONG était contraire à la législation européenne sur la libre circulation des capitaux ainsi que sur le droit fondamental européen au respect de la vie privée, à la protection des données et à la liberté d’association.

La nouvelle loi, qui a été présenté et adoptée sans consultation préalable, impose à la Cour des comptes de mener un examen annuel sur le statut financier des ONG qui « influencent le public » et peut donner aux autorités le pouvoir de les auditer de façon sélective. Elle est également discriminatoire à l’encontre de certaines ONG en particulier, puisque les organisations religieuses, sportives ou représentant des minorités nationales sont exemptes de ces exigences.

Amnesty International remporte un Webby Award

Le projet multimédia en ligne d’Amnesty International « Tear Gas : An Investigation », a remporté le 18 mai un prestigieux prix Webby Award dans la catégorie meilleur site web d’activité militante au monde.

Le Laboratoire de preuves du programme Réaction aux crises d’Amnesty International a commencé à mener des recherches sur l’utilisation abusive des gaz lacrymogènes à travers le monde en 2019, principalement en examinant des vidéos publiées sur des plateformes de réseaux sociaux.

Le site web qui en a résulté – et qui a été rendu public en juin 2020 et conçu en partenariat avec Xpon Digital – comprend une carte du monde interactive avec des vidéos illustrant plus de 100 cas d’utilisation abusive des gaz lacrymogènes dans 31 pays et territoires. Il présente également une série d’interviews d’experts, ainsi qu’une vidéo qui examine les caractéristiques de performance des gaz lacrymogènes, explique le fonctionnement des bombes lacrymogènes et montre que leur utilisation abusive peut causer des blessures et tuer. De nouveaux cas ont été ajoutés en février 2021 sur le site web, qui sera régulièrement mis à jour.

Iran : condamné à mort à 16 ans et enfin acquitté

Une bonne et inattendue nouvelle nous vient d’Iran, l’un des très rares pays au monde qui persiste à mettre à mort des mineurs, en violation de l’interdiction absolue contenue dans le droit international des droits humains.

Saleh Shariati, arrêté en 2012 à l’âge de 15 ans et condamné à être pendu pour meurtre peu après, alors qu’il avait 16 ans, a été acquitté par la Cour suprême iranienne.

Saleh Shariati avait été reconnu coupable de la mort d’un travailleur saisonnier employé dans la ferme de son père. Selon son avocat, le garçon a été contraint d’avouer sous la torture et devant les parents de la victime. Trois témoins l’avaient déchargé de toute responsabilité.

Royaume-Uni : condamnation de son système de surveillance de masse

Le 25 mai, dans un arrêt historique, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a jugé que le système de surveillance de masse du Royaume-Uni violait le droit à la vie privée et à la liberté d’expression en ne fournissant pas de garanties adéquates et efficaces de bout en bout pour prévenir les abus et l’arbitraire.

Plusieurs ONG, dont Amnesty International, l’Initiative égyptienne pour les droits de la personne, l’Union américaine pour les libertés civiles et Privacy International, avaient porté l’affaire devant l’organe de justice du Conseil de l’Europe, après qu’Edward Snowden, un informaticien, eut révélé en 2013 que les services de renseignement britanniques interceptaient et utilisaient quotidiennement les communications privées de millions de personnes, dans le cadre du "programme Tempora".

Les services londoniens avaient également espionné en toute illégalité les communications d’Amnesty International et de l’ONG sud-africaine Legal Resource Centre.

Pays-bas : Shell condamnée à réduire ses émissions de CO2

Un jugement historique rendu hier par le tribunal de La Haye aux Pays-Bas oblige la multinationale Shell à réduire ses émissions de CO2 de 45 % d’ici à 2030. Cette affaire climatique a été initiée par diverses organisations aux Pays-Bas, dont Greenpeace, et par plus de 17 000 citoyens.

C’est la première fois qu’une multinationale est tenue responsable pour sa contribution au changement climatique et condamnée à réduire drastiquement ses émissions de CO2. Shell doit maintenant changer radicalement pour s’aligner avec un objectif de réchauffement maximal de 1,5 degré.

Malawi : la peine de mort déclarée contraire à la constitution

La Cour suprême du Malawi a estimé, dans une décision rendue en mai, que la peine de mort était anticonstitutionnelle.

« Nous saluons la décision de la Cour suprême déclarant la peine de mort contraire à la Constitution du Malawi. Elle marque une victoire essentielle contre la peine de mort et renforce le droit à la vie dans le pays », a déclaré Deprose Muchena, directeur régional pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International.

La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Elle n’a pas sa place dans ce monde. Elle constitue une violation du droit à la vie et porte atteinte aux droits humains.

Le savais-tu ? Le Malawi est un État situé en Afrique australe, entre le Mozambique, la Zambie et la Tanzanie. Sa capitale est Lilongwe.