Malaisie et Japon : quelques avancées en matière de droit à la vie et de lutte contre la peine de mort

En Malaisie, le 27 mars 2023, deux projets de lois ayant pour objectif de revoir les règles en vigueur dans le pays concernant la peine de mort ont été présentés au Parlement.

Ces deux projets visent à abolir la peine de mort obligatoire pour certaines infractions et supprimer l’emprisonnement à perpétuité jusqu’à la mort naturelle comme peine de remplacement.

Il faut savoir qu’actuellement, la peine de mort est maintenue dans ce pays pour 33 types d’infractions, dont 11 pour lesquelles elle est obligatoire. Cela signifie que si une personne commet une de ces infractions en Malaisie, le juge a l’obligation de la condamner à mort.

Amnesty International salue ces projets qui représentent un pas de plus vers l’abolition de la peine de mort obligatoire, mais alerte les autorités sur l’utilisation de traitements cruels, inhumains et dégradants, comme la flagellation (une peine constituant à recevoir des coups de fouets), comme peine de remplacement. La peine de mort ne doit pas être remplacée par d’autres traitements cruels, mais par des peines justes, respectueuses de la dignité humaine et issues de procès équitables.

Japon : Un nouveau procès pour le plus ancien condamné à mort

Au Japon, le plus ancien condamné à mort du monde a obtenu le droit à un nouveau procès. Après avoir passé 45 ans dans le couloir de la mort, la Haute Cour de Tokyo a estimé qu’Iwao Hakamada, devait bénéficier d’un nouveau procès équitable, puisque sa condamnation précédente, en 1968, avait été fondée sur des aveux forcés.

Il avait été remis en liberté temporaire en mars 2014, après que de nouvelles preuves viennent remettre en question sa condamnation. Pour autant il était toujours condamné à mort.

Cette décision est une nouvelle occasion de rendre justice à Iwao Hakamada.

Russie : Un mandat d’arrêt international émis contre Vladimir Poutine et la commissaire aux Droits de l’enfant du bureau présidentiel de la Fédération de Russie

Des mandats d’arrêt ont été émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre de Vladimir Poutine, président de la Fédération de Russie, et de Maria Lvova-Belova, commissaire aux Droits de l’enfant du bureau présidentiel de la Fédération de Russie, pour le crime de guerre de transfert forcé d’enfants.

Amnesty International avait déjà, dans un de ces rapports, alerté la communauté internationale sur le fait que les autorités russes transféraient de force et déportaient des personnes civiles des zones occupées vers la Russie ou vers des zones sous contrôle russe.

Ces mandats d’arrêt signifient que si Vladimir Poutine ou Maria Lvova-Belova quittent la Russie, les États doivent leur refuser l’asile, les arrêter immédiatement et les remettre à la CPI.

Cette annonce adresse un signal important, à l’Ukraine comme au reste du monde : les auteurs présumés de crimes de droit international en Ukraine seront arrêtés et jugés, aussi puissants qu’ils soient. La communauté internationale doit tout faire pour que ces personnes soient interpellées et jugées devant la Cour.

Hong Kong : Première manifestation « autorisée » depuis 2020

Une marche organisée dimanche 5 mars en lien avec la Journée internationale des droits des femmes a été la première manifestation officiellement autorisée à Hong Kong depuis 2020. L’Association des travailleuses de Hong Kong a annoncé mardi 28 février qu’elle avait reçu une approbation orale pour un « avis de non-objection » concernant cette marche.

Mais Amnesty International souligne que cet événement s’est déroulé dans le contexte d’une répression de plus en plus forte des droits humains et de la société civile en général de la part des autorités chinoises.

Depuis les manifestations massives de 2019, les autorités de Hong Kong n’ont cessé de commettre des violations des droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique en ayant recours à une force illégale et à La loi de sécurité nationale de 2020, très répressive, et pour laquelle des dizaines de militant·e·s et de responsables politiques de l’opposition risquent aujourd’hui d’être emprisonnés à vie pour leurs activités légitimes.

Les autorités doivent faciliter tout type de manifestation pacifique, sans quoi l’autorisation de cette marche ne restera qu’un geste symbolique.

L’ONU soutient les États insulaires en demandant de faire avancer la justice climatique

L’Assemblée générale des Nations unies a demandé à la Cour internationale de Justice de rendre un avis qui permettra d’imposer aux États des obligations concernant la lutte contre le changement climatique.

Cet avis serait susceptible de montrer comment certaines dispositions existantes du droit international, en particulier la législation relative aux droits humains et à l’environnement, peuvent être mises en œuvre afin de renforcer l’action contre le changement climatique. Cela aidera à atténuer les causes et les conséquences des dégâts déjà infligés au climat et à protéger les personnes et l’environnement dans le monde entier.

C’est une victoire pour le Vanuatu et d’autres États insulaires du Pacifique, qui ont lancé cet appel urgent à faire avancer la justice climatique aux Nations unies. Ce sont des États particulièrement impactés par le réchauffement climatique et menacés de disparaitre par la montée du niveau des océans. Leur résolution a été adoptée et signée par plus de 130 pays, et largement soutenue par l’opinion publique.

Belgique : Un hébergement digne pour tous les demandeurs d’asile de Saint-Josse

Les 70 personnes en demande d’asile qui s’étaient établies, depuis le 12 mars 2023, dans un bâtiment appartenant à l’État, à Saint-Josse-ten-Noode (commune de la région bruxelloise), vont toutes obtenir un hébergement digne. Cette solution a abouti à la suite d’une conciliation, menée par un juge de paix, entre les avocat·e·s des demandeurs et demandeuses d’asile et celles et ceux de l’État fédéral.

Avant de s’installer dans ce bâtiment vide, récemment rénové pour devenir un futur centre d’accueil, les personnes en demande d’asile avaient été expulsées d’un camp établi sur l’Allée du Kaai, faute d’avoir pu obtenir une place dans un centre d’hébergement de Fedasil (Agence fédérale pour les demandeurs d’asile). Elles risquaient aussi d’être expulsées du bâtiment qu’elles occupaient illégalement. Or, la Belgique a le devoir de leur assurer un accueil respectant leur dignité humaine.

Depuis plusieurs années déjà, la Belgique connait une importante crise de l’accueil des demandeurs et demandeuses d’asile. Le manque de capacité d’accueil contraint un grand nombre d’entre ces personnes, dont des mineurs, à vivre dans la rue, exposées à des risques de violation de leurs droits humains.