Belgique : un nouveau projet de lois pour lutter contre les discriminations
Le 22 juin, le Parlement fédéral belge a approuvé un projet de loi visant à modifier la législation anti-discrimination.
Les modifications visent à rendre plus efficace le cadre législatif actuel pour réduire la discrimination : en triplant les montants des sanctions, en reconnaissant la discrimination multiple (c’est-à-dire une situation de discrimination dépendant de plusieurs facteurs comme l’origine, le genre, l’orientation sexuelle, la religion…), en modernisant la terminologie et en permettant aux groupes d’intérêt d’intenter une action en justice pour une ou plusieurs victimes avec leur consentement.
Belgique : Une loi contre les féminicides a été adoptée
Le 29 juin, le Parlement fédéral belge a adopté le projet de loi #Stopféminicide portant sur la prévention et la lutte contre les féminicides, c’est-à-dire les homicides fondés sur le genre et les violences qui les précèdent. Il s’agit d’une première européenne et d’un tournant historique dans la lutte contre les violences de genre en Belgique.
Cette loi vise à mettre en place un ensemble de dispositifs de prévention, d’analyse et de suivi des féminicides et des homicides fondés sur le genre, mais aussi de protection des victimes de violences de genre.
Elle donne de nombreuses définitions : du féminicide, mais aussi des violences qui le précèdent comme la violence sexuelle, la violence psychologique ou le contrôle coercitif.
Elle prévoit la collecte de données à ce sujet, et la création d’un Comité scientifique d’analyse des féminicides et des homicides fondés sur le genre, qui analysera les féminicides et les homicides fondés sur le genre sur la base de cas individuels.
L’utilisation obligatoire d’un d’outil d’évaluation et de gestion des risques, le tout pour améliorer les droits, la protection et la prise en charge des victimes, est également inscrite dans la loi.
Belgique : un nouveau pas pour lever les discriminations pesant sur les personnes transgenres
Les personnes souhaitant changer de sexe et de prénom en Belgique pourront bientôt le faire sans restriction !
La Commission Justice de la Chambre belge a donné aujourd’hui son feu vert au projet de loi porté par le ministre de la Justice et la Secrétaire d’Etat à l’Egalité des genre portant sur des modifications apportées à la loi transgenre votée en 2017.
Cette loi transgenre avait été fortement critiquée par la Cour constitutionnelle. La Cour pointait du doigt que certaines dispositions violaient le principe d’égalité envers les personnes transgenres notamment celles concernant le changement de sexe ou de prénom. Aucune raison valable ne peut justifier le fait d’imposer des procédures aussi lourdes aux personnes transgenres.
Concrètement, il sera désormais possible de changer plusieurs fois de sexe et de prénom sans restriction. Une demande de changement de sexe ou de prénom pourra être faite auprès de l’officier d’état civil dans le cadre d’une procédure simplifiée.
Turquie : acquittement de quatre défenseur·e·s des droits humains
Les condamnations de quatre défenseur·e·s des droits humains, dont Taner Kılıç, président honoraire d’Amnesty Turquie, et İdil Eser, ancienne directrice d’Amnesty Turquie, ont été annulées le 6 juin.
Cette décision intervient six ans exactement après la première arrestation de Taner Kılıç, qui avait été suivie de l’arrestation de ses collègues quelques semaines plus tard.
Taner Kılıç a été arrêté en juin 2017 et incarcéré pendant plus de 14 mois. Malgré l’absence totale de preuve, en juillet 2020, il a été déclaré coupable d’« appartenance à une organisation terroriste » et condamné à six ans et trois mois d’emprisonnement. İdil Eser, Özlem Dalkıran et Günal Kurşun ont été condamnés à 25 mois de prison pour « assistance à une organisation terroriste » et ont passé plus de trois mois derrière les barreaux en 2017.
Cela démontre le caractère politique de cette affaire et les stratagèmes mis en place par la Turquie pour réprimer les défenseur·e·s des droits humains.
Japon : des progrès pour les droits des personnes LGBTQIA+
Le 8 juin 2023, le tribunal de district de Fukuoka au Japon a rendu une décision confirmant que l’interdiction du mariage pour les couples homosexuels par le gouvernement japonais était discriminatoire.
Le tribunal a recommandé que le pouvoir législatif fasse évoluer le système légal afin de mieux refléter la dynamique de changement de la société japonaise, en portant une attention particulière aux droits des couples homosexuels.
Ce n’est pas la décision que la communauté LGBTQIA+ espérait, cependant cela reste un pas important vers plus d’égalité.
Estonie : le pays devient la première ex-république soviétique à légaliser le mariage pour tous
Malgré une très forte opposition de la part des partis conservateurs, un texte autorisant les couples de même sexe à se marier a été adopté le 20 juin 2023 au Parlement à Tallinn.
Un moment historique pour cette ex-république soviétique, lui permettant ainsi de se détacher de l’idéologie traditionnelle et conservatrice de l’ère soviétique, une idéologique très discriminante à l’égard des personnes homosexuelles.
Monde : l’ONU adopte un traité international pour protéger la haute mer
Après 15 années de discussion, les États membres de l’Organisation des Nations unies (ONU) se sont finalement mis d’accord pour adopter d’un texte juridique visant à protéger la haute mer.
La haute mer désigne ce que l’on appelle les eaux internationales, c’est-à-dire les zones maritimes qui ne sont sous l’autorité d’aucun État. Elle est considérée comme « un bien public mondial ». Cette zone représente plus de 60% de la surface de la terre et son exploitation est très réglementée.
À l’heure du changement climatique, les scientifiques ont souligné l’importance de protéger les océans, leurs ressources et leur biodiversité de la pollution et de la surpêche. Il s’agit d’éléments essentiels pour fournir l’oxygène que nous respirons, pour limiter le changement de la planète et ses conséquences néfastes sur les droits humains.
