Suisse : « Seul un oui est un oui »

Le 5 décembre dernier, le Conseil national suisse a voté en faveur d’un droit pénal moderne en matière sexuelle. En mai 2019, Amnesty International avait appelé pour la première fois à un droit pénal sexuel basé sur le consentement et à d’autres mesures contre les violences sexuelles en Suisse.

Qu’est-ce que le consentement ? Donner son consentement, c’est donner une autorisation, un accord. Le consentement est un moyen de dire « oui » ou « non », d’être respecté·e et de faire respecter sa dignité. Plus la question en cause est importante, plus le rôle du consentement est crucial comme lors d’une relation sexuelle.

Le principe du consentement en matière de relations sexuelles est déjà inscrit dans la loi de quatorze États européens tel que la Belgique. La Suisse a décidé d’en faire autant. Le Conseil national suisse a voté et s’est prononcé en faveur de la solution « seul un oui est un oui » dans l’infraction du viol, inscrivant ainsi le principe du consentement dans la loi.

Cette solution répond à une demande centrale des activistes pour les droits humains et des victimes de violences sexuelles. Ce vote répond à l’appel d’Amnesty International pour un droit pénal sexuel basé sur le consentement en Suisse.

La Barbade : Les lois discriminatoires contre les personnes du même sexe abolies

L’île de la Barbade est un petit État indépendant et une ancienne colonie britannique qui se situe dans la mer des Caraïbes. Depuis l’ère colonialisme, les lois concernant les relations sexuelles entre des personnes du même sexe étaient considérées comme des crimes pouvant mener à une peine allant jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Ces lois violaient les droits humains des personnes LGBTI.

Mais cette situation a évolué depuis mi décembre 2022, après que la Haute Cour de Barbade ait supprimé ces lois héritées du colonialisme : les relations consenties entre personnes du même sexe ne sont désormais plus criminalisées.

Cette décision constitue une grande avancée pour les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans, intersexes (LGBTI) des Caraïbes et peut montrer l’exemple à d’autres pays des Caraïbes ayant encore d’application ces lois coloniales sur leurs territoires. En effet, six pays des Caraïbes, tous d’anciennes colonies britanniques, continuent de criminaliser les rapports sexuels entre adultes consentants.

Zambie : Amnesty International salue l’abolition de la peine de mort

Le 23 décembre 2022, le président zambien Hakainde Hichilema a annoncé qu’il avait promulgué une loi abolissant la peine de mort.

Les droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique étaient de plus en plus menacés en Zambie depuis les cinq dernières années. Des leaders et des militant·e·s de l’opposition ont été incarcéré·e·s pour avoir exercé leurs droits à la liberté de réunion pacifique et d’association.

Sous le régime de l’ancien président Edgar Lungu, les autorités se sont servi de la législation comme d’une arme pour criminaliser des personnes critiquant le régime de l’ancien président. Au moins cinq personnes ont été tuées par la police depuis 2016 lors de rassemblements ou manifestations pacifiques, d’autres personnes critiquant le régime ont été tuées également.

Amnesty International a demandé au nouveau président Hakainde Hichilema de prendre des mesures solides en vue d’abolir la peine de mort et d’abolir les lois répressives utilisées pour inculper des personnes critiquant le régime présidentiel. Et c’est chose faite depuis le 23 décembre dernier !

États-Unis : Protection par la loi du mariage entre personnes du même sexe

Le 13 décembre dernier, le bipartisan Respect for Marriage Act a été adopté par le Sénat et la Maison de Communs des États-Unis et signé par le président Joe Biden. Ce document a pour but de donner une protection légale aux couples de même sexe ainsi qu’aux couples interraciaux.

Cet texte de loi spécifie que tous les États du pays doivent reconnaître les mariages entre personnes de même sexe et surtout que les personnes de même sexe mariées ont les mêmes droits et les mêmes bénéfices que n’importe quel couple marié.

Une avancée de plus pour la communauté LGBTI !