Les bonnes nouvelles de l’été

De nombreuses victoires en termes de droits humains ont été remportées durant ces deux mois d’été. Des États-Unis et du Ghana aux Pays-Bas et à l’Égypte en passant par le Royaume-Uni, le Rwanda et la Syrie, des avancées dans le domaine des droits humains sont à célébrer et nous permettent de ne pas perdre espoir.

Royaume-Uni/Rwanda : Un projet du gouvernement de renvoyer les personnes en demande d’asile au Rwanda considéré comme illégal par la justice

Le 29 juin, la Cour d’appel britannique a rejeté le projet du gouvernement visant à renvoyer, dans leur pays d’origine, les personnes rwandaises en demande d’asile au Royaume-Uni car la Cour a estimé que le Rwanda ne pouvait pas être considéré comme un « pays tiers sûr », même si le gouvernement rwandais affirme le contraire.

De nombreuses organisations de défense des droits humains, notamment Amnesty International, mettent en avant la menace que présente le gouvernement rwandais en évoquant des actes de torture et des assassinats d’opposant·e·s au gouvernement commis au Rwanda.

Renvoyer ces personnes au Rwanda constituerait une violation des obligations du Royaume-Uni en vertu de la Convention de l’Organisation des Nations unies sur les réfugiés.

Même si cette décision peut être remise en cause par le gouvernement auprès de la Cour suprême, elle constitue tout de même un grand pas en avant pour affaiblir ce projet du gouvernement britannique, et tenter d’empêcher qu’il se réalise.

Syrie : Un accord pour la création d’un organe indépendant dédié à l’investigation du sort des victimes du conflit syrien

Le 29 juin également, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) a voté pour la création d’un organe, au sein de l’organisation, consacré à résoudre le sort de plus de 130 000 Syrien·e·s porté·e·s disparu·e·s dans le conflit.

Malgré le fait que les décisions de cette entité de l’ONU ne sont pas contraignantes, ce vote montre un certain désir d’accompagner et d’aider les familles à faire face à la disparition voire au décès de leurs proches.

Savoir ce qui est arrivé à leurs proches durant le conflit est en effet une manière d’alléger la souffrance des familles.

Pays-Bas : Une victoire historique dans la lutte contre les violences sexuelles

Le Parlement des Pays-Bas a adopté une définition du viol fondée sur le consentement le 5 juillet, modifiant ainsi la loi sur les délits sexuels, ce qui constitue une étape cruciale dans la lutte contre les violences sexuelles.

Ce vote est le fruit d’une bataille de plusieurs années, menée par des centaines de militant·e·s et d’associations regroupant des victimes de viol, qui va améliorer leur accès à la justice.

Dagmar Oudshoorn, directrice d’Amnesty International Pays-Bas, a déclaré à cette occasion : « Ce projet de loi supprime l’obligation selon laquelle le viol doit impliquer la force physique, la menace ou la coercition. Il fait des Pays-Bas le 17e pays sur les 31 États européens soumis à l’analyse d’Amnesty International à reconnaître qu’un rapport sexuel sans consentement est un viol.  »

Norvège : Une interdiction provisoire de la publicité invasive imposée par le groupe Meta

Meta, anciennement dénommée Facebook et fondée par Mark Zuckerberg en 2004, fait partie du groupe que l’on appelle GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft) regroupant les géants du Web.

La Commission norvégienne de protection des données a ordonné l’interdiction provisoire de la publicité ciblée sur les plateformes de Meta le 17 juillet. Effectivement, Meta pistait les utilisateur·trice·s en ligne afin de leur imposer de la publicité ciblée sans leur consentement.

Le respect de la vie privée est un droit humain qui avait déjà été mis en avant par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) le 4 juillet, accusant Meta d’agir en violation du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Cette déclaration accompagne l’amende de 1,2 milliards préalablement infligée à Meta le 22 mai par l’autorité irlandaise de la protection des données pour avoir transgressé la règlementation de l’Union Européenne sur la protection des données.

Monde : La remise du Prix des droits de l’homme de l’Organisation des Nations unies

Le 20 juillet, une coalition mondiale d’organisations de la société civile et de peuples autochtones, dont Amnesty International fait partie, s’est vue attribuée le Prix des droits de l’homme par l’Organisation des Nations unies (ONU).

Pourquoi ? En raison de sa campagne acharnée menant à la reconnaissance, par l’ONU, du droit de toute personne à un environnement propre, sain et durable.

« Amnesty International continuera de se mobiliser en sein de cette coalition pour que le droit à un environnement propre, sain et durable soit une réalité pour tout le monde et qu’il soit inscrit dans la loi au niveau national et régional, appliqué et respecté  » a déclaré la secrétaire générale d’Amnesty International, Agnès Callamard.

Ghana : Suppression de la peine de mort

Le 25 juillet, le Parlement du Ghana a voté en faveur de la suppression de la peine de mort dans la Loi de 1960 relative aux infractions pénales et dans la Loi de 1962 relative aux forces armées, ce qui représente une avancée importante vers son abolition absolue.

Amnesty International appelle également les autorités ghanéennes à agir pour supprimer totalement la peine de mort dans la Constitution.

Égypte : Mohamed El-Baqer est libre !

L’avocat égyptien, Mohamed El-Baqer, spécialisé dans la défense des droits humains, a enfin été libéré le 29 juillet après avoir injustement été emprisonné pendant 4 ans.

Il a été arrêté pour « terrorisme  » et condamné pour « diffusions de fausses informations ».

Son crime ? Avoir défendu des personnes qui subissaient des violations de leurs droits fondamentaux. Lors de sa détention, il a notamment été privé d’un lit, d’exercices physiques à l’extérieur et de garder des photos de sa famille.

Des centaines de milliers de personnes avaient signé une pétition d’Amnesty International demandant sa libération immédiate. Cette forte mobilisation a payé et démontre l’importance de la solidarité et de la pression sur les autorités concernées.

États-Unis : Une décision en faveur d’un groupe de jeunes activistes du climat

Le 14 août, un groupe de seize activistes, âgés de 5 à 22 ans et représentés par Our Children’s Trust, un cabinet d’avocats à but non lucratif, a fait un pas de plus vers la justice climatique.

Ayant accusé le gouvernement du Montana de porter atteinte à leurs droits pourtant garantis par la Constitution de ce même État à un environnement propre et sain, le juge en charge de cette affaire a donné raison à ces militant·e·s.

Cette décision s’inscrit dans la continuité de l’interdiction par les législateurs du Montana de prendre en compte la crise climatique dans leurs décisions concernant l’extraction du charbon et qui ainsi, impacte sévèrement la santé mentale et physique de ces jeunes et toutes autres personnes victimes de cette crise.

La juge chargée de l’affaire a également estimé que le Montana a favorisé la crise climatique en approuvant une loi interdisant aux agences gouvernementales de considérer les impacts climatiques au moment du lancement de grands projets énergétiques.

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