Les bonnes nouvelles d’avril

La baisse des exécutions réalisées en 2019 dans le monde, le succès de la pétition lancée en Belgique en faveur de la protection des personnes migrantes et demandeuses d’asile en Grèce, la libération de plusieurs prisonniers d’opinion, l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances au Tchad, ou encore une victoire pour le peuple autochtone de Grassy Narrows, c’est dans les bonnes nouvelles du mois d’avril !

Somalie : L’armée américaine s’engage à déclarer publiquement les victimes civiles

Le Commandement des États-Unis pour l’Afrique (AFRICOM) s’est engagé à commencer, dès la fin du mois d’avril, à déclarer publiquement les victimes civiles liées à ses opérations militaires en Somalie et ailleurs en Afrique.

« Nous saluons ce pas en avant, bien tardif toutefois, en vue d’apporter justice et de rendre des comptes pour les victimes des frappes aériennes américaines et leurs proches en Somalie et ailleurs sur le continent. Il est choquant que l’AFRICOM ne prenne ces mesures qu’après plus de dix ans de frappes aériennes secrètes en Somalie », a déclaré Deprose Muchena, directeur d’Amnesty International pour l’Afrique australe et l’Afrique de l’Est.

Il a ajouté : « nous restons solidaires des familles des civils tués ou blessés par les attaques américaines, qui ont par la suite vu leurs proches qualifiés à tort de “terroristes” et dont le sort a été ignoré. La vérité doit être révélée. Ces personnes méritent que la transparence soit assurée, que des comptes soient rendus et que des réparations leur soient accordées ; des éléments que l’armée américaine n’a pas assurés à ce jour. »

Le 30 mars, l’AFRICOM s’est engagé à publier des rapports chaque trimestre sur l’état d’avancement de ses enquêtes sur les victimes signalées parmi les civils, ce qui est déjà fait pour les opérations militaires américaines menées ailleurs dans le monde.

La déclaration de l’armée est intervenue quelques heures après la publication de la dernière série d’enquêtes d’Amnesty International sur les victimes parmi les civils liées aux frappes aériennes américaines en Somalie.

Belgique : Plus de 20 000 signatures remises à la Première ministre pour la protection des migrants en Grèce

Amnesty International a recueilli 20 421 signatures belges pour une pétition appelant la Belgique, en tant qu’État membre de l’Union européenne (UE), à coopérer avec la Grèce pour protéger les personnes migrantes et demandeuses d’asile contre le COVID-19.

Elle a remis mi-avril, par voie électronique, cette pétition et ces signatures à la Première ministre belge, Sophie Wilmès, et au Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis.

« Sur les îles grecques, la situation est à très haut risque et de plus en plus urgente. Des milliers de personnes âgées, d’enfants, de femmes enceintes, des jeunes mères et des personnes handicapées ou souffrant de maladie chronique sont piégées dans des camps dangereux et surpeuplés, explique Philippe Hensmans, directeur de la section belge francophone d’Amnesty International. Les migrants et demandeurs d’asile vivent dans des conditions misérables et sont dans l’impossibilité de maintenir des distances de sécurité. Un manque cruel de soins de santé et d’installations sanitaires se fait par ailleurs ressentir. Dans ces conditions, le COVID-19 peut avoir des conséquences terribles. »

Par le biais de cette pétition, Amnesty International demande à ce que les personnes migrantes et en demande d’asile se trouvant sur les îles grecques soient évacuées vers des logements adéquats sur le continent. Amnesty appelle aussi au transfert d’urgence des personnes vulnérables vers les États membres de l’UE, dont la Belgique, en les soumettant si nécessaire aux mêmes mesures de quarantaine prévues pour les individus revenant de l’étranger. Amnesty réclame enfin pour la Grèce une aide financière et humanitaire pour protéger les personnes migrantes et demandeuses d’asile contre le COVID-19.

Syrie : Le premier procès pour torture est une « avancée historique » vers la justice

Le 23 avril, Anwar Raslan et Eyad al Gharib, ont comparu devant le tribunal régional supérieur de Coblence, en Allemagne. Il s’agit du premier procès de deux anciens responsables des services de sécurité du gouvernement syrien inculpés de crimes contre l’humanité, crimes parmi les plus graves.

« Ce procès est une avancée historique dans la lutte en faveur de la justice pour les dizaines de milliers de personnes détenues illégalement, torturées et tuées dans les prisons et les centres de détention du gouvernement syrien, a déclaré Lynn Maalouf, directrice des recherches pour le Moyen-Orient à Amnesty International.

« Il n’aurait pas été possible sans le courage et les sacrifices des victimes syriennes, des familles des victimes et de nombreuses autres personnes et organisations qui ont réclamé sans relâche justice et vérité, bien souvent au péril de leur vie.

« À une période où les Syriens ont le sentiment que la communauté internationale leur a fait défaut, ce procès ravive l’espoir que justice soit rendue dans une certaine mesure. Toutes les victimes et familles des victimes ont droit à la vérité, à des réparations et à la justice.

« Amnesty International demande aussi aux États de suivre l’exemple de l’Allemagne et d’intenter des poursuites analogues contre les auteurs présumés de crimes relevant du droit international, et notamment d’allouer des ressources à leurs unités spécialisées dans les crimes de guerre.  »

Bahreïn : Des prisonniers libérés à l’issue de leur peine

Le 5 mars 2020, la prisonnière d’opinion Hajer (ou Hajar) Mansoor Hassan a été libérée du Centre de détention pour femmes de Madinat Isa, au Bahreïn, après avoir purgé l’intégralité de sa peine de trois ans d’emprisonnement prononcée à l’issue d’un procès manifestement injuste.

À la suite de sa libération, elle a déclaré à Amnesty International : « Je remercie l’ensemble des défenseurs des droits humains, tant au niveau local qu’international, pour leur travail durant mon emprisonnement illégal.
L’action d’Amnesty International a été cruciale pour que j’obtienne des soins médicaux essentiels et je suis certaine que sa pression a influencé l’administration pénitentiaire. Il faut absolument que son travail important continue afin que les droits des personnes détenues soient protégés, notamment au cours de la pandémie actuelle qui représente un risque particulier pour celles-ci. Avec le soutien d’organisations internationales comme Amnesty, je suis sûre que nous obtiendrons la libération d’autres prisonniers et prisonnières politiques, dont mon propre fils Sayed Nizar Alwadaei.
 »

Son neveu Mahmood Marzooq Mansoor, également condamné à une peine d’emprisonnement dans la même affaire, a été libéré le 11 mars 2020.

Le 5 mars 2017, Hajer Mansoor avait été appréhendée trois jours après l’arrestation de son fils Sayed Nizar (ou Nazar) Alwadaei et d’un de ses cousins, Mahmood Marzooq Mansoor. Le 30 octobre 2017, ils avaient tous trois été déclarés coupables d’avoir « posé de fausses bombes  » le 28 janvier 2017 au sud-ouest de Manama, capitale de Bahreïn, et condamnés à trois ans d’emprisonnement, sur la base d’« aveux » qui, selon eux, leur ont été arrachés sous la torture. Leurs peines ont été confirmées en appel, c’est-à-dire après contestation de la première décision, le 20 décembre 2017 et par la Cour de cassation, plus haute juridiction civile de l’État, le 25 février 2019. Sayed Nizar Alwadaei purge 11 ans d’emprisonnement au total dans le cadre de deux affaires distinctes sur la base des mêmes accusations.

Le 7 janvier 2019, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a publié un avis dans lequel il estimait que l’emprisonnement de Hajer Mansoor, de Sayed Nizar Alwadaei et de Mahmood Marzooq Mansoor avait un caractère arbitraire. Il a également noté qu’ils avaient été «  privés de liberté, interrogés et poursuivis en raison de leurs liens familiaux avec Sayed Ahmed Alwadaei.  »

Biélorussie : Libération d’un ressortissant russe témoin de Jéhovah

Le 7 avril, le bureau du procureur général du Bélarus a rejeté la demande d’extradition de la Russie tendant à ce que Nikolaï Makhalitchev, témoin de Jéhovah, lui soit remis.

Nikolaï Makhalitchev est visé par des accusations infondées « d’extrémisme » en Russie, simplement pour avoir exercé son droit à la liberté de religion, et a été arrêté au Bélarus le 21 février.

À la suite du refus des autorités bélarussiennes de l’extrader vers la Russie, Nikolaï Makhalitchev a été immédiatement libéré. Il attend désormais qu’une décision soit prise au sujet de sa demande d’asile au Bélarus, c’est-à-dire une demande tendant à obtenir une protection et un droit de rester sur le territoire de Biélorussie.

Le nombre d’exécutions recensées à l’échelle mondiale atteint le niveau le plus bas en dix ans

Amnesty International considère que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel et le plus inhumain qui soit. Prendre une vie, par quelque moyen, est l’acte le plus indigne qui soit. Condamner à mort une personne ayant moins de 18 ans au moment du crime dont elle est accusée constitue une violation du droit international, série de normes que les États sont tenus de respecter.

Lorsqu’elle n’est pas utilisée pour faire taire les opposants ou répandre la peur parmi les minorités ou les groupes défavorisés, la peine de mort est souvent utilisée pour donner l’impression que l’on se montre intransigeant envers la criminalité. Pourtant aucun élément crédible ne tend à prouver que les sociétés dans lesquelles la peine de mort est appliquée soient plus sûres, ou que les exécutions aient un effet plus dissuasif sur la criminalité que les peines d’emprisonnement.

Depuis plus de 40 ans, Amnesty International appelle à l’abolition de la peine de mort, en toutes circonstances et sans exception. Il est donc encourageant de constater que notre dernier rapport montre que le nombre d’exécutions recensées dans le monde a diminué pour la quatrième année consécutive, pour atteindre le niveau le plus bas de ces dix dernières années.

Au total, 657 exécutions ont été recensées dans le monde en 2019, soit une diminution de 5 % par rapport à 2018. Ces données confirment une tendance mondiale qui a vu le recours à la peine capitale diminuer chaque année depuis le pic de 1 634 exécutions recensées en 2015.

Bien qu’aucun pays n’ait aboli la peine de mort pour tous crimes en 2019, la dynamique vers l’abolition mondiale de ce châtiment abominable a continué de prendre de l’ampleur.

Cependant, ces avancées ont été entachées par plusieurs éléments, notamment la forte augmentation des exécutions dans certains pays comme l’Arabie saoudite et l’Irak. Au total, les autorités saoudiennes ont exécuté 184 personnes l’année dernière, contre 149 en 2018. En Irak, le nombre de personnes exécutées a presque doublé, passant de 52 en 2018 à 100 en 2019.

Arabie saoudite : Abolition de la peine de mort pour les mineurs

Toujours à propos de la peine de mort, c’est cette fois l’Arabie saoudite qui, le 27 avril, a annoncé son intention de supprimer la peine de mort pour les personnes de moins de 18 ans. Elle serait alors remplacée par une peine maximale de dix ans d’emprisonnement.

Heba Morayer, directrice régionale d’Amnesty International pour le Moyen Orient et l’Afrique du Nord, a déclaré « Bien que cette mesure représente un pas important pour l’Arabie saoudite si elle est appliquée, le recours continu à la peine de mort dans ce pays a atteint un niveau choquant l’année dernière avec 184 exécutions enregistrées.  »

Les autorités n’ont pas encore publié l’arrêté royal contenant l’annonce, et ses modalités d’application restent floues.

Cette annonce fait suite à une loi sur les mineurs de 2018, qui a empêché les juges d’imposer des condamnations à mort sans justification pour les jeunes de moins de 15 ans. Cependant, cette loi ne les a pas empêchés de recourir à la peine de mort lorsque les jeunes sont poursuivis pour des crimes hadd (passibles de peines fixes et sévères en vertu de la charia, loi religieuse islamique) ou de crimes punis par le qisas (concernant les représailles). Cette loi ne respecte donc pas les obligations de l’Arabie saoudite au titre de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Cela constitue donc un pas en avant par rapport à la loi sur les mineurs de 2018, mais cette annonce doit être suivie dans les faits et n’exclure aucun mineur de la réforme.

Tchad : abolition de la peine de mort pour les faits de terrorisme

Notre troisième bonne nouvelle à propos de la peine de mort concerne le Tchad qui a décidé d’abolir la peine de mort pour les « faits de terrorisme », le 28 avril dernier.

Selon Tity Agbahey, chargée de campagnes pour l’Afrique centrale à Amnesty International, « La décision d’abolir la peine de mort pour les faits de terrorisme, en plus de l’abolition déjà actée en 2017 pour tous les autres crimes, est un signal fort et positif en matière de droits humains .

« Elle doit sans tarder ouvrir la voie à la commutation de toutes les peines d’exécutions et à la ratification du deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à l’abolition de la peine de mort.

« Il est encourageant de constater que les autorités tchadiennes, malgré le contexte sécuritaire difficile lié aux attaques du groupe armé Boko Haram, ont respecté leurs engagements en mettant en œuvre les recommandations acceptées de leurs pairs visant à l’abolition complète de la peine de mort. »

Canada : Les militants de Grassy Narrows ont remporté une bataille

Depuis plus de 50 ans, du mercure empoisonne rivières et poissons, essentiels à la subsistance du peuple autochtone Anishinaabe de Grassy Narrows, dans le nord-ouest de l’Ontario, au Canada.

Tout a commencé dans les années 1960, lorsque le gouvernement a autorisé une usine de pâte à papier à déverser des tonnes de mercure dans le réseau hydrographique. Dix ans après, les autorités constataient, sans réagir, des niveaux dangereusement élevés de ce métal lourd dans les poissons, rendus impropres à la consommation.

Depuis, les Anishinaabe, ont vu leur culture et leurs traditions reculer, et ont développé de graves problèmes de santé.

En 2017, le gouvernement promettait de traiter la crise « une bonne fois pour toutes », ce qui implique de nettoyer la rivière, fournir des soins de santé spécialisés et d’indemniser la population.

Amnesty International s’est mobilisée pour cette cause, et vous avez été nombreux à participer au Marathon des lettres pour apporter votre soutien au peuple de Grassy Narrows. Désormais, ils ont obtenu le financement d’un centre de soins ! Un premier pas vers une réparation du dommage qu’ils ont subi.

Pologne : Des lois sur l’avortement et l’éducation à la sexualité reportées

Dans ce contexte de crise sanitaire empêchant les activistes de manifester, la Pologne a tenté de faire passer des lois limitant l’accès à l’avortement et à l’éducation sexuelle.

Deux textes devaient être débattus le 16 avril en vue de limiter fortement l’avortement et de criminaliser l’éducation sexuelle auprès de jeunes âgés de moins de 18 ans.

Le 14 avril, une manifestation virtuelle s’est déroulée sur les réseaux sociaux sous le hashtag #ProtestAtHome. Des milliers de militants ont alors posté des selfies afin d’interpeller les députés polonais sur cette décision cruciale et leur demander de rejeter ces textes de lois.

Ce report est donc une première victoire, mais il faut maintenant que ces projets de lois soient purement et simplement abandonnés.

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