Reprise des exécutions annoncée
Depuis 2003, aucune exécution n’avait été enregistrée en République démocratique du Congo. Cependant, le 13 mars 2024, le ministre de la Justice de la République démocratique du Congo a formellement informé les autorités judiciaires du pays de la décision du gouvernement de reprendre les exécutions pour une série de crimes, y compris des actes de terrorisme ou de criminalité urbaine entraînant la mort.
Le gouvernement a justifié sa décision par la nécessité de lutter contre la « trahison » au sein de l’armée à un moment où la République démocratique du Congo est confrontée à une escalade des conflits armés, notamment avec la résurgence du groupe armé Mouvement du 23 Mars (M23) soutenu par le Rwanda, et la nécessité de mettre fin à la violence meurtrière des gangs dans plusieurs villes, y compris la capitale Kinshasa.
Procès inéquitables et accusations motivées par des considérations politiques
La peine de mort est le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit. Amnesty International s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances et fait campagne pour l’abolition de ce châtiment dans le monde entier. L’injustice de la peine de mort est évidente en République démocratique du Congo, où les normes d’équité des procès ne sont pas respectées.
Le président congolais Félix Tshisekedi lui-même s’est plaint publiquement à plusieurs reprises du mauvais fonctionnement du système judiciaire dans son pays, notamment en le qualifiant de « malade » au début de cette année.
Des tribunaux militaires pour juger des civils
La République démocratique du Congo continue également d’utiliser des tribunaux militaires pour juger des civils, en violation des lois et normes internationales et régionales en matière de droits humains. Ce pays est pourtant un État partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et les Directives et principes sur le droit à un procès équitable et à l’assistance judiciaire en Afrique, adoptés en 2003 par la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, prévoient que : « Les tribunaux militaires ont pour seul objet de connaître des infractions d’une nature purement militaire commises par le personnel militaire ».
Amnesty International a constaté une forte augmentation du nombre de condamnations à mort prononcées par des tribunaux militaires depuis le mois de mars en République démocratique du Congo, ce qui accroît le risque d’exécutions motivées par des considérations politiques.
37 personnes condamnées à mort
Un exemple notable est la récente condamnation à mort par un tribunal militaire de Kinshasa de 37 personnes accusées d’avoir participé à ce que les autorités ont décrit comme une « tentative de coup d’État » au mois de mai 2024. Parmi ces personnes figure Jean-Jacques Wondo Omanyundu, chercheur et consultant renommé sur les questions militaires.
Au total, la République démocratique du Congo compte actuellement au moins 800 personnes condamnées à mort.
Signe la pétition pour demander au président Félix Tshisekedi de cesser immédiatement tout projet de reprise des exécutions et d’instaurer un moratoire officiel sur les exécutions en vue d’abolir la peine de mort.