A débuté le 26 mars 2026

Stop aux poursuites contre des activistes des droits des personnes LGBTQIA+ en Turquie

Emirhan Şaşmaz, Kerem Dikmen et neuf autres membres du bureau exécutif et du conseil de surveillance de Genç LGBTI+, une association qui défend les droits des personnes LGBTQIA+ à İzmir en Turquie font l’objet de poursuites judiciaires injustes.

Ils sont actuellement jugés pour infraction à la Loi sur les associations, un texte qui régit le fonctionnement des organisations de la société civile et qui peut être utilisé pour limiter leurs activités ou même dissoudre une association. Ils sont également accusés d’avoir agi contre l’article 41 de la Constitution, qui protège les droits de la famille et des mineurs. Ces mesures bafouent la liberté d’expression et d’association et instaurent une discrimination contre les personnes LGBTQIA+.

Amnesty International demande aux autorités turques d’abandonner immédiatement toutes les charges contre ces 11 personnes. Mobilise-toi contre cette injustice en signant la pétition.

CRIMINALISÉ·E·S POUR LA DÉFENSE DES DROITS DES PERSONNES LGBTQIA+

Au début de 2025, une enquête a été ouverte contre les membres du bureau de Genç LGBTI+. On leur reprochait « la facilitation de la publication de documents obscènes » et « la création d’une association pour des motifs interdits ou dans le but de commettre des actes répréhensibles ». Puis, le 28 octobre dernier, le procureur général d’Izmir a officiellement accusé 11 membres du bureau de cette association.

Ces accusations, basées sur l’« obscénité » et l’utilisation de lois très floues sur la « moralité », ont aussi conduit à une fermeture rapide de l’association. Ce qu’il est important de comprendre, c’est que ces poursuites constituent en réalité une restriction illégale du droit de ces personnes à se réunir et à s’exprimer librement.

En plus, en décembre 2025, dans une autre affaire, le 3e tribunal civil de première instance d’İzmir a ordonné la dissolution de Genç LGBTI+. Cette décision a été contestée, et l’appel est actuellement en cours d’examen.

DES LOIS VAGUES QUI PIÉTINENT LES DROITS FONDAMENTAUX

Certaines lois en Turquie, comme celles qui parlent de moralité publique, sont très vagues. Elles permettent d’utiliser des idées subjectives sur les « mœurs » pour restreindre illégitimement la liberté de réunion et d’association. Et ce sont souvent les personnes LGBTQIA+ qui en subissent les conséquences.

Par exemple, des accusations sur la diffusion de documents considérés comme « obscènes » sont fréquemment utilisées pour criminaliser et réprimer l’expression de celles et ceux dont l’identité ou l’orientation sexuelle ne correspond pas aux normes dominantes.

La Turquie a pourtant le devoir de protéger le droit de chacune et chacune à s’exprimer et à se rassembler librement. Ces droits ne doivent jamais être limités par des lois floues ou par une application arbitraire de la justice.

INTERPELLE LE PROCUREUR GÉNÉRAL

Défendre les droits des personnes LGBTQIA+ et s’exprimer en leur faveur ne devraient jamais être considérées comme un crime.

Tu peux agir : demande au procureur général d’İzmir d’abandonner immédiatement les charges contre les membres du bureau de Genç LGBTI+. Signe la pétition pour soutenir cette cause.

5904 / 20000 signatures

J'agis

Extrait de la lettre de pétition

À l’attention d’Ali Yeldan, procureur général d’İzmir
Monsieur le Procureur général,

Je vous écris afin d’exprimer ma vive inquiétude concernant l’inculpation d’Emirhan Şaşmaz, de Kerem Dikmen et de neuf autres membres du bureau exécutif et du conseil de surveillance de l’association Genç LGBTI+, basée à Izmir. Cette association et sa direction (…)

Monsieur le Procureur général,

Je vous écris afin d’exprimer ma vive inquiétude concernant l’inculpation d’Emirhan Şaşmaz, de Kerem Dikmen et de neuf autres membres du bureau exécutif et du conseil de surveillance de l’association Genç LGBTI+, basée à Izmir. Cette association et sa direction sont visées par des poursuites en relation avec leur travail de plaidoyer et leurs activités locales, pourtant légaux, qui auraient enfreint l’Article 41 de la Constitution turque portant sur la protection de la famille et des droits des mineur·e·s, et qui sont donc considérés comme contraires à l’Article 32/1(p) de la Loi relative aux associations.

En décembre 2025, le 3e tribunal civil de première instance d’İzmir a ordonné la dissolution de Genç LGBTI+, leur reprochant l’« obscénité » de quelques illustrations partagées sur les comptes de réseaux sociaux de l’association entre 2019 et 2022. Au début, l’association n’a pas su que des audiences essentielles devaient se tenir, car elle n’avait pas été notifiée en bonne et due forme, ce qui relève d’une injustice procédurale. Il convient de signaler que ces accusations avaient précédemment donné lieu à des enquêtes et été rejetées par le Bureau de lutte contre la cybercriminalité, au motif que les publications ne constituaient pas d’infraction pénale.

Les accusations d’« obscénité » et l’instrumentalisation de vagues lois relatives à la « moralité » qui ont mené à la décision sommaire de fermer l’association, ainsi que les poursuites visant les membres du bureau pour des motifs similaires représentent une restriction illégale de leur droit à la liberté d’association et d’expression.

Nous vous exhortons à abandonner immédiatement l’ensemble des charges retenues contre les membres du bureau de Genç LGBTI+, et à respecter les obligations faites à la Turquie en vertu du droit international relatif aux droits humains.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.