A débuté le 15 septembre 2022

Demande la libération de la militante Salma Al Shehab

Salma al Shehab est une jeune universitaire et militante saoudienne des droits des femmes. Elle a été condamnée en Arabie saoudite à 27 ans de prison, suivis de 27 ans d’interdiction de voyager, pour avoir utilisé Twitter et relayé des tweets de personnes défendant les droits des femmes. Pour ces actes, elle a été accusée de « trouble à l’ordre public ». Elle n’a pas eu droit à un procès équitable et a subi, tout au long du traitement de son affaire, de nombreux mauvais traitements et d’autres violations des droits humains.

Un procès inéquitable et des mauvais traitements

Salma al Shehab a vécu plusieurs mauvais traitements avant et durant son procès. Elle a été notamment détenue à l’isolement pendant 285 jours avant l’ouverture de son procès. Elle a également été privée d’assistance juridique pour l’aider en matière légale tout au long de sa détention provisoire et durant ses interrogatoires.

Son procès lui même comprenait plusieurs violations des normes internationales et du Code de procédure pénale saoudien qui règle la procédure d’un procès afin qu’il soit équitable.

Des peines répressives à l’encontre des militant·e·s

Salma al Shehab endure actuellement une peine lourde pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression. Elle a non seulement été condamnée à de très nombreuses années de prison, mais également à une interdiction de voyager après la fin de sa peine de prison. Cette sanction arbitraire risque de l’empêcher de suivre une formation ou de trouver un emploi à l’étranger, d’avoir accès à des soins médicaux en dehors de l’Arabie saoudite et d’avoir des contacts avec sa famille pendant des années.

Amnesty International a appris que le cas de Salma n’était pas le seul et que plusieurs autres défenseur·e·s des droits des femmes avaient été arrêté·e·s pour les mêmes raisons que Salma al Shehab. Une crainte de s’exprimer sur les réseaux sociaux ainsi que dans les médias s’est ainsi installée en Arabie saoudite.

Signe cette pétition pour demander au Roi d’Arabie saoudite la libération de Salma al Shehab sans conditions et l’annulation de toutes les charges dont elle a été accusée !

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J'agis

Extrait de la lettre de pétition

Pétition à l’attention du Ministre de la Justice Waleed Mohammed Al Smani
Monsieur le Ministre,

J’ai appris avec une grande inquiétude que le Tribunal pénal spécial siégeant à Riyadh avait de nouveau condamné Salma al Shehab, universitaire et mère de deux enfants, cette fois à 27 ans de réclusion suivis de 27 ans d’interdiction de voyager, le 25 janvier, après que la (…)

Monsieur le Ministre,

J’ai appris avec une grande inquiétude que le Tribunal pénal spécial siégeant à Riyadh avait de nouveau condamné Salma al Shehab, universitaire et mère de deux enfants, cette fois à 27 ans de réclusion suivis de 27 ans d’interdiction de voyager, le 25 janvier, après que la Cour suprême a renvoyé l’affaire devant la chambre d’appel de cette juridiction pour réexamen. Elle a une nouvelle fois été déclarée coupable d’infractions liées au terrorisme, notamment d’avoir « soutenu des personnes cherchant à perturber l’ordre public, à déstabiliser la sécurité et la stabilité de l’État » et d’avoir publié des tweets qui « troublent l’ordre public, déstabilisent la sécurité de la société et la stabilité de l’État ».

Ces chefs d’inculpation ont été retenus contre elle uniquement parce qu’elle a exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression en publiant sur son compte Twitter des messages défendant les droits des femmes. Elle observe une grève de la faim depuis le 23 mars pour protester contre sa détention arbitraire et l’iniquité de son procès.

Le procès de Salma al Shehab a débuté le 25 octobre 2021. Selon les documents judiciaires examinés par Amnesty International, elle a été détenue à l’isolement pendant 285 jours avant l’ouverture de son procès, en violation des normes internationales d’équité et du Code de procédure pénale saoudien lui-même. Elle a été privée d’assistance juridique tout au long de sa détention provisoire, y compris durant ses interrogatoires.

En mars 2022, le Tribunal pénal spécial a condamné Salma al Shehab à six ans d’emprisonnement au titre de la Loi de lutte contre le terrorisme. Lors de son procès en appel, en août 2022, le parquet a requis une sanction plus lourde. Le Tribunal pénal spécial a alors alourdi sa peine à 34 années. Salma al Shehab a de nouveau fait appel du jugement et, en janvier 2023, la Cour suprême a renvoyé l’affaire devant la chambre d’appel du Tribunal pénal spécial pour réexamen. Le tribunal a abandonné les charges relevant de la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, mais confirmé celles retenues au titre de la Loi de lutte contre le terrorisme, pour la condamner finalement à 27 ans d’emprisonnement.

Je vous appelle à ordonner la libération immédiate et sans condition de Salma al Shehab et l’annulation de sa déclaration de culpabilité et de sa condamnation, car elle est détenue uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression. Je vous demande également de cesser d’assimiler l’exercice de la liberté d’expression au « terrorisme », d’abroger ou de modifier en profondeur la Loi de lutte contre le terrorisme et la Loi relative à la lutte contre la cybercriminalité, qui érigent en infraction la dissidence pacifique, et d’adopter de nouvelles lois qui soient pleinement conformes aux normes internationales relatives aux droits humains.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma haute considération.