Deux militants dont la place n’est pas en prison
La LUCHA est un mouvement citoyen basé en RDC qui lutte pacifiquement pour la dignité humaine et la justice sociale. Il encourage la population à revendiquer ses droits et à exiger qu’ils soient appliqués.
King Mwamisyo, 28 ans, est un étudiant en droit et un militant de la LUCHA de la ville de Goma, dans la province du Nord-Kivu, à l’Est de la République démocratique du Congo (RDC).
Il a été arrête le 2 avril 2022 pour avoir critiqué, sur les réseaux sociaux, les autorités provinciales et municipales (qui appartiennent à l’armée et à la police) les accusant d’avoir manqué à leur devoir de garantir la sécurité et d’avoir utilisé leurs pouvoirs afin d’extorquer la population et de commettre des violations des droits humains. Accusé d’« outrage à l’armée », il a comparu devant un juge pour la première fois le 16 septembre 2022, soit plus de cinq mois après son arrestation. Le 9 décembre 2002, le tribunal militaire de Goma l’a condamné à cinq ans de prison et cinq années supplémentaires de privation des droits civils et politiques, notamment d’inéligibilité et de privation du droit de vote.
Elias Bizimungu, journaliste de 33 ans, milite également au sein du mouvement citoyen LUCHA dans la ville de Kiwanja, à environ 75 kilomètres au nord de Goma.
Il a été arrêté le 26 septembre 2022 lors d’une mobilisation pacifique visant à protester contre le soutien rwandais à la « rébellion du M23 ». L’officier militaire qui l’a arrêté a affirmé que ses agissements avaient troublé l’ordre public et causé des pertes économiques pour la population et l’État. Le 29 septembre 2022, il a été transféré à la prison de Goma sans inculpation. Il n’a pas pu s’entretenir avec un avocat avant le 22 décembre 2022, quand son procès s’est ouvert. Il a seulement été informé des charges retenues contre lui, notamment « participation à un mouvement insurrectionnel », durant son procès. Le 29 décembre 2022, le tribunal militaire de Goma a estimé n’être pas compétent pour se prononcer sur cette infraction. Trois mois plus tard, l’affaire a été renvoyée devant le tribunal (civil) de Goma.
Les deux militants sont aujourd’hui incarcérés à la prison de Goma, après que leurs demandes de mise en liberté provisoire aient été rejetées.
Des conditions de détention terribles
Conçue pour accueillir 300 personnes, la prison de Goma compte actuellement près de 4 000 détenus, enfermés dans des espaces très petits et sales, sans eau courante, électricité, lits, soins médicaux ni nourriture adéquate. Les personnes souhaitant rendre visite à un détenu doivent payer jusqu’à 2 dollars américains de pots-de-vin aux gardiens de la prison.
Une violation des droits à la liberté d’expression et à un procès équitable
Les poursuites pour « outrage » à l’armée, au président ou à d’autres institutions de l’État sont des atteintes au droit à la liberté d’expression et donc contraires aux obligations de la République démocratique du Congo au regard de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Le Comité des droits de l’homme des Nations unies, qui effectue un suivi de la mise en œuvre du Pacte, a souligné l’obligation faite aux États de permettre la critique d’institutions telles que l’armée ou l’administration.
Poursuivre des personnes civiles devant la justice militaire constitue par ailleurs une violation du droit à un procès équitable. Les directives sur le droit à un procès équitable de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples indiquent que « les tribunaux militaires ont pour seul objet de connaître des infractions d’une nature purement militaire commises par le personnel militaire ». Le procès de King Mwamisyo devant un tribunal militaire est donc contraire aux obligations de la RDC en vertu du droit régional et international relatif aux droits humains.
En 2022, les autorités congolaises ont intensifié leur répression des droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Elles ont continué d’utiliser la pandémie de COVID-19 et d’autres fausses excuses comme prétextes pour interdire ou réprimer les rassemblements publics et les manifestations de personnes et de groupes considérés comme critiques à l’égard du gouvernement.
L’état de siège utilisé pour emprisonner et réprimer les activistes des droits humains
Un « état de siège » est une forme d’état juridique exceptionnel au sein duquel l’armée remplace la police pour maintenir l’ordre. Il a été instauré en mai 2021 en Ituri et dans le Nord-Kivu en RDC, et reconduit plus de 40 fois depuis !
Les autorités militaires nommées sous l’« état de siège » ont continué d’interdire et de réprimer les manifestations, en toute impunité. Les rassemblements considérés comme favorables aux autorités ont été autorisés, tandis que ceux jugés critiques ont été interdits ou réprimés violemment. Des membres d’organisations de la société civile et des militant·e·s de l’opposition ont été arrêté·e·s et détenu·e·s arbitrairement, souvent sans jugement, pour avoir critiqué l’« état de siège » ou le gouvernement, ou pour d’autres formes d’exercice de leurs droits humains. C’est le cas de King Mwamisyo et Elias Bizimungu.
King Mwamisyo et Elias Bizimungu sont des prisonniers d’opinion devant être libérés immédiatement et sans condition. Signe cette pétition pour demander leur libération immédiate et sans condition.