La Wallonie ne doit plus être complice de la violation des droits humains !

La Région wallone continue à vendre des armes à des pays qui ne respectent pas les droits humains et qui utilisent ces mêmes armes pour réprimer et violer les droits fondamentaux. Il faut mettre fin à cette complicité !

La Région wallonne est une grande productrice d’armes, en particulier d’armes légères et de petit calibre. En Belgique, la région a la responsabilité des licences d’exportation des armes. C’est-à-dire que la Wallonie a la responsabilité de vérifier que ces ventes se font de manière légale. Et c’est à la région de s’assurer que les pays à qui elle vend des armes respectent le droit international et le droit humanitaire (le droit des conflits armés).
Si les États qui lui achètent des armes les utilisent ensuite pour commettre des violations des droits humains, la Wallonie est responsable.

Que dit le droit international ?

En 2013, l’Organisation des Nations Unis a adopté le Traité sur le Commerce des Armes (TCA). L’article 6 de ce traité interdit strictement à un État de transférer des armes « s’il a connaissance, lors de l’autorisation, que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre » des violations des droits humains. Et au cas où une vente n’est pas interdite par cet article, l’article 7 exige des Etats qu’ils évaluent « de manière objective et non discriminatoire  » si l’exportation d’armes pourrait servir ou faciliter les violations graves des droits humains.

La Wallonie a des criminels pour clients

La Wallonie a plusieurs clients à qui elle vend des armes : l’Arabie Saoudite, les Émirats arabes unis, la Turquie, l’Egypte etc. Ces pays sont tristement célèbres pour leurs violations massives des droits humains. Très récemment, Amnesty a révélé que des armes wallonnes ont été utilisées pour réprimer la population au Bahreïn. En Arabie Saoudite par exemple, ces mêmes armes sont utilisées pour combattre au Yémen mais aussi pour commettre des violations des droits humains sur son propre territoire.

La vente d’arme manque de transparence...

Selon la région wallonne, chaque demande de licence de vente d’armes est analysée avec rigueur. Et pourtant, ces décisions manquent de transparence (il est difficile d’avoir des informations à ce sujet) et sont difficiles à contrôler.

Concernant la transparence, les rapports publics ne donnent des informations que concernant le nombre de licences accordées. Mais rien concernant la valeur, le type, la quantité et la destination des exportations. En plus, le rapport est publié chaque semestre… mais seul un rapport sur deux est public. Il est bien dur, dans ce contexte d’avoir accès aux informations ! Et comment prendre des décisions si on est mal informé ?

... Et il est difficile de la contrôler

Il faut aussi savoir que l’organisme qui évalue les risques n’a qu’un rôle consultatif, c’est-à-dire que même si son avis est négatif, rien n’oblige la région à suivre cet avis. Ensuite, le Parlement est très peu impliqué dans le processus, alors qu’il devrait contrôler et évaluer l’activité du gouvernement. Enfin, une fois que les armes sont exportées, il est trop souvent difficile de savoir où et par qui elles seront utilisées.
Par exemple, comment s’assurer que les armes destinées à la Garde royale d’Arabie Saoudite ne serviront pas à commettre des violations graves sur le pays ou au Yémen ? Quel crédit peut-on accorder à un gouvernement non démocratique qui exécute et torture sur son territoire et n’a pas de scrupule à bombarder des écoles et des hôpitaux hors de ses frontières ? C’est impossible à contrôler. Et pourtant, la Région Wallonne préfère ignorer ces problèmes et vendre des armes à l’Arabie Saoudite.

En résumé, la Wallonie privilégie ses relations commerciales… quitte à bafouer les droits humains.

Pourtant le 8 juin 2017, le Parlement fédéral a voté une résolution qui suspend la vente d’armes à l’Arabie Saoudite. Mais il faut que les régions appliquent cette résolution !

Demande au Ministre-président Willy Borsus de respecter ses engagements internationaux. Il faut que la transparence soit garantie (pour que le Parlement puisse évaluer et contrôler le processus) et que la vente d’armes à l’étranger respecte le Traité sur le Commerce des Armes. Si la vente d’armes se fait à des pays qui pourraient utiliser ces armes pour violer les droits humains, alors il faut que la région suspende ce transfert.

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