Le 11 août 2002, le président de la plus haute juridiction du Darfour a refusé le recours de ces personnes contre leur condamnation. Ces 88 personnes n’ont pas bénéficié d’une assistance judiciaire appropriée au cours de leur procès. Elles ont été condamnées à mort par des tribunaux d’exception, juridictions qui n’existent qu’au Darfour depuis l’instauration de l’État d’urgence en 1998.

Parmi les 88 personnes condamnées, quelques unes ont été torturées avant d’être jugées. Au moins 35 détenus se sont plaints d’avoir été frappés à coups de bâtons, de crosses de fusils et de tuyaux par des policiers de Nyala, en juin, et certains auraient eu les doigts et les avant-bras cassés à la suite de ces coups. Les avocats de la défense ont demandé au tribunal de procéder à un examen médical pour ceux qui auraient été victimes de torture. Cette requête ayant été refusée, les avocats de la défense ont quitté le tribunal le 2 juillet pour protester contre cette décision et contre le refus du tribunal de leur laisser interroger les témoins à charge. Ces 88 personnes font partie d’un groupe d’au moins 130 individus, majoritairement originaires de la communauté Rizeigat dans le Darfour méridional, qui ont été arrêtés le 6 mai. Ils ont été accusés de meurtre, de vol à main armée et de trouble de l’ordre public. Ils ont également été reconnus coupables de participation aux récents heurts ethniques qui ont opposés les Rizeigat aux Maalyia, à Al-Tabet, Darfour méridional, et qui ont provoqué la mort d’au moins 10 personnes. Selon certaines informations, les Maalyia seraient soutenus par le gouvernement soudanais en tant que milice auxiliaire dans la guerre civile qui fait rage au sud du pays.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Code pénal soudanais, qui se fonde sur l’interprétation gouvernementale de la charia (droit musulman), prévoit des peines telles que l’amputation de membres et la peine de mort, éventuellement suivie du crucifiement du condamné. Amnesty International considère ces châtiments comme des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, incompatibles avec le droit international relatif aux droits humains.

Depuis de nombreuses années, le Darfour est le théâtre de luttes complexes entre groupes ethniques et de fréquents vols à main armée commis par des bandits. Dans cette région, les armes légères prolifèrent, souvent avec l’aide du gouvernement dont la stratégie consiste à armer et à soutenir des groupes ethniques locaux qui l’aident à combattre l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS), la principale opposition armée en lutte contre le gouvernement soudanais depuis dix-neuf ans.

Il semble que le gouvernement ait durci les dispositions de l’état d’urgence proclamé en décembre 1999 à Khartoum et renouvelé chaque année depuis lors, et qu’il ait étendu celui-ci au Darfour septentrional et au Darfour méridional. Des juridictions d’exception ont été créées en mai 2001 dans ces deux États afin de juger des infractions telles que le vol à main armée, le meurtre ainsi que la détention et la contrebande d’armes. À la tête de ces juridictions se trouvent deux juges militaires et un juge civil. Les personnes traduites devant ces tribunaux sont privées d’assistance judiciaire, et disposent d’un délai de sept jours pour former un recours contre leur jugement en cas de condamnation.

REAGISSEZ !

Envoyez une lettre au Président du Soudan et une copie à l’Ambassade.

MODELE DE LETTRE OU DE PETITION

His Excellency Lieutenant General Omar Hassan al-Bashir
President of the Republic of Sudan
President’s Palace
PO Box 281, Khartoum, Soudan
Fax : 00 24911 783223 / 787676 / 771651

Ambassade de la République du Soudan
Avenue Franklin D Roosevelt 124,
1050 Bruxelles
fax : 02/648 34 99

Monsieur le Président,

Nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que 88 personnes sont condamnées à mort dans votre pays. Parmi ces personnes se trouvent même deux mineurs âgés de quatorze ans, Gadim Hamdoum Hamid et Kabashi Halayan.

Alors que l’image de votre pays paraissait meilleure suite à l’annonce d’un accord de paix, nous craignons que cette affaire ne place à nouveau le Soudan dans une position peu reluisante.

Au nom des droits humains et de l’espoir qui renaissait dans votre pays, nous vous prions de commuer immédiatement ces sentences capitales.

Nous sommes très inquiets au sujet des deux mineurs condamnés à mort, et nous vous rappelons vos obligations liées à l’article 37 de la Convention des droits de l’enfant, qui précise que nul enfant ne peut être soumis à la peine
capitale ni à l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération .

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à nos salutations respectueuses.

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