Sa peine de 240 coups de fouet devrait lui être infligée de manière fractionnée, à raison de six séries de 40 coups séparées par des intervalles de sept jours.
Amnesty International ne dispose pour l’heure d’aucune précision concernant le déroulement du procès de cet adolescent, et ignore quand débutera l’application de la peine de flagellation prononcée à son encontre.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Aux termes du droit saoudien, un certain nombre d’infractions, notamment des infractions à caractère sexuel, sont obligatoirement sanctionnées par des peines de flagellation, qui peuvent également être prononcées de manière discrétionnaire par les juges, en lieu et place ou en sus d’autres châtiments. Les peines infligées vont de plusieurs dizaines à des milliers de coups de fouet.
En janvier 2001, le Comité des droits de l’enfant, l’organe de suivi de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, s’est déclaré " préoccupé par le fait que des personnes ayant commis des infractions alors qu’elles avaient moins de 18 ans peuvent être soumises à divers traitements et peines cruels, inhumains ou dégradants, telles la flagellation, la lapidation ou l’amputation, qui sont systématiquement imposés par les autorités judiciaires ". le Comité a estimé que l’application de ces mesures était " incompatible avec la Convention " .
Par ailleurs, en 1997, la Commission des droits de l’homme des Nations unies a rappelé " aux gouvernements que les châtiments corporels pouvaient être assimilés à des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, voire à la torture ".
MODELE DE LETTRE OU DE PETITION
His Excellency Dr. ’Abdullah bin Muhammad bin Ibrahim Al-Sheikh
Minister of Justice,
Ministry of Justice University Street,
Riyadh 11137 Arabie saoudite
Fax : 00 966 1 401 1741
Ambassade du royaume d’Arabie Saoudite
Avenue Franklin D Roosevelt 45
1050 Bruxelles
Fax : 02/ 647 24 92
email : ksa.embassy.bxl@skynet.be
Monsieur le Ministre,
Nous sommes vivement préoccupés par les informations selon lesquelles un jeune nigérian de 17 ans doit être prochainement flagellé en Arabie Saoudite. Nous vous demandons instamment que cette peine ne lui soit pas appliquée.
Nous sommes inquiets à l’idée qu’un châtiment aussi cruel et inhumain puisse être infligé à un mineur, au mépris des observations formulées par le Comité des droits de l’enfant des Nations unies.
Nous voudrions connaître la nature exacte des charges dont ce jeune a été reconnu coupable, ainsi que le déroulement de son procès et les éléments de preuve produits contre lui.
Nous vous remercions de veiller à ce qu’il puisse bénéficier de l’assistance de l’avocat de son choix, et des soins médicaux éventuellement requis par son état de santé.
Nous vous prions également de l’autoriser à entrer en contact avec sa famille et un représentant consulaire dans le cadre de sa détention.
Nous espérons que votre pays n’aura plus recours à la flagellation, que nous considérons comme une peine cruelle, inhumaine et dégradante.
Veuillez croire, Monsieur le Ministre, en nos salutations les plus respectueuses.
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