Ma Weihua (f), 29 ans

Une femme qui encourt la peine de mort pour avoir enfreint la législation relative aux stupéfiants aurait été soumise à un avortement forcé en garde à vue. Le droit pénal chinois prohibe l’exécution de femmes enceintes mais il semble que la grossesse de Ma Weihua ait été interrompue de manière à ce qu’elle puisse être exécutée « en toute légalité ».

Ma Weihua a été arrêtée en janvier 2004 alors qu’elle était en possession de 1,6 kg d’héroïne. Elle n’a su qu’elle attendait un enfant qu’après un examen médical de routine dans un centre de détention de Lanzhou, dans la province du Gansu. Certaines sources indiquent que la jeune femme souhaitait poursuivre sa grossesse, qui a pourtant été interrompue le 19 février.

Lors de son procès, le 23 août, l’avocat de Ma Weihua a présenté au tribunal un « formulaire de consentement » autorisant l’avortement. Il était signé par un agent du poste de police de Chengguan, à Lanzhou, où la jeune femme était en garde à vue. Le document indique que l’avortement a été réalisé sous anesthésie générale et que « comme la patiente ne se montrait pas coopérative, le directeur du poste de police de Chengguan a ordonné qu’elle soit opérée de force ».

D’après la presse chinoise, le jugement sera rendu « dans les jours à venir ». La quantité d’héroïne détenue par Ma Weihua la rend passible de la peine capitale. Elle pourra former un recours contre sa condamnation, quelle qu’elle soit, mais en Chine, il est relativement rare qu’une juridiction d’appel infirme un jugement de première instance. Selon les informations recueillies par Amnesty, certains prisonniers ont été exécutés dans les heures qui ont suivi le prononcé de leur jugement.

Ma Weihua aurait reçu de l’argent d’une connaissance pour acheminer sept sachets d’héroïne du Xinjiang au Gansu ; elle a été arrêtée à Lanzhou le 25 janvier. S’efforçant de convaincre le tribunal d’opter pour une peine plus légère, l’avocat de Ma Weihua a fait valoir qu’elle avait subi un avortement forcé, qu’elle avait avoué les faits, qu’il s’agissait de sa première infraction et que la police avait saisi toute la drogue qu’elle transportait.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Amnesty International, comme diverses autres organisations non gouvernementales, a recueilli des informations faisant état de stérilisations et d’avortements forcés en Chine, notamment en raison de la politique de l’enfant unique appliquée dans ce pays. Toutefois, les organismes indépendants qui cherchent à réaliser des études sur le sujet se heurtent à de grandes difficultés. Amnesty International estime que la stérilisation et l’avortement forcés de détenus imputables à des fonctionnaires - en tant qu’auteurs ou instigateurs - s’apparentent à des actes de torture ou à des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

En Chine, la législation relative aux stupéfiants est extrêmement sévère. Les contrevenants encourent la peine capitale à partir d’une certaine quantité de drogue ; ainsi, pour l’héroïne, le seuil est fixé à 1 kg, pour la cocaïne, à 50 g et pour la résine de cannabis, à 5 kg. Cette année, au mois de juin, à l’occasion de la Journée mondiale de lutte contre la drogue organisée par les Nations unies, il est possible que les autorités chinoises aient exécuté plusieurs centaines de personnes déclarées coupables d’infractions liées aux stupéfiants. Malgré cette campagne draconienne, le problème de la drogue en Chine ne cesse de prendre de l’ampleur. Selon les statistiques officielles, le pays compte 1,05 million de toxicomanes (mais on pense que ce chiffre est bien en deçà de la réalité), et le nombre d’héroïnomanes a augmenté de 13 p. cent au cours des cinq dernières années.

Modèle de lettre :
Président du tribunal populaire supérieur de la province du Gansu :
HAO Hongtao Yuanzhang
Gansusheng Gaoji Renmin Fayuan
36 Qingyang Lu
Lanzhou Shi
Gansusheng
730030

Monsieur le Président,

Je suis un/e étudiant/e de l’école... (nom de l’école) en Belgique.

Je suis très choqué par les informations selon lesquelles Ma Weihua a été soumise à un avortement forcé lorsqu’elle se trouvait en garde à vue au poste de police de Chengguan à Lanzhou, dans la province du Gansu, et je demande instamment qu’une enquête exhaustive soit conduite sur les circonstances dans lesquelles l’intervention s’est déroulée.

Je suis préoccupé à l’idée que la grossesse de Ma Weihua ait été interrompue afin que cette femme puisse être exécutée « en toute légalité » aux termes de la législation chinoise.

Je vous demande de tenir compte des arguments avancés par l’avocat de Ma Weihua et à opter pour une peine carcérale plutôt que pour la peine capitale.

Par ailleurs, je souligne qu’il n’a jamais été prouvé que les exécutions favorisaient une baisse du nombre d’infractions liées aux stupéfiants, ou de la criminalité en général, et je pense que la peine de mort doit être abolie, car il s’agit du châtiment le plus cruel, dégradant et inhumain qui soit.

En espérant que vous tiendrez compte de ma lettre, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments distingués.

Nom et prénom :

Adresse :

Signature :

Envoyez une copie au Gouverneur de la Province :

LU Hao Shengzhang
Gansusheng Renmin Zhengfu
1 Zhongyang, Guangchang Qu
Lanzhou Shi
Gansusheng
730030
République populaire de Chine