Situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo.

La Commission des droits de l’homme des Nations Unies a entamé le 1er avril à Genève le débat général sur la question de la violation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, où qu’elle se produise dans le monde.
Elle a notamment entendu la présentation de la Rapporteuse spéciale chargée de la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, Mme Iulia-Antoanella Motoc.

Mme IULIA MOTOC, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, a rendu compte de sa dernière mission dans le pays, du 28 février au 10 mars 2003, et indiqué s’être rendue d’abord à Kinshasa, puis à Goma et à Kisangani. Elle a regretté n’avoir pu aller à Bunia dans l’Ituri ni à Gbadolite à cause des mauvaises conditions de sécurité.

Au cours de cette visite, la Rapporteuse spéciale s’est entretenue avec le Président Joseph Kabila, le Ministre des affaires étrangères, le Ministre des droits humains et le Ministre de la justice. Elle fait part également de sa rencontre avec les autorités du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD) à Goma et à Kisangani. Elle a en outre déclaré avoir pu s’entretenir avec des représentants de la société civile.

La Rapporteuse spéciale a déclaré qu’à la suite des accords de paix signés à Pretoria en décembre 2002, les diverses parties concernées, à savoir le gouvernement, le RCD, le Mouvement de libération congolais (MLC), le RCD-ML, le RCD-N et les Maï-Maï, étaient parvenus, le 6 mars, à un accord sur le projet de constitution de la transition.

Toutefois, elle a fait savoir que, dans le territoire contrôlé par le Gouvernement, les défenseurs des droits de l’homme qui participent aux efforts de recherche et de dénonciation des abus des procès politiques diligentés par la Cour d’ordre militaire (COM) n’étaient pas en sécurité.

Malgré des développements positifs, elle a estimé que la situation des droits de l’homme demeure très grave.

Ainsi, la région de l’Ituri continue d’être le théâtre de confrontations armées, de déplacements de population et de restrictions à l’accès humanitaire. À partir du mois d’août, des représailles interethniques sanglantes se sont poursuivies entre les deux communautés ethniques Hema et Lendu et leurs alliés respectifs. Elle a ajouté qu’une nouvelle vague de violence avait commencé le 6 mars 2003, date à laquelle les troupes armées ougandaises ont repris la ville de Bunia. Elle a appuyé ses propos en citant le rapport d’enquête menée par la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), en date du 15 janvier 2003, sur les exécutions arbitraires, les viols, tortures et disparitions forcées perpétrées par le MLC.

Elle a également relaté qu’au Nord et au Sud-Kivu, les droits les plus élémentaires de la population sont remis en cause par les affrontements armés qui semblent se multiplier, notamment entre l’armée nationale du Congo, le RCD-Goma, les forces banyamulenge du commandant Masanzu et de nombreux groupes Maï-Maï.

Elle a exprimé de graves préoccupations face à la persistance du phénomène des enfants soldats, estimant que la démobilisation est très réduite alors que le recrutement reste massif à l’est du pays. Il y aurait quelque 30 000 enfants soldats sur le territoire de la République démocratique du Congo.

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