Mars 2002 …….
Début du procès des 135 personnes soupçonnées d’implication dans l’assassinat du défunt président de la RDC, Laurent-Désiré Kabila.
La Cour d’ordre militaire (COM), dont le statut n’est pas conforme aux normes internationales d’équité, a été chargée du procès. Les juges sont tous des membres de l’armée ou des services de sécurité avec peu ou pas de formation juridique et leur qualité de membres du pouvoir exécutif permet de douter de leur indépendance et de leur impartialité.
Parmi les accusés figurent des membres des forces armées et des services de sécurité ainsi que de nombreux civils. La plupart d’entre eux sont en détention depuis début 2001. Beaucoup auraient été victimes de mauvais traitements ou torturés pendant leur détention. Amnesty International n’est pas en mesure d’établir la culpabilité ou l’innocence des accusés, mais elle craint qu’un certain nombre des femmes accusées ne soient des prisonnières d’opinion, détenues uniquement parce qu’elles sont liées ou mariées à des personnes soupçonnées d’implication dans l’assassinat et qui n’ont pas encore été arrêtées.
Les prévenus n’ont pas disposé de suffisamment de temps pour préparer leur défense. Ils n’ont été informés du début du procès que deux ou trois jours à l’avance et n’ont pas pu rencontrer leurs avocats avant le jour de l’ouverture des débats.
Le 11 octobre 2002 …….
Le ministère public requiert la peine capitale pour 115 des 135 accusés. Cette requête intervient, de façon inquiétante, après l’annonce officielle par le gouvernement de la RDC, le 23 septembre, de la levée du moratoire sur les exécutions. Cette décision va à l’encontre d’un engagement pris personnellement par le président Joseph Kabila lors de son discours devant la Commission des droits de l’homme des Nations Unies, en mars 2001 à Genève. Le président s’était alors engagé à maintenir le moratoire en vigueur.
Le 7 janvier 2003 …….
Trente des 135 personnes accusées d’avoir trempé dans l’assassinat du Président Laurent Kabila sont condamnées à mort par la Cour d’ordre militaire.
Le 8 janvier 2003 …….
Amnesty International exhorte le président Joseph Kabila de la République démocratique du Congo (RDC) à commuer, comme il en a le pouvoir, les condamnations à mort prononcées ce mardi 7 janvier 2003.
" Les accusés n’ont de toute évidence pas bénéficié d’un procès équitable et les exécuter dans ces circonstances reviendrait à violer le Pacte international relatif aux droits civils et politiques auquel la RDC est partie ", a déclaré l’organisation de défense des droits humains.
Les accusés, y compris ceux qui ont été condamnés à mort, n’auront pas le droit d’interjeter appel de leur sentence, et leur sort dépend donc exclusivement de la clémence présidentielle.
Amnesty International reconnaît à la République démocratique du Congo le droit de traduire en justice les personnes soupçonnées d’avoir participé à l’assassinat du président Laurent-Désiré Kabila, mais elle insiste sur le fait que les accusés doivent bénéficier d’un procès équitable, conforme aux normes internationales, avec, notamment, le droit d’interjeter appel de leur condamnation. L’organisation s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances parce qu’elle considère qu’il s’agit d’une violation du droit à la vie et du droit à ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
" Exécuter des personnes ne fera que pousser un peu plus vers la violence une société déjà profondément traumatisée ", a ajouté l’organisation.