La peine de mort envers les mineurs.

Les caractéristiques des déliquants aux Etats-Unis

La plupart des mineurs exécutés depuis 1942 l’ont été pour homicide. Cependant, un certain nombre ont été condamnés pour viol, tentative de viol ou pour des crimes autres que des homicides
en particulier le vol quanlifié.

Limite d’âge actuelle pour la condamnation à mort aux Etats-Unis

La législation prévoit aujourd’hui la peine capitale sur 36 états dont 24 états l’autorisent pour des jeunes âgées de moins de 18 ans au moment du délit.Huit états d’autre eux ont prévu
un âge minimun de 16 ans en Indiana,Kentucky,Missouri,...ou
17 ans en Caroline du Nord,Georgie et au Texas.

Nombre d’exécutions aux USA sur les mineurs.

De 1967 à 1976, la peine de mort a été suspendue après avoir instauré un moratoire de fait. A partir de 1976, les Etats-Unis ont pu rétablir la peine de mort dans leur propre législation.
En ce moment, 38 Etats sur 50 la prévoient dans leurs pays.

Contexte historique et juridique aux Etats-Unis.

Tous les mineurs condamnés à mort aux Etats-Unis avaient été déclarés coupables d’homicides commis dans de nombreux cas avec brutalité particulière.Amnesty internationnal ne prétend pas que les mineurs accusés de crimes graves ne devraient pas être considérés comme pénalement responsables ni condamnés à des peines sévères lorsque cela est justifié.

La lenteur des procès.

En général,on constate que des adolescents d’environ 16/17ans qui ont commis un crime doivent attendre jusque 21 ans.
EXEMPLES :
-Joseph Canon exécuté au Texas,le 22 avril 1998 pour arriver à son jour d’exécution.

-Mercredi 29 Janvier 2003,la cour suprême a rejeté l’appel
de Scott Hain,qui se trouve dans le couloir de la mort en Oklahoma pour un crime commis lorsqu’il avait 17 ans.Le responsable du système judiciaire de l’état d’Oklahoma a immédiatement cherché à fixer une date d’exécution pour scoot
Hain.

L’interdiction internationnale des exécutions de mineurs délinquant âgées de moins de 18 ans au moment des faits est respectée par presque tout les pays.

Les conventions de Genève.

Nombreux traités comme les conventions de Genève, le pacte international relatif aux droits civils et politiques, la convention relative au droits de l’enfant et la convention américaine relative aux droits de l’homme supprime la peine de mort envers les accusés de moins de 18 ans au moment des faits.
Le non respect de cette interdiction sera condamné par
différents organismes des Nations Unies.

Source des informations :
-"Etats-Unis" : des mineurs dans le couloir de la mort. Editions Francophones Amnesty Internationnal.
-http/www.google.com
-http/www.peinedemort.com

Dubois Hélise.

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