LES DROITS DE L’HOMME
Les « sans-papiers »
Lorsqu’un étranger fuit son pays (parce qu’il y souffre à cause de la guerre, des persécutions, de la misère, etc) et se réfugie en Belgique, il doit se rendre à l’Office des Etrangers. Là, il demande l’autorisation de pouvoir vivre sur notre territoire afin d’être protégé. La plupart du temps, il est forcé de quitter la Belgique. Malgré cette obligation, certains réfugiés décident de rester dans notre pays et d’y vivre en cachette, ce qui est tout à fait illégal. Comme ils ne possèdent aucun document officiel, ces étrangers sont appelés les « sans-papiers ». Sans les fameux documents officiels, ils parviennent très difficilement à trouver un logement et un travail convenable. Et lorsqu’ils ont un petit boulot, ces étrangers sont souvent mal traités et ma payés par leur patron. Ils n’ont également pas le droit de se faire contrôler par la police. S’ils se font attraper, ils sont conduits dans un bâtiment qui est appelé « centre fermé ». Depuis la fin du mois d’octobre, de nombreux « sans-papiers » ont décidé de ne plus se cacher. Grâce à des actions spectaculaires, ils ont voulu attirer l’attention des médias, des hommes politiques mais aussi de l’ensemble de la population. Ils se sont débrouillés pour trouver un travail correct et une habitation pour leur famille. Ils souhaitent que les réfugiés qui vivent illégalement chez nous depuis plus de cinq ans reçoivent tous l’autorisation de rester définitivement en Belgique. En d’autres mots, ils espèrent que la situation des « sans-papiers » va être régularisée.
Source : Petit Ligueur.html décembre 1998 GLORIEUX Elodie 3A
La lutte contre les discriminations
Les instruments légaux
Discriminer consiste à traiter différemment un individu par rapport à d’autres, placés dans une situation identique, en prenant en considération de manière arbitraire une caractéristique personnelle telle que la race, le sexe, l’orientation sexuelle, la fortune,…
Plusieurs lois existent pour lutter contre les discriminations en poursuivant les auteurs.
– La loi de 1981, qui réprime les actes racistes ou xénophobes.
– La loi de 1999, sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
– Projet de loi 2001, créant un Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme.
– En 2003, la loi a été élargie aux discriminations fondées sur le handicape ou l’orientation sexuelle.
Discriminations : exemples
– L’interdiction d’accès à une boîte de nuit pour jeunes de couleur, refus d’embauche ou de location pour des motifs racistes.
– L’interpellation abusive par la police.
– Difficulté d’accès pour une femme à poste à haute responsabilité.
– Un directeur qui exige comme condition dans son école qui l’élève ait obtenu 80 % fait preuve de discrimination.
Dernièrement, le centre pour l’égalité des chances a perdu son procès contre le Vlaamse Blok. Ils désiraient dissoudre les A.S.B.L. qui récoltaient les fonds pour de parti raciste. La cour s’est déclarée incompétente pour juger cette affaire. Alors pourquoi une loi qui condamne le racisme Source : Actualquarto
LEROY EMILIE
La lutte contre la discrimination.
Une nouvelle loi tendant à lutter contre les discriminations vient d’être adoptée.
Il y a 10 ans, la loi du 15 février 1993 mettait sur pied le centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme dans le but précis de lutter contre les discriminations basées sur la race, la couleur, l’ascendance, l’origine ou la nationalité… Aujourd’hui une nouvelle loi, adoptée à la chambre le 17 octobre et au sénat le 12 décembre 2002, élargit la notion de discrimination et l’étend aux différences de traitement se basant sur le sexe, l’orientation sexuelle, l’état civil, la naissance, la fortune, l’âge, la conviction religieux ou philosophique, l’état de santé actuel ou future, un handicap ou une caractéristique physique. Ce texte novateur donne corps à ce principe fondamental sur lequel repose notre système démocratique ; le droit à l’égalité selon lequel « tous les être humains sont égaux en droit » : Quotidiennement, des gens se voient refuser un travail, un logement, l’entrée dans un lieu public en raison de leur origine, leur handicap , leur âge, leur préférence sexuelle, etc. l’adjectif de la loi est de punir les auteurs de discriminations directes ou indirectes. La loi précise également que « l’absence d’aménagements raisonnables pour la personne handicapée constitue une discrimination au sens de la loi ». en d’autres termes, il s’agit d’un aménagement qui ne représente pas un coût trop élevé.
Toutes les formes de discrimination
Le « non-aménagement » d’un bâtiment public, d’un bureau, d’une salle de cinéma n’est pas loi seule forme de discrimination rencontrée au quotidien par la personne handicapée. Il va de soi que le manque d’accueil, le refus d’entraide, les barrière à l’emploi sont autant d’autres manière de subir la discrimination…
Sources : Journal, « En marche » Goossens Laura.
La compétence universelle
Le droit international estime que certains crimes sont tellement graves que les auteurs présumés pourront être poursuivis partout dans le monde, même par des pays qui n’ont rien à voir avec les faits : c’est ce qu’on appelle « la compétence universelle ».
La loi belge de 1993 - 1999 dite de compétence universelle qui autorise les tribunaux belges à poursuivre des ressortissants étrangers pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité a déjà été fort critiquée parce que les victimes du monde entier la découvrent et viennent porter plainte en Belgique. On prétend que cela donne trop de travail à la justice belge et que cela cause des difficultés diplomatiques étant donné que des plaintes sont déposées contre des présidents ou autres chefs d’état encore en fonction.
En janvier 2003, la Belgique a apporté un amendement à la loi de compétence universelle : les plaintes seront filtrées pour éviter les plaintes déposées avec un but politique ! En juin, la chambre des mises en accusation de Bruxelles déclarait irrecevable les plaintes déposées contre le Premier ministre israélien, Ariel Sharon. Elle déclare que seules les personnes se trouvant sur le territoire belge peuvent être poursuivie sur base de la loi belge de « compétence universelle ». Cette interprétation de la loi belge n’est pas conforme au droit international.
La plainte déposée concernait le massacre d’au moins 900 civiles palestiniens tués en 1982 à Sabra et Chatila dans la banlieue de Beyrouth.
Exiger que la personne poursuivie soit présente sur le territoire belge risque de rendre irrecevable la quasi - totalité des plaintes déposées.
Pourtant, il est important que la Belgique continue à donner l’exemple et maintienne cette loi qui permet aux victimes de crimes atroces de trouver justice quelque part dans le monde, en attendant que d’autres pays adoptent une législation semblable
Wassila PICAVET Source : actual quarto + doc Amnesty
La Cour pénale internationale
2002 aura été l’année de la création de la Cour pénale internationale mise en place aux Pays-Bas à la Haye. En mars 2003, 18 juges ont prêtés serment.
Pour la première fois, un tribunal international sera chargé d’instruire et de juger les responsables de crimes de guerre, crimes contre l’humanité, génocide.
De nombreuses plaintes ont été déjà enregistrées. La Russie, la Chine, le Japon n’ont pas signé. Le Traité de Rome… L’administration Bush est farouchement opposée à la Cour.
Après avoir retiré la signature américaine au bas du Traité, elle a obligé le Conseil de sécurité de l’O.N.U à lui accorder une sorte d’immunité à certains participants aux missions de paix des nations unies.
D’autre part, les Etats - Unies négocient des accords d’immunité avec d’autres pays. 9 pays signataires ont accepté, ce sont des petits pays vulnérables, sensibles à la pression financières et politique des Etats - Unies. Le Congrès américain a adopté une loi qui dit que tout Etat sera privé de l’assistance américaine, notamment militaire, s’il ne signe pas un accord d’immunité. du vrai chantage ! bilatéral.
Source : Le Soir- Mars 2003
Tabita, cinq ans
Tabita, jeune congolaise, arrive en Belgique le 18 août 2002 avec son oncle qui dispose d’un titre de séjour régulier en Hollande. L’enfant n’a pas les documents requis pour rentrer sur le territoire. Elle est en transit vers le Canada où vit sa maman qui a du fuir le Congo pour échapper à des persécutions. Ayant introduit une demande d’asile, l’enfant, âgée de cinq ans, est enfermée au centre de transit 127. Elle y restera deux mois, seule, sans membre de sa famille.
Sa demande d’asile est refusée. Le Haut Commissariat aux Réfugiés préconise qu’elle sait accueillie en Belgique pour permettre de mettre en place un regroupement familial. Les contacts sont pris avec les autorités canadiennes qui, dans un premier temps, déclarent que la maman n’a pas le statut de réfugiée politique. Les informations recueillies au Congo concluent, qu’il n’y a pas de possibilité d’accueil pour l’enfant dans le pays.
Malgré tout, Tabita sera rapatriée le 17 octobre 2002. Pourtant de nombreuses interventions en vue de mettre fin à l’enfermement de s’opposer à l’expulsion ont eu lieu. Elle voyagera seule, sans adulte, sans qu’il ne soit établi qu’un parent puisse l’accueillir à son arrivée. Et bien sûr, personne n’était là, à Kinghasa.
Les autorités belges ont finalement retrouvé l’enfant auprès d’une fonctionnaire de service d’information congolais qui avait pris l’enfant en charge.
Finalement une solution en vue du regroupement familial a été trouvée. Tabita a rejoint sa maman au Canada.
Tout ceci parce que Tabita a d’abord été en vue comme une étrangère illégale avant d’être vue comme une enfant en besoin d’aide, de protection.
Source : journal du droit Des jeunes. Nov.2002
Mineurs étrangers non accompagnées : MENA
On ne connaît pas avec précision leur nombre et leur statut est encore inexistant. On estime leur nombre à 2 000 dont la moitié sont des demandeurs d’asile. Certains, disparaissent dans la nature peut-être happés par des trafiquants d’êtres humains. Leur hébergement se fait en centre fermé ou en centre ouvert ou dans des centres gérés par les communautés.
Pour répondu à ce problème, deux centres pour mineurs non accompagnés vont bientôt ouvrir leurs portes en Communauté Française pour donner à ces jeunes un accueil spécifique et les protéger.
Un autre projet est développé par l’Office de Etrangers. Il s’agit d’un centre sécurisé à la frontière où les jeunes seront d’abord placés pour identification : tests médicaux pour déterminer leur âge, retrouver les traces de leur famille.
Mais pourquoi prévoir ce centre en dehors du territoire belge ? Quels seront les droits des mineurs dans ce centre ?
D’autre part, on attend toujours de nouvelles du projet de tutelle pour les MENA et vu les prochaines élections, on risque d’attendre encore.
Source : Amnesty Internationale
FRUYDHOF Florian
Pie Tshibanda
Marié, père de six enfants est originaire de Kolwezi, une ville située au Sud du Congo, dans la région du Katanga. En 1995, les Kasaïens comme lui et sa famille sont victimes d’une épuration ethnique : ils n’ont d’autre choix que de quitter le territoire du Katanga, sous peine d’être exécutés. Psychologue, écrivain, auteur d’une dizaine de livres, Pie Tshibanda estime alors devoir dénoncer les massacres dont il est témoin. Il réalise à cette fin un film vidéo, publie une bande dessinée et écrit des articles qu’il adresse à plusieurs maisons de presse du monde entier. Il devient alors rapidement un témoin gênant et est alors contraint à prendre le chemin de l’exil, vers la Belgique. Il débarque à Zaventem 3 ans après, sa femme et ses enfants le rejoignent. Il obtient la reconnaissance de son diplôme de psychologue et décroche une licence en sciences de la famille et sexualité à l’UCL. Il s’investit bénévolement dans les écoles et devient animateur de la 1re école des devoirs itinérante.
Un fou noir au pays des blancs de et par Pie Tshibanda
C’est en 1999 que Pie Tshibanda a présenté ; pour la première fois, son spectacle « Un fou noir au pays des blancs ». Il y conte, avec humour et sensibilité l’histoire de son exil, du Congo vers la Belgique : la prise de conscience de la différence de culture à laquelle il va être confronté dès son arrivée à Zaventem, le sentiment qu’il est un « étranger » qu’il est seul, qu’il est noir, le parcours du combattant du candidat réfugié politique qu’il entreprend. A travers ses paroles humaines et nuancées, Pie met en évidence le regard que nous portons parfois sur ceux que nous ne connaissons pas, la méfiance qui peut nous inspirer la différence. Une situation qu’il n’accepte pas puisqu’il décide de se présenter aux gens du village où il s’est installé au risque de passer pour « Un fou noir au pays des blancs ». Les préjugés tombent : il est finalement accepté et reconnu comme être humain.
Mme COTTENIER Mme DELCOUR