Web : Propriété intellectuelle sur le Net

Propriété intellectuelle : quelques informations.

Toute œuvre de l’esprit est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. On parle également de droit d’auteur. La loi sur les droits d’auteur confère aux auteurs le droit d’autoriser d’autres personnes à reproduire le matériel dont ils sont les auteurs : articles journalistiques, photographies, poèmes, citations, peinture,…

Les ressources de l’Internet, même si elles semblent gratuites, rentrent dans ce cadre juridique et leur utilisation légale impose de respecter certaines règles.

La règle est très simple à comprendre mais beaucoup plus difficile à respecter :
L’utilisation publique d’une œuvre doit faire l’objet d’un accord écrit des auteurs de l’œuvre.

Cependant, il existe une exception à la règle : les courtes citations. En effet, celles-ci sont autorisées si deux conditions sont respectées :
Les citations doivent être brèves (une dizaine de lignes).
Elles doivent impérativement mentionner le nom de l’auteur et de l’œuvre.

Si vous voulez créer un hypertexte( c’est un renvoi direct vers un autre site) dans votre page Web, vous n’avez pas à demander l’autorisation du propriétaire du propriétaire du site pour créer un tel lien. Cet hypertexte est considéré comme une courte citation.

Attention, lors de vos recherches, vous pouvez être confronté à tout un ensemble de pièges qu’il est important d’éviter. En voici quelques uns :
Ce n’est pas parce qu’une œuvre ne présente pas d’indication interdisant sa reproduction, qu’elle n’est pas protégée !
Le traducteur d’une œuvre littéraire est considéré comme un auteur. Sa traduction est, par conséquent, protégée. Faites-y très attention !
Les œuvres étrangères sont protégées par des conventions internationales.
L’exception de courte citation ne s’applique pas aux images !
Un photographe est considéré comme un auteur. Il faut obtenir, dans ce cas-là, l’autorisation non seulement pour l’objet ou la personne représentée, mais aussi celle du photographe.

Lors de la création de votre site, il est très important que vous prêtiez une attention toute particulière aux droits d’auteur. En cas de doute, mieux vaut se passer de la ressource.

Si vous désirez en savoir plus, consultez le site de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle : http://www.wipo.org

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