Extraits du rapport : METTRE FIN À LA VIOLENCE CONTRE LES FEMMES, UN COMBAT POUR AUJOURD ’HUI

Extraits du Chapitre 2 : Sexualité, violence et droits

Dans de nombreuses sociétés, les femmes et les jeunes filles ne peuvent choisir leur époux. Les mariages forcés sont monnaie courante, malgré les dispositions de la législation internationale sur les droits humains qui accordent à chaque femme le droit à un mariage consensuel. En outre, les mariages précoces sont fréquents dans certains pays, bien que les mariages de très jeunes filles, qui ne sont pas en mesure de donner leur consentement à des relations sexuelles en toute connaissance de cause, constituent une violation de la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, un traité ratifié par pratiquement tous les pays du monde. En Afghanistan, par exemple, la pratique des mariages forcés des filles et des jeunes femmes est très répandue. Bien que, selon la législation afghane,le mariage précoce et forcé soit un crime, ni la société dans son ensemble ni l’appareil judiciaire, ne le considèrent comme une infraction. La grand-mère d’une fillette de huit ans s’est,par exemple, adressée à un tribunal pour engager des poursuites contre un homme de quarante-huit ans à qui sa petite-fille avait été mariée de force. L ’âge légal du mariage est ,selon la législation afghane, de seize ans. Le tribunal a refusé d ’intervenir.
Les filles et les femmes afghanes qui résistent aux mariages forcés encourent souvent des sanctions pénales. En 2003, Amnesty International a interrogé un certain nombre de filles et de jeunes femmes placées en détention parce que leur famille avait demandé à la police et aux tribunaux de les emprisonner sous prétexte qu’elles refusaient de se marier. Le fondement légal de ces détentions était, dans la plupart des cas, peu clair. Dans un des cas étudiés par Amnesty International, une fillette de quatorze ans, mariée de force par sa famille à treize ans et vraisemblablement violentée par son mari, avait été condamnée à trois ans de prison pour l ’avoir quitté. "Quitter le foyer conjugal "est un crime en Afghanistan.

"Il est impossible pour une femme de se plaindre d’un mariage forcé. Si elle le fait, sa famille la tue."

Déclaration d’une femme interrogée par Amnesty International à Jalalabad,dans l’Est de l’Afghanistan

Définition des droits sexuels

"Les droits sexuels s’inscrivent dans les droits humains déjà reconnus par les législations nationales, les instruments internationaux relatifs aux droits humains et autres textes bénéficiant d’un large consensus. Ils incluent, entre autres droits accordés à toute personne, sans aucune contrainte, discrimination ou violence :
 le droit de jouir du meilleur état de santé sexuelle possible, grâce notamment à l’accès à des services médicaux spécialisés en matière de santé sexuelle et de reproduction ;
 le droit de demander, d’obtenir et de transmettre des informations ayant trait à la sexualité ;
 le droit à une éducation sexuelle ;
 le droit au respect de son intégrité physique ;
 le droit au choix de son partenaire ;
 le droit de décider d’avoir une vie sexuelle active ou non ;
 le droit à des relations sexuelles consensuelles ;
 le droit à un mariage consensuel ;
 le droit de décider d’avoir ou de ne pas avoir des enfants, au moment de son choix ;
 le droit d’avoir une vie sexuelle satisfaisante, agréable et sans risque. L’exercice responsable des droits humains exige de chacun qu’il respecte les droits des autres."

Organisation mondiale de la santé, Projet de définition de travail 26

De multiples facteurs, souvent connexes, permettent d ’expliquer pourquoi tant de femmes vivent des grossesses non désirées : souvent, les informations dont elles disposent et leur niveau d’éducation en matière de contraception sont insuffisants, ou elles ne peuvent pas accéder facilement aux soins de santé et à la contraception. Dans le monde, on estime en effet que 350 millions de couples ne bénéficient pas des services de planning familial qui leur sont nécessaires.

Mais la raison fondamentale semble être que les femmes n’ont pas de liberté de
choix vis-à-vis du mariage ; par ailleurs, les contraintes et les violences auxquelles elles sont soumises, qu ’elles soient mariées ou non, contribuent largement à augmenter le nombre de grossesses non désirées.

Extraits duChapitre 3 : Culture, milieu social et universalité

D’après la Human Rights Commission of Pakistan (HRCP, Commission des droits humains du Pakistan), au moins 270 femmes ont été victimes de "crimes d’honneur" -commis en général par leur mari ou leur frère - en 2002, dans la seule province du Pendjab. Cette organisation non gouvernementale a également indiqué que selon les rapports de la police, au moins 1844 femmes ont été tuées par leurs pères ou leurs frères au nom de "l ’honneur ", dans la province de la Frontière du Nord-Ouest, entre 1990 et le 31 juillet 2002. Certaines d’entre elles ont péri parce qu’elles avaient protesté contre un mariage forcé ou revendiqué le droit de choisir leur époux. D ’autres sont mortes pour bien moins que cela, par exemple, pour un regard un peu trop appuyé interprété comme la preuve d ’une relation illicite.

Extraits du Chapitre 5 : Quand la violence n’est ni réprimée ni punie

Dans certaines régions, il s’avère qu’on n’essaie même pas d ’appliquer les lois. Les mariages de jeunes filles mineures, par exemple, sont courants dans de nombreux pays malgré les interdictions légales et les obligations internationales énoncées dans la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, qui fixe à dix-huit ans la limite de l ’enfance. L’article 24-3 oblige les États à prendre toutes les mesures efficaces et appropriées en vue d’abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants, et le Comité des droits de l’enfant a affirmé que le mariage des enfants et le mariage forcé étaient des pratiques traditionnelles préjudiciables et des formes de discrimination liées au genre. Selon le Groupe de travail sur les petites filles créé par des ONG et l’Unicef, Les mariées les plus jeunes risquent d’avoir des époux beaucoup plus âgés qu’elles. L’organisation rapporte en fait que "plus l’épouse est jeune, plus la différence d’âge est grande avec le mari ; dans les pays les moins avancés (à l’exception de la Chine), 35 p. cent des partenaires des adolescentes mariées et âgées de quinze à dix-neuf ans ont au moins dix ans de plus qu’elles".
Au Kosovo, une loi interdisant le trafic des femmes a été promulguée en février 2001. En juillet 2003, toutefois, les dispositions visant à protéger les victimes et à leur fournir une compensation n’avaient pas encore été appliquées par la mission des Nations unies au Kosovo, qui administre l’ancienne province serbe. Des femmes ont continué d’être arrêtées et poursuivies notamment pour prostitution ou passages illégaux de frontières ou détention de passeports irréguliers. Des membres de la force internationale de maintien de la paix et des forces de la police civile ont été soupçonnés d’être impliqués dans le trafic de femmes ou de jeunes filles ou d’avoir utilisé les services de celles-ci, mais ils n’ont pas été poursuivis, malgré les dispositions légales applicables en la matière.

" À partir de l’âge nubile, l’homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le droit de se marier et de fonder une famille. Ils ont des droits égaux au regard du mariage, durant le mariage et lors de sa dissolution."

Déclaration universelle des droits de l ’homme

— > À l’échelon national, la campagne Halte à la violence contre les femmes :
Demande l’abolition de toutes les lois qui facilitent l’impunité en matière de viol et de meurtre de femmes ; qui pénalisent les rapports sexuels privés consentis ; qui limitent le droit des femmes de choisir leur partenaire ; qui restreignent l’accès des femmes aux soins de santé touchant à la reproduction et au planning familial.

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