À la connaissance d’Amnesty, depuis 1998, 133 personnes ont été arrêtées pour des crimes passibles de la peine capitale, reconnues coupables et condamnées à mort, dont 29 au cours du premier semestre 2002. Toujours selon les données recueillies par l’organisation, sept personnes ont été graciées au cours des quatre dernières années et 17 ont été exécutées. Amnesty International estime que, selon toutes probabilités, les autres ont également trouvé la mort. Les informations en la matière relevant du secret d’État, il est possible que le nombre réel de condamnations et d’exécutions soit bien plus élevé.

Aucun prisonnier condamné à mort au Tadjikistan n’a bénéficié d’un procès équitable. Les accusés n’ont pas été autorisés à consulter un avocat, des hauts responsables de l’État les ont publiquement déclarés coupables avant l’ouverture de leur procès et les tribunaux n’ont pas tenu compte des allégations de torture. Pour certaines affaires dans lesquelles l’accusé encourait la peine de mort, les procès se sont déroulés en secret.

La justice pénale tadjike ne satisfaisant pas aux normes internationales en matière d’équité des procès, il y a de fortes chances pour que des innocents soient condamnés à mort. Dans un pays où l’appareil judiciaire est défectueux et où le recours à la peine capitale est traditionnellement fréquent, cette situation est particulièrement alarmante.

Dans toutes les affaires sur lesquelles Amnesty International a obtenu des informations détaillées, les condamnés à mort ont affirmé avoir été torturés ; entre autres actes de torture, ils auraient été roués de coups, violés de diverses manières, y compris avec une matraque, ou auraient reçu des décharges électriques au niveau des oreilles, des doigts, des orteils et de l’anus.
Plusieurs prisonniers ont cité le nom du même enquêteur, mais il semble qu’aucune mesure n’ait été prise pour déterminer si leurs accusations étaient fondées. Au contraire, les tribunaux ont retenu à titre de preuve des aveux extorqués sous la torture et s’en sont servis pour prononcer des peines capitales.

Par ailleurs, les familles des prisonniers qui attendent dans le quartier des condamnés à mort sont maintenues dans l’incertitude quant au sort de leurs proches. Souvent, elles apprennent que le recours en grâce a été rejeté après que le prisonnier a été conduit, à leur insu, sur le lieu de son exécution ou qu’il a déjà été exécuté. Les proches des prisonniers qui attendent dans l’antichambre de la mort sont soumis à une forme de cruauté mentale, qui s’apparente à une torture.

Les autorités leur refusent le droit de rendre visite au condamné pour lui dire adieu et les privent de tous leurs droits après l’exécution, en les empêchant, par exemple, de récupérer ses effets personnels, ou le corps pour lui donner une sépulture. Ils ne sont même pas informés de l’endroit où leur proche a été enterré.

MODELE DE LETTRE

Presidentu Imomali Sharifovich RAKHMONOV
Respublika Tajikistan
g Dushanbe
pr. Rudaki 80
Apparat Prezidenta Respubliki Tajikistan

Dear President Rakhmonov,

I feel deeply concerned by the information I have received regarding the application of the death penalty in Tajikistan. According to the evidence gathered by Amnesty International, a world-wide Non-Governmental Organisation fighting against human rights violations, none of the prisoners sentenced to death in Tajikistan received a fair trial. Most, if not all, were tortured. Moreover, the secrecy surrounding all aspects of the death penalty, the cruel and random way in which it is applied and the failures of the criminal justice system imply that Tajikistan is violating internationally guaranteed human rights.

There are numerous flaws observed in death penalty cases (for instance in the cases of Bakhriddin SANGOV, Rahmatullo TASHRIPOV, and Saidamir KARIMOV). This is why I urge you to declare an immediate moratorium on death sentences and executions, in line with UN requirements for states that retain the death penalty. Meanwhile, I also urge you to make public all information about the use of the death penalty on a yearly basis, in line with Paragraph 17.8 of the 1990 Copenhagen document with which Tajikistan is committed to comply as a member of the OSCE.
I am confident you share the concerns of the international community about the important issue of human rights in Tajikistan.

Yours sincerely,