REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

À la fin des années 1990, la République Démocratique du Congo (RDC) détenait la triste deuxième place - après la Chine - du nombre d’exécutions. Et pourtant le nombre réel d’exécutions pour l’ensemble du territoire pourrait être beaucoup plus élevé du fait que nous n’avons des chiffres fiables que pour le territoire contrôlé par le gouvernement. Des rumeurs persistantes émanant des territoires aux mains des rebelles laissent supposer que là aussi de nombreuses exécutions ont lieu. Depuis la prise de pouvoir de Laurent-Désiré Kabila en mai 1997 jusqu’à une première promesse de moratoire sur les exécutions en août 1999, plus de 200 personnes ont été exécutées. Elles ont toutes été condamnées par la Cour d’Ordre Militaire (COM) à la suite de procès injustes.

Les victimes étaient des membres de l’armée et des forces de sécurité, des civils et même des enfants. Les droits de la défense n’ont pas été respectés et il n’y avait souvent pas de possibilité d’aller en appel contre les condamnations à la peine capitale. Dans certains cas, l’exécution a eu lieu quelques minutes ou quelques heures seulement après la fin du procès, ne laissant pas le temps aux condamnés d’invoquer la grâce du Président.

Même des enfants sont condamnés à mort !

Actuellement il y aurait environ 80 personnes à être condamnées à mort dans le pays. En RDC, des enfants âgés de 16 ans sont considérés comme des adultes en ce qui concerne la responsabilité pénale et peuvent être condamnés à mort.
Ainsi le 10 janvier 2001, Babuyo Olenko, enfant-soldat de 17 ans, a été condamné à la peine capitale. Il est malheureusement loin d’être le seul. Le 15 janvier 2000, Kasongo, un enfant-soldat de 14 ans, et Mumba Kabemba, âgé de 22 ans, ont été exécutés 30 minutes après la fin de leur procès.

MODELE DE LETTRE

Son Excellence Joseph Kabila
Président de la République
Présidence de la République
Kinshasa-Ngaliema
République démocratique du Congo

Date

Monsieur le Président,

J’ai l’honneur de m’adresser à vous au sujet de l’application de la peine de mort en République démocratique du Congo.

Comme vous le savez, Amnesty International s’y oppose dans tous les cas, notamment pour les raisons suivantes :
  elle est en contradiction avec le droit à la vie affirmé par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme et par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ;
  elle est la forme extrême de traitements cruels, inhumains et dégradants ;
  des études ont montré que, loin d’être dissuasive, elle est susceptible d’entraîner la hausse des crimes violents parce qu’elle contribue à banaliser les comportements brutaux .
La suppression de la peine de mort serait au contraire un témoignage du respect de la vie par les autorités du pays et contribuerait à la paix et à la réconciliation nationale.

C’est pourquoi je vous prie instamment de bien vouloir :
  commuer, comme vous en avez le pouvoir, les peines capitales déjà prononcées et de ne procéder à aucune exécution ;
  rétablir le moratoire, en sorte qu’aucune peine capitale ne soit prononcée ;
concrétiser l’engagement que vous avez pris devant la Commission des Droits de l’Homme des Nations Unies, en mars 2001, en faveur de l’abolition de la peine de mort, ainsi que l’ont déjà fait 111 pays.

En espérant que vous tiendrez compte de ma lettre, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes sentiments distingués.

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