SOUDAN : 15 personnes condamnées à la pendaison !

Mariam Azreq Haroun (f), chanteuse
Hafiz Mohamed Dahab (h)
Ali Omar Daw Albait (h)
Adam Hussein Abdel Rahman (h)
Issa Dahab Abaker (h)
Doudain Adam Ebaid (h)
Zakaria Saleh Yaqoub (h)
Mukhtar Abdella Kabbashi (h)
Abdel Raham Zakara Khareif (h)
Mohamed Haggar Khareif (h)
Fadel Mukhtar Abdella (h)
Osman Doudain Adam (h)
Adam Hussein Fadel (h)
Habib Abdel Rahim Yaqoub (h)
Ali Hussein Abdel Rahman (h)

Le 13 octobre, au terme d’un second procès, les quinze personnes dont le nom
figure ci-dessus ont été condamnées à être exécutées par pendaison par une
juridiction d’exception de la ville de Nyala, dans la province du Darfour
méridional. Amnesty International est préoccupée par le fait qu’elles ont
été condamnées à la peine capitale au terme d’une procédure loin d’être
conforme aux normes internationales d’équité des procès.
Ces quinze personnes ont été arrêtées le 26 mai 2002 et ont été condamnées à
la peine de mort le 23 juillet 2002 au terme d’un procès inique. Elles n’ont
pas bénéficié d’une défense en bonne et due forme, et ont été jugées par une
juridiction d’exception composée d’un juge civil et de deux juges
militaires.

Les quatorze hommes étaient accusés d’avoir attaqué, le 15 mai 2002, Jukhma
et Jerba, deux villages du Darfour (Ouest du Soudan), et d’avoir tué au
moins huit personnes. Ils ont été déclarés coupables de meurtre, de
brigandage et de détention illégale d’armes à feu. Mariam Azreq Haroun a été
condamnée à mort pour avoir incité les hommes au combat à travers les
paroles de ses chansons. Après leur condamnation, les accusés ont formé un
recours auprès de la Haute Cour de Khartoum, la capitale du Soudan, qui les
a autorisés, en janvier 2003, à être rejugés.

Lors du second procès, en octobre 2003, ces personnes ont été défendues par
trois avocats, qui ont remis en cause la validité des éléments invoqués à
leur décharge. Selon ces juristes, une centaine de personnes ont participé
aux attaques menées contre les villages, et leurs clients ont manifestement
été arrêtés au hasard. Le second procès a également eu lieu devant un
tribunal d’exception ; un des juges civils de cette juridiction avait déjà
occupé cette fonction au cours du procès précédent, à l’issue duquel il
avait opté pour la peine capitale. Les avocats ont introduit un nouveau
recours contre la condamnation prononcée contre leurs clients.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ces dernières années, des centaines de civils, appartenant pour la plupart à
des ethnies de cultivateurs sédentaires comme les Four, les Masalit ou les
Zaghawa, ont été tués, blessés, ou ont vu leurs habitations incendiées et
leurs troupeaux volés par des groupes de nomades du Darfour, dans l’Ouest du
Soudan. Cette région a également connu une multiplication des actes de
brigandage et une prolifération incontrôlée des armes légères.
Face à ces affrontements toujours plus violents, les autorités soudanaises
ont mis en place dans la région des tribunaux d’exception, chargés de
connaître des affaires d’homicide, de vol à main armée et de détention
d’armes à feu. Ces juridictions, qui méconnaissent les droits de la défense,
prononcent des peines très lourdes à l’issue de procès sommaires, notamment
la peine capitale. Par ailleurs, les forces de sécurité ont arrêté des chefs
de village et de groupes ethnique ainsi que d’autres personnes, et les ont
maintenus en détention au secret de manière prolongée, sans inculpation ni
jugement.

En février 2003, des membres de groupes ethniques sédentaires ont annoncé
qu’ils avaient fondé l’Armée de libération du Soudan (ALS) et ont appelé à
un développement plus poussé de la région du Darfour. Ce groupe armé a
reproché au gouvernement de n’avoir pris aucune mesure pour protéger les
villageois, et a perpétré des attaques contre des objectifs militaires.
Amnesty International a exhorté le gouvernement soudanais à dénouer la
situation en recourant à la conciliation plutôt qu’à des pratiques telles
que les détentions sans inculpation, les procès inéquitables ou les
déplacement de villageois. L’organisation milite pour que les autorités
réforment ou abolissent les tribunaux d’exception instaurés dans le Darfour,
ceux-ci n’étant pas conformes aux normes internationales d’équité. Par
ailleurs, Amnesty International a demandé que soit créée une commission
d’enquête indépendante, chargée de mener des investigations sur la
détérioration de la situation dans cette région et de proposer des solutions
respectueuses des droits fondamentaux. À ce jour, cette commission n’a
toujours pas été mise sur pied.

ACTION RECOMMANDÉE

Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite
possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans
votre propre langue) :

– reconnaissez que les autorités ont le droit et le devoir de traduire en
justice les personnes accusées de crimes violents, mais soulignez qu’elles
doivent le faire dans le respect des normes internationales d’équité des
procès ;
– faites part de votre vive inquiétude à l’idée que les quinze personnes
nommées ci-dessus ont été condamnées à mort à l’issue d’un procès entaché
d’irrégularités, au cours duquel elles n’ont pas bénéficié d’une défense en
bonne et due forme, et qui s’est déroulé devant un tribunal d’exception qui
les a jugées sur la base d’éléments peu probants ;
– dites-vous extrêmement préoccupé par la procédure suivie lors du second
procès, l’un des juges civils intervenus au cours du celui-ci ayant déjà
condamné ces quinze personnes à la peine capitale à l’issue de leur premier
procès ;
– exhortez les autorités à faire bénéficier ces quinze personnes d’un
nouveau procès, conforme cette fois-ci aux normes internationales d’équité ;
– engagez-les à abolir les tribunaux d’exception du Darfour et à veiller à
ce que tous les procès se déroulent de façon conforme aux normes
internationales d’équité ;
– dites-vous opposé à la peine capitale, qui constitue une violation du
droit à la vie, et soulignez qu’il n’a jamais été démontré que la peine de
mort ait un effet plus dissuasif que les autres châtiments.

APPELS À :

– Président de la République :
Lieutenant-General Omar Hassan Ahmad al-Bashir
President of the Republic of Sudan
People’s Palace
PO Box 281, Khartoum, Soudan
Fax : 00 249 11 771024 / 771651 / 783223 / 779977
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

– Ministre de la Justice :
Mr Ali Mohamed Osman Yassin
Minister of Justice and Attorney General
Ministry of Justice
Khartoum, Soudan
Fax : 00 249 11 770883
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ambassade du Soudan,
Avenue Franklin Roosevelt, 124
1050 Bruxelles
Fax :
02/6483499

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.