Iran : Afsaneh Nouroozi, 32 ans, condamnée à mort

À la suite de pressions tant nationales qu’internationales, le responsable du pouvoir judiciaire, l’ayatollah Hashemi Shahrudi, aurait ordonné que l’exécution d’Afsaneh Norouzi n’ait pas lieu, "pour le moment"

Afsaneh Nouroozi risquait d’être exécutée à tout moment après la condamnation à mort prononcée contre elle par la Cour suprême. Le Leader Suprême de l’Iran, l’Ayatollah Sayed Ali Khamenei, est la seule autorité capable d’accorder la grâce.

C’est l’avocat d’Afsaneh Norouzi qui a déclaré lors d’une interview accordée le 14 octobre 2003 au quotidien de Téhéran Etemad que l’exécution avait été différée. Toutefois, à la connaissance d’Amnesty International, aucune procédure de réexamen de l’affaire n’a été entamée.

Selon les informations recueillies, l’avocat d’Afsaneh Norouzi a soumis son cas à la Commission nationale de sécurité, tandis que sa cliente s’adressait elle-même par écrit aux autorités judiciaires. Plusieurs parlementaires iraniennes, notamment Elahe Koulaie et Soheyla Jelodarzadeh, auraient demandé au président du Parlement, l’hodjatoleslam Mehdi Karroubi, des les aider à empêcher l’exécution d’Afsaneh Norouzi. Ce groupe mène sa propre enquête sur l’affaire et demande qu’elle soit réexaminée par un tribunal compétent.

Le site Internet de Women in Iran (http://www.womeniniran.org) a publié une lettre datée du 5 octobre 2003 et demandant à la famille de l’homme qui aurait été tué par Afsaneh Norouzi d’accorder sa grâce à celle-ci. "Demain, écrit l’auteur de la lettre, qui n’a pas fait connaître son identité, lorsqu’ils seront grands, [ses enfants] devront lire les noms des personnes à travers le monde qui ont signé les appels d’Amnesty International demandant que la grâce lui soit accordée, et en pensée, ils devront donner une réponse à chacun des signataires, [leur dire] pourquoi Afsaneh Norouzi est morte.

Rappel des faits :

Afsaneh Nouroozi a été arrêtée en 1997 après le meurtre du Chef de l’Intelligence Service de la Police de Kish, l’Iran du Sud. Elle a prétendu avoir agi en état d’autodéfense pour se protéger du viol. Lors de son procès, son avocat a cité l’Article 61 du Droit pénal Islamique qui dispose : "si, pour défendre sa vie, honneur, sa chasteté, sa propriété ou sa liberté contre n’importe quelle agression immédiate ou imminente, on est poussé à commettre un fait ou une action qui est une infraction, on ne peut être poursuivi ni puni si les conditions suivnates sont rencontrées :
a - la défense est proportionnée au danger ou l’agression ;
b - l’action n’est pas excessive ;
c - l’appel des forces gouvernementales n’est pas possible immédiatement, ou le recours à ces forces n’est pas efficace dans le refoulement de l’agression ou du danger.
Afsaneh Nouroozi a été néanmoins condamné à mort pour ce crime. La condamnation à mort contre Afsaneh Nouroozi a été prononcée par la Cour suprême en août 2003. Dans une lettre ouverte à un journal iranien, trois jeunes femmes ont déclaré que "Si Afsaneh Nouroozi devait être exécutée , nous n’exécuterions pas une femme, mais le symbole dont les femmes de nos familles sont la partie intégrante".

Afsaneh Nouroozi était détenue dans la prison de Bandar Abbas en Iran du sud, qui est d’une triste notoriété pour ses conditions extrêmement précaires. En août 2003, son mari, Mostafa Jihangiri, s’est plaint des conditions dans lesquelles elle était détenue auprès de la commission parlementaire.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis le début de l’année 2003, Amnesty International a recensé 83 exécutions en Iran, mais ce chiffre pourrait être très en deçà de la réalité. Amnesty International est opposée à la peine de mort, qui constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, incompatible avec la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Iran est partie. Aux termes de l’article 6 du PIDCP, " dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves ".

MODELE DE LETTRE

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi
Ministry of Justice, Park-e Shahr
Tehran, République islamique d’Iran
Fax : 00 98 21 879 6671
Irjpr@iranjudiciary.com

Monsieur le Ministre,

J’accueille avec satisfaction le report de l’exécution d’Afsaneh Nouroozi, mais je reste quand même très préoccupé(e) par sa condamnation à mort.

Je reconnais que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les auteurs présumés d’infractions pénales. Mais je vous prie de veiller à ce que la famille de la victime soit informée de son droit, prévu par le droit musulman, d’accorder son pardon à la condamnée à mort.

J’insiste également sur le respect du bon déroulement des procédures judiciaires menées contre Afsaneh Nouroozi, notamment sur tout recours formé contre sa condamnation.

Je vous demande donc de commuer sans délai la peine de mort prononcée contre Afsaneh Nouroozi.

Enfin, je vous prie de mettre en place une commission chargée d’enquêter sur les cas de violences perpétrées contre les femmes.

En espérant que vous tiendrez compte de ma lettre, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de mes sentiments distingués.

Nom et prénom :

Adresse :

Signature :

COPIES À :
Ambassade Iran- Avenue de Tervuren, 415, 1150 Bruxelles- Belgique-Fax:02.762.39.15

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