PRIÈRE D’INTERVENIR AVANT LE 10 FEVRIER !

PEINE DE MORT / PRÉOCCUPATIONS D’ORDRE JURIDIQUE

ÉTATS-UNIS (CALIFORNIE) Kevin Cooper, (h), Noir, 45 ans

Londres, le 16 janvier 2004

Kevin Cooper doit être exécuté dans l’État de Californie le 10 février 2004.
Cet homme a été condamné à la peine capitale en 1985, après avoir été
déclaré coupable d’un quadruple meurtre commis en 1983. Il clame son
innocence.
Le 4 juin 1983, Douglas et Peggy Ryen, leur fille Jessica, dix ans, et
Christopher Hughes, onze ans, tous blancs, ont été tués à coups de hache au
domicile de la famille Ryen, à Chino Hills, dans la banlieue de Los Angeles.
Joshua Ryen, huit ans, a survécu à ses blessures. Les victimes ont subi des
lésions multiples ; trois armes au moins ont été utilisées : un couteau, une
hache et un pic à glace. En raison de la sauvagerie du crime, des pressions
très fortes ont été exercées sur les autorités pour que cette affaire soit
résolue.
Kevin Cooper a été arrêté plusieurs semaines après le meurtre. Il s’était
évadé le 2 juin d’une prison de sécurité minimale, et s’était caché, les
deux nuits précédant le crime, dans une maison vide située à proximité de
celle de la famille Ryen. Cet homme est devenu l’objet de la vindicte
publique. L’effigie d’un singe, la corde au cou et portant une écriteau "
Pendez le nègre ! ! ", a été suspendue devant le bâtiment où s’est tenue
l’audience préliminaire. Pendant le procès, les jurés se sont trouvés face à
des graffitis qui disaient " Mort à Kevin Cooper " et " Kevin Cooper doit
être pendu ".
Selon la requête en grâce, après l’arrestation de Kevin Cooper, la police
l’a considéré comme l’unique suspect, excluant toute autre piste. Dans un
premier temps, les autorités avaient émis l’hypothèse de l’implication de
plusieurs agresseurs, étant donné l’ampleur des violences et le nombre
d’armes utilisées. Cette théorie concordait avec les déclarations d’un
témoin, qui affirmait avoir vu une voiture semblable à celle des Ryen
quitter le quartier à toute allure le soir du crime - il avait précisé
qu’elle était conduite par un jeune homme blanc. Elle rejoignait également
le témoignage d’une femme, qui avait déclaré qu’il lui semblait avoir aperçu
trois ou quatre autres silhouettes dans la voiture. L’hypothèse de la
pluralité d’agresseurs correspondait également aux déclarations initiales de
Joshua Ryen, le seul survivant, qui parlait de trois agresseurs blancs ou
latino-américains. Après avoir vu une photo de Kevin Cooper à la télévision,
le petit garçon avait dit : " Ce n’est pas lui ". Toutefois, après avoir eu
de nombreux contacts avec la police et avoir été soumis à un matraquage
médiatique intensif à propos de Kevin Cooper, Joshua a fini par dire qu’il
ne se souvenait plus très bien du crime.
Deux jours après le meurtre, Diane Roper, qui habitait le quartier, a trouvé
une salopette ensanglantée appartenant à son petit ami de l’époque, Lee
Furrows, qui avait déjà été condamné pour un meurtre commis à coups de
couteau. Pensant que ce vêtement pouvait être lié aux meurtres de Chino
Hills, elle l’a remis à la police. Toutefois, les policiers ont détruit la
salopette le jour de l’audience préliminaire de Kevin Cooper, sans l’avoir
examinée. Les autorités ont appris par la suite qu’un détenu, Kenneth Koon,
avait confié à un camarade de cellule qu’il avait tué la famille Ryen avec
deux complices. Il aurait ajouté qu’après le crime, il était allé se changer
chez sa petite amie. Les jurés n’ont pas eu connaissance de ces aveux, ni de
l’existence de la salopette. En 2002, un juge fédéral a émis une opinion
dissidente dans laquelle il s’est démarqué de la position de ses collègues,
qui refusaient de prendre ces éléments en compte : " Kevin Cooper risque
d’être exécuté sans qu’aucune juridiction n’ait examiné des éléments
plausibles indiquant qu’un autre individu, Kenneth Koon, a avoué avoir
commis les meurtres ", a-t-il indiqué.
Le juge de première instance a critiqué la manière dont la police avait
traité les éléments recueillis sur les lieux du crime, laissant entendre
qu’il aurait pu faire mieux lui-même. Selon les avocats qui assurent
actuellement la défense de Kevin Cooper, des incertitudes subsistent à
propos des éléments associant leur client au crime. Ainsi, on a retrouvé sur
les lieux une quantité énorme de sang, mais seulement une tache de sang
n’appartenant pas aux victimes. Les premiers examens réalisés n’ont pas
permis de tirer des conclusions, mais après l’arrestation de Kevin Cooper,
celui-ci a subi un prélèvement sanguin, et un criminologue a attesté que le
sang de la tache correspondait au sien. Aucune vérification indépendante n’a
été possible, car la tache de sang aurait été entièrement utilisée pour
l’examen. Par ailleurs, des mégots de cigarette trouvés dans la voiture
volée ont été attribués à Kevin Cooper. Or, une première inspection
détaillée du véhicule, qui avait permis de retrouver de petits objets,
n’avait pas mis ces mégots en évidence. De plus, les policiers qui avaient
perquisitionné la maison dans laquelle Kevin Cooper s’était caché avant le
crime avaient apparemment trouvé des mégots, mais ceux-ci n’ont jamais été
mis sous scellés. Il est donc à craindre qu’ils n’aient été placés dans la
voiture pour incriminer le suspect.
Un tee-shirt trouvé à proximité du lieu du crime portait des traces de sang.
L’examen n’a pas conclu qu’il s’agissait du sang de Kevin Cooper. Celui-ci a
affirmé qu’il n’avait jamais vu ce vêtement ; il ne s’agissait pas d’un
tee-shirt fourni par la prison, et il ne provenait pas de la maison où
Cooper s’était caché. Diane Roper a affirmé qu’elle avait acheté un
tee-shirt similaire à Lee Furrows et que celui-ci le portait le soir du
crime. Kevin Cooper a demandé que des tests ADN soient pratiqués sur ce
vêtement. L’examen qui a été effectué a révélé que le sang était celui de
Kevin Cooper, mais l’examen de la sueur n’a pas été concluant. Kevin Cooper
essaie d’obtenir un examen permettant de déterminer si les taches de sang
contenaient un produit conservateur provenant d’un laboratoire
(l’utilisation d’un tel produit a été mise en évidence en 2000, au Texas,
dans une affaire de crime passible de la peine de mort ; pour de plus amples
informations, voir http://web.amnesty.org/library/index/ENGAMR510142000). Si
tel était le cas, cela démontrerait qu’il s’agit du sang prélevé à Cooper
après son arrestation, sang qui aurait été placé sur ce vêtement après le
meurtre dans le but de l’incriminer. Le ministère public s’oppose à cet
examen. Les avocats de Cooper n’ont pas réussi à obtenir qu’un test ADN soit
pratiqué sur les cheveux blonds et châtains (n’appartenant donc pas à
Cooper) qui auraient été retrouvés entre les mains des victimes.
L’avocat qui assistait Kevin Cooper en première instance s’était à peine
préparé pour l’audience sur la détermination de la peine. Il n’a plaidé
qu’un quart d’heure, et n’a invoqué devant les jurés quasiment aucune
circonstance atténuante, omettant notamment de mentionner le passé difficile
de Kevin Cooper et une lésion cérébrale que celui-ci avait subie dans
l’enfance. Les jurés ont pourtant débattu cinq jours durant de la peine
qu’il convenait d’appliquer. Deux d’entre eux ont affirmé devant les médias
que l’accusation avait " à peine assez d’éléments de preuve ", et que Kevin
Cooper n’aurait pas été déclaré coupable " s’il y avait eu un élément en
moins ". Depuis qu’il est dans le couloir de la mort, Cooper est un
prisonnier modèle, à la conduite exemplaire. Il poursuit des études, des
activités artistiques et écrit.
Amnesty International est opposée aux exécutions en toutes circonstances,
quelle que soit la gravité du crime commis, et que les condamnés soient ou
non coupables des faits qui leur sont reprochés. Depuis la reprise des
exécutions judiciaires aux États-Unis en 1977, les autorités de ce pays ont
ôté la vie à 891 personnes, dont 10 en Californie. Pendant cette période,
plus de 100 prisonniers ont été libérés des couloirs de la mort après que la
preuve de leur innocence eut été apportée. D’autres ont vu leur peine
commuée par des gouverneurs en raison d’un doute résiduel sur leur
culpabilité. Aux termes des Garanties des Nations unies pour la protection
des droits des personnes passibles de la peine de mort, la peine capitale ne
peut être exécutée que lorsque la culpabilité de la personne accusée d’un
crime repose sur des preuves claires et convaincantes ne laissant place à
aucune autre interprétation des faits. Par ailleurs, ce châtiment se
caractérise par le fait que ses effets sont irréversibles - or, le risque
d’erreur judiciaire ne pourra jamais être écarté.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite
possible aux destinataires mentionnés ci-après, et que vous rédigerez (en
anglais ou dans votre propre langue) en utilisant vos propres mots et en
vous inspirant des recommandations suivantes :
– dites que vous ne cherchez nullement à excuser le crime commis ni les
souffrances qu’il a causées ;
– dites que vous doutez du bien-fondé de la condamnation de Kevin Cooper, en
reprenant les arguments invoqués dans sa requête en grâce, en utilisant à
votre convenance les autres informations fournies ci-dessus et en faisant
observer que le jury n’a pas eu connaissance d’éléments essentiels ;
– déplorez le fait que certaines circonstances atténuantes n’aient pas été
portées à la connaissance des jurés, et soulignez que ceux-ci ont toutefois
débattu fort longtemps avant de se prononcer en faveur d’une sentence
capitale, en raison, semble-t-il, des doutes subsistant quant à la
culpabilité de Kevin Cooper ;
– soulignez le nombre croissant d’erreurs relevées dans des affaires de
crimes passibles de la peine capitale, et rappelez que plusieurs prisonniers
ont vu leur condamnation à mort commuée par des gouverneurs en raison de
doutes quant à leur culpabilité ;
– faites observer que le comportement exemplaire de Kevin Cooper en
détention fait de lui un prisonnier modèle ;
– appelez le gouverneur à faire bénéficier Kevin Cooper d’une mesure de
clémence, dans l’intérêt de la justice et de la réputation de la Californie
 ;
– exhortez le gouverneur, à tout le moins, à accorder un sursis à Kevin
Cooper pour que de nouveaux examens puissent être pratiqués, notamment des
tests ADN.

APPELS À :
Gouverneur de la Californie :
Governor Arnold Schwarzenegger, State Capitol Building, Sacramento, CA
95814, États-Unis
Fax : + 1 916 445 4633, Courriers électroniques :
governor@governor.ca.gov
Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le gouverneur,

COPIES
Ambassade USA
Boulevard du Régent, 27, 1000 Bruxelles, Fax : 02/511 27 25