LA CONSTITUTION DE 1991
· La constitution de 1991 garantit la liberté du culte, le droit de se marier civilement et le droit de divorcer. Il n’y a pas moins de 84 articles qui sont consacrés au respect des droits de l’homme.
· La nouvelle constitution parle des droits à l’égalité, au travail, à la libre expression, à la vie privée, à la santé, à la sécurté sociale, à l’enseignement, au logement, aux loisirs,…
· L’article 7 reconnaît les droits et assure la protection des populations indigènes.