Février

Réfugiés : condamnation de la Belgique pour l’expulsion de Tziganes en 1999

La Cour européenne des Droits de l’Homme de Strasbourg a condamné la Belgique pour l’expulsion de Tziganes vers la Slovaquie, en 1999. La Cour reproche notamment à la Belgique d’avoir eu recours à une mesure d’expulsion collective après avoir lancé une fausse invitation aux personnes concernées. Cet arrêt devrait amener Bruxelles à revoir sa législation sur le droit d’asile, notamment parce qu’elle ne rend pas suspensive la procédure en cas de recours au conseil d’Etat (Le monde, 07 /02/ 02).

Mars

Mort derrière les barreaux d’un centre fermé

Le samedi 23 mars 2002, Bekim Tatchi, Kosovar de 32 ans, a été retrouvé mort dans sa chambre du centre fermé de Steenokkerzeel ( 127 bis). L’enquête judiciaire devra trancher entre deux versions : d’une part celle de la directrice du 127 bis selon laquelle l’alerte a été donnée samedi vers 10h et le service de réanimation n’a pu que constater la mort du jeune homme et, d’autre part, celle des détenus qui affirment que le jeune homme aurait demandé un médecin dès vendredi soir (Le soir, 25/ 03/ 02).

Avril

Actes antisémites

Le 1er avril 2002 la Synagogue à Anderlecht est attaqué à coups de cocktails molotof, une autre à Charleroi, est criblée de balles (22/ 04). Une librairie et un service traiteur kasher sont incendiés à Ixelles (18/ 04)

MAI

La Belgique a accueilli son Palestinien

Parmi les douze militants palestiniens expulsés à l’issue du siège de l’église de la Nativité à Bethléem, Khalil Mouhammad Abdoulla Nawawré est arrivé en Belgique. Khalil sera hébergé en Belgique pendant au moins un an et bénéficiera d’un statut de « réfugié à titre humanitaire » (Metro,23 et 20 /05/02, et la libre Belgique, 23/05/02).Meilleur répartition des candidats - réfugiés

Le conseil des ministres a adopté un plan de lutte contre la concentration des demandeurs d’asile dans les grandes villes. Les candidats - réfugiés recevables sont répartis entre les 589 CPAS du pays, mais la plupart les renvoient vers les grandes villes. Le gouvernement a décidé que, dorénavant, L’Etat supprimera intégralement la prise en charge (en principe remboursée à 100 % au CPAS) si le demandeur d’asile réside dans une autre commune (La libre Belgique, 24/05/02).

JUIN

Repères sur les demandeurs d’asile

Pour l’heure, près de 25 000 demandes ont fait l’objet d’une décision de régularisation. Principaux bénéficiaires : les Congolais (18 %), Marocains (14 %), Polonais (6 %), ex-Yougoslaves(6 %)…Quelques 10 000 demandes de régularisation ont été refusées ou décrétées « sans objet ». principales communautés visées : les Pakistanais (21 %), les Marocains (15 %), les ex- Yougoslaves (7 %) les Turcs (7 %), les Congolais (5 %), les Indiens (5 %)…(Le soir, 20 :06 :02).

Juillet

Des modifications pour le travailleur étranger

Le gouvernement fédéral a approuvé, le 19 juillet, des modifications relatives aux travailleurs étrangers. Ainsi, ceux qui ont un droit de séjour limité, mais avec une perspective d’obtenir un droit de séjour illimité, dont les candidats- réfugiés recevables, auront droit à un permis C valable pour tout employeur, mais d’une durée limitée à un an et renouvelable ( la libre Belgique, 20/07/02).

Août

Des tchétchènes expulsés vers nulle part

Le Conseil d’Etat sanctionne les autorités belges qui donnent des ordres de quitter le territoire aux Tchétchènes sans se soucier de savoir comment ceux-ci peuvent rejoindre leur pays ( le Soir en ligne, 8/8/02).

Demandes d’asile des mineurs non accompagnés (« mena ») en baisse

Le nombre de demandes d’asile de mineurs non accompagnés diminue, d’après le cabinet du ministre de l’Intérieur, Antoine Duquesne. Au cours du premier semestre 2002, 272 mena ont introduit une demande d’asile, un chiffre en diminution de respectivement 36 % et 27 % par rapport aux années 2000 (848 demandes) et 2001 (741 demandes). Les mena sont principalement originaires du Congo (22 %), d’Albanie (11%), d’Angola (9 %), du Kosovo (8 %) et du Rwanda (5 %). (Métro, 23/08/02

Septembre

Le ministre de l’Intérieur souhaite la collaboration des travailleurs sociaux des centres publics d’aide sociale (CPAS) au départ des sans-papiers. Les réactions sont vives. Les travailleurs sociaux des CPAS wallons sont contre toute participation. Les assistants sociaux des centres pour réfugiés ont aussi été invités à collaborer à l’expulsion des demandeurs d’asile déboutés (Le Soir en ligne, 10/09/02).

OCTOBRE

Rapport du Comité européen pour la Prévention de la Torture

Dans son dernier rapport, le Comité européen pour la Prévention de la Torture félicite la Belgique pour la révision générale des procédures d’éloignement forcé d’étrangers qui a été accomplie depuis le décès de Semira Adamu. Il met cependant en évidence les dangers que peuvent présenter certaines méthodes d’immobilisation qui sont toujours employées actuellement, et encourage les autorités belges à offrir aux personnes faisant l’objet d’un éloignement forcé la possibilité de bénéficier d’un examen médical (Métro, 18/10/02).

NOVEMBRE

Un projet d’accompagnement pour les victimes de la traite

La Belgique va mettre en place prochainement un projet d’accompagnement des victimes de la traite des êtres humains ayant pour but de leur permettre un retour et une réintégration sécurisée dans leur pays d’origine. Ce projet est basé sur une étude conduite par l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) afin d’analyser le profil et les besoins en termes de réintégration des adultes et des mineurs non accompagnés victimes de la traite dans le royaume. Parmi les Etats membres de l’Union européenne, la Belgique est l’un des principaux pays de destination ou de transit de ces personnes (Métro, 27/11/02).

DECEMBRE

Baisse du nombre de demandeurs d’asile

En novembre 2002, le nombre de demandes d’asile en Belgique s’élevait à 1 360, contre 1 714 en novembre 2001. Pour les onze premiers mois de l’année, les autorités ont enregistré un total de 17 235 demandes d’asile. Selon le ministre de l’intérieur, cette diminution est le résultat des mesures prises par le gouvernement. Suite à ces mesures, « les demandes d’asile sont traitées dans les meilleurs délais et l’aide financière a été remplacée par une aide en nature » (Métro, 3/12/2002).

Un nouveau centre d’accueil pour les MENA

Un nouveau centre d’accueil pour les mena, le centre Minor-Ndako, a ouvert ses portes à Bruxelles. Il accueillera quinze jeunes âgés de 12 à 18 ans et qui n’ont pas introduit de demande d’asile. Ce centre sera un lier de premier accueil où ces jeunes pourront trouver informations et conseils concernant leurs demandes de séjour ou leurs projets d’avenir en Belgique ou dans leur pays d’origine (Métro, 6/12/02).

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JANVIER

La Belgique mise en défaut sur les droits de l’homme

Strasbourg

Violation du droit d’accès aux tribunaux, juges partiaux, violences policière et pénitentiaire… Autant d’accusations formulées contre la Belgique dans le rapport annuel du Parlement européen sur les droits de l’homme en Europe. Bien que sans impact, ce rapport, approuvé mercredi à une courte majorité, suscite la polémique. Selon son auteur, la lutte contre le terrorisme et ses effets négatifs sur les libertés civiles, le mauvais comportement de certains policiers et la discrimination, sont les problèmes les plus préoccupants en matière de droits de l’homme dans l’Union. (Métro 17/01/2003).

Vente d’armes belges au Népal

D’après Amnesty International, le gouvernement belges aurait livré 5.500 fusils - mitrailleurs au autorités népalaises, Amnesty International Belgique demande que des garanties strictes soient prises afin que ces armes ne puissent être utilisées pour perpétrer des violations des droits humains. Tout en étant consciente de la gravité de la menace que fait peser sur la sécurité du Népal la « guerre populaire » menée par le Parti communiste népalais de protéger les civils, Amnesty International s’oppose à tout transfert d’équipements ou de compétences dans les domaines militaires et de sécurité permettant de commettre des violations des droits humains. Amnesty International estime par conséquent que le gouvernement belge ne devrait livrer d’armes au Népal que sous de très strictes conditions et en ayant la garantie de pouvoir exercer un contrôle sévère sur l’usage qui en est fait. Au cours du débat à la Cambre sur la livraison d’armes au Népal, le Premier ministre a laisser entrevoir une révision prochaine de la loi belge sur les armes. Amnesty accueille favorablement l’engagement du gouvernement belge à garantir à l’avenir plus transparence lors d’exportations d’armes et demande à ce que suffisamment d’information soit fournie sur toutes les transactions et tous les octrois de licences, afin que le Parlement, le public et les ONG puissent contrôler le respect de le loi sur les exportations d’armes.

DOUTRELIGNE Camille KEINBORG Hélène Sources : www.amnesty.be