Mahasin Abaker Fadul avait 14ans et était enceinte de neuf mois lorsque qu’elle a été condamnée à recevoir 100 coups de fouet par un tribunal de la ville de Nyala, dans le Darfour méridional, à l’ouest du Soudan, le 17 mai 2003.
Aux termes du Code pénal soudanais, une personne peut être déclarée coupable
d’adultère sur la base du témoignage de quatre personnes, ou si elle reconnaît les faits, ou encore, lorsqu’il s’agit d’une femme, si elle est enceinte sans être mariée. Un homme d’affaires de vingt-cinq ans, mis en
cause dans le cadre de cette affaire, a été acquitté en 2003, faute de preuves.
Mahasin Abaker Fadul a pu recourir aux services d’un avocat et a interjeté appel en mettant en avant le fait qu’elle était enceinte et n’était pas physiquement apte à supporter un tel châtiment. Son avocat a également fait valoir que le tribunal n’avait pas pris en compte l’âge de sa cliente. Le 15 octobre 2003, la Cour suprême d’el Obeid a néanmoins confirmé la sentence.
Mahasin Abaker Fadul ne peut plus interjeter appel.
INFORMATIONS GENERALES
La flagellation et l’amputation sont au nombre des peines prévues par le Code pénal soudanais, qui se fonde en partie sur la charia (loi islamique).
Amnesty International ne prend aucunement position vis-à-vis de la charia, ni d’une quelconque autre forme de droit religieux. Toutefois, elle estime
que ces peines sont des châtiments cruels, inhumains et dégradants, incompatibles avec les droits humains reconnus dans les traités internationaux.
L’application de la flagellation à une personne mineure constitue une violation de la Convention des droits de l’enfant, à laquelle le Soudan est partie, et dont l’article 37-a dispose : " Les États parties veillent à ce que nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ".
MODELE DE LETTRE
Votre Excellence,
Nous sommes des élèves de l’école… (nom de l’école) en Belgique.
Nous avons appris que , 14 ans, a été condamné à une peine de flagellation pour adultère.
Nous sommes choqués par cette condamnation. L’image du Soudan ne va sûrement pas s’améliorer avec ce type de pratique ! Nous faisons donc appel à votre sens de l’humanité pour annuler cette peine.
Nous pensons qu’infliger une telle peine à un jeune fille de 14 ans est contraire aux droits de l’enfant.
S’il vous plaît, faites tout ce que vous pouvez pour changer la loi et éviter de nouvelles condamnations de ce genre.
Nous espérons que vous tiendrez compte de notre lettre. Avec nos meilleures salutations,
Classe de ...
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ENVOYEZ VOS LETTRES A :
Premier vice-président :
Mr Ali Osman Mohammad Taha
First Vice-President
People’s Palace
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Fax : 00 249 11 771 025
Ambassade du Soudan
Avenue Franklin Roosevelt, 124,
1050 Bruxelles, Fax : 02/6483499
OPERATION COURAGE
Soutenez Lynford Blackwood , un condamné à mort aux USA
Ce Jamaïcain de 46 ans a été condamné à la peine capitale et est emprisonné depuis 1994. Ses parents sont décédés et il ne lui reste que sa sœur qui entretient peu de contacts avec lui car elle habite assez loin. Il n’a plus de nouvelles de son fils. Il reçoit assez peu de courrier.
Apportez-lui un réconfort en lui envoyant des cartes postales, des dessins, des messages d’amitié et de soutien.
Lynford Blackwood
DC 124389 P2126-N
Union Correctional Institution
7819 NW 228 Street
Raiford Florida 32026-4420 ETATS-UNIS
BONNES NOUVELLES
ETHIOPIE : Les étudiants sont libérés !
Nous avons le plaisir de vous annoncer la libération de dizaines d’étudiants de l’université d’Addis-Abeba issus de l’ethnie oromo, qui avaient été arrêtés le 4 janvier 2004, lors d’une manifestation pacifique (voir action urgente jeunes janvier 2004).
Ils ont été libérés sans avoir été jugés ni même inculpés. On leur aurait toutefois déconseillé, sous peine de graves conséquences, de prendre part à de nouvelles manifestations contre le transfert de la capitale de la région administrative d’Oromia à la ville d’Adama.
Bonnes nouvelles janvier 2004
Dans les Actions urgentes publiées au mois de janvier nous trouvons des bonnes nouvelles concernant deux cas de peine de mort (USA) et plusieurs libérations : des manifestants arrêtés en masse (Arabie Saudite, Ethiopie), des individus, prisonniers de conscience (Maroc, Thailande, Tunisie), journalistes (Maroc, soudan), enseignants et étudiants, hommes et femmes, enfants et adultes (Népal) qui, suite aux Actions urgentes, ont retrouvé leur liberté ce mois-ci.