Le 14 octobre 2003, Mohamed Hassan Hamdan, seize ans, a été condamné à une peine d’amputation croisée (amputation de la main droite et du pied gauche) par un tribunal d’exception de la ville de Nyala, dans l’État du Darfour méridional. Ce châtiment constitue un acte de torture et contrevient aux engagements internationaux pris par le Soudan en matière de droits humains.
En août 2003, Mohamed Hassan Hamdan a été arrêté en même temps que cinq adultes dans la province de Rahad el Berdi, au sud-ouest de Nyala. Ils étaient soupçonnés d’avoir pris part à une attaque armée perpétrée contre plusieurs personnes dans le Darfour. Inculpés de " haraba " (vol à main armée) aux termes de l’article 167 du Code pénal soudanais, les six accusés ont tous clamé leur innocence.
Le procès s’est déroulé devant un tribunal d’exception, une instance qui ne respecte pas les normes internationales d’équité. Les témoins à charge auraient identifié Mohamed Hassan Hamdan au cours du procès, déclarant que c’était lui qui avait tiré dans la jambe d’une victime, ce qui lui a valu d’être le seul accusé à être déclaré coupable. L’avocat de la défense était absent lors de la dernière audience du procès, lorsque Mohamed Hassan Hamdan a été condamné. Il a formé un recours devant la cour d’appel du Darfour.
Si ce recours n’aboutit pas, Mohamed Hassan Hamdan pourra former un nouveau recours devant la Cour suprême à Khartoum, la capitale du Soudan. Pour le cas où la peine serait confirmée, elle pourrait être appliquée à tout moment. Mohamed Hassan Hamdan est actuellement incarcéré dans la prison de Nyala et attend qu’il soit statué sur son appel.
Informations générales
Ces dernières années, la multiplication des attaques, perpétrées notamment par des groupes nomades arabes contre des communautés sédentaires, a porté atteinte à la sécurité et au respect des droits humains dans le Darfour.
Les tribunaux d’exception ont été établis en 2001 dans cette région, après que l’état d’urgence y eut été décrété. Ces instances jugent des affaires de vol à main armée, de banditisme, de détention illégale d’armes et d’homicide. Elles méconnaissent les droits de la défense et prononcent des sentences très dures à l’issue de procès sommaires et iniques, ce qui s’est traduit par une forte augmentation du nombre de condamnations à la peine de mort ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
La flagellation et l’amputation sont au nombre des peines prévues par le Code pénal soudanais, qui se fonde en partie sur la charia (loi islamique). Amnesty International ne prend aucunement position vis-à-vis de la charia, ni d’une quelconque autre forme de droit religieux. Toutefois, elle estime que ces peines sont des châtiments cruels, inhumains et dégradants, incompatibles avec les obligations qui incombent au Soudan en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP).
Modèle de lettre
Monsieur le Gouverneur,
Nous sommes des élèves de l’école… (nom de l’école) en Belgique.
Nous avons appris que Mohamed Hassan Hamdan, seize ans, a été condamné à une peine d’amputation croisée. Il risque donc de perdre à jamais sa main droite et son pied gauche
Nous sommes choqués par cette condamnation. L’image du Soudan ne va sûrement pas s’améliorer avec ce type de pratique ! Nous faisons donc appel à votre sens de l’humanité pour protéger Mohamed afin qu’il puisse encore écrire, dessiner, marcher, courir… et grandir normalement.
Nous vous demandons donc de commuer immédiatement cette peine d’amputation croisée et d’accorder un nouveau procès à Mohamed Hassan Hamda.
S’il vous plaît, faites tout ce que vous pouvez pour changer la loi et éviter de nouvelles condamnations de ce genre.
Nous espérons que vous tiendrez compte de notre lettre. Avec nos meilleures salutations,
Classe de ...
Adresse :
Signatures :
ENVOYEZ VOS LETTRES A
– Gouverneur du Darfour méridional :
Lieutenant-General Adam Hamid Musa
Governor of South Darfur State
c/o People’s Palace
PO Box 281
Khartoum, Soudan
Fax : 00 249 11 779977 / 771025
– Ambassade du Soudan
Avenue Franklin Roosevelt, 124,
1050 Bruxelles,
Fax : 02/6483499
MERCI D’AGIR LE PLUS VITE POSSIBLE !
OPERATION COURAGE
Soutenez Radhia, une avocate tunisienne en grève de la faim !
Maître Radhia NASRAOUI a entamé une grève de la faim le 15 octobre 2003, pour défendre sa " dignité en tant qu’avocate et en tant que citoyenne". Par ce geste, elle veut combattre et dénoncer le harcèlement et les violences policières dont elle et sa famille sont victimes. Cette avocate est depuis plusieurs années la cible du pouvoir en raison de son engagement en faveur des droits humains et de son choix de défendre des prisonniers politiques. Son état de santé devient inquiétant selon son médecin.
Apportez-lui un réconfort en lui envoyant des cartes postales, des dessins, des messages d’amitié et de soutien.
Radhia Nasraoui
Appartement n° 6, 2ème étage
Immeuble S 3
Rue du coing
Résidence Hallouma Bent Al Fakhri
El Manar I
TUNISIE
BONNES NOUVELLES
GABON
Hughes Bessacque, Brice Obanda, Gervais Amogo, Abdul Allogo Mintsa et Pascal Nkoulou, cinq membres du parti d’opposition gabonais, ont été libérés le 1er octobre, après trois mois de détention. Ils ont rejoint leur famille, et leur état physique général est bon, même s’ils ont eu des problèmes de santé au cours de leur détention. Dans un communiqué de presse, le chef de file du BDP-Gabon Nouveau a remercié, entre autres, les membres d’Amnesty International pour les pressions exercées sur le
gouvernement gabonais, celles-ci ayant joué un rôle non négligeable dans leur libération.
SYRIE
Muhammad Said al Sakhri a été libéré de prison le 13 octobre, et se trouve maintenant avec les siens. Il a été maintenu en détention durant près de onze mois parce que les autorités le soupçonnaient d’appartenance à l’organisation interdite des Frères musulmans. Selon les informations recueillies par Amnesty International, Muhammad Said al Sakhri a été torturé et soumis à d’autres formes de mauvais traitementsau cours de sa détention, et n’a jamais été présenté à une autorité judiciaire.