Russie : un adolescent de quinze ans frappé et menacé par des policiers (AUP 11/04)

Viktor Knaus, un adolescent russe âgé de quinze ans a été frappé et menacé par des policiers , afin de le contraindre à « avouer » le meurtre de deux jeunes garçons. Les éléments de preuve qui lui auraient été arrachés sous la pression peuvent être utilisés contre lui lors de son procès.

Selon les informations recueillies par Amnesty International, le 29 mai, les corps de deux garçons de onze ans ont été retrouvés dans la ville de Petrov Val, dans la région de Volgograd. Pendant l’enquête, la police a interrogé plusieurs mineurs en l’absence de personnes légalement responsables d’eux ou de psychologues, en violation de la législation russe. L’un d’entre eux aurait mentionné le nom de Viktor Knaus. La police a alors fouillé le domicile de celui-ci, et a trouvé des traces de sang sur une chemise et un short. Bien que la mère de Viktor Knaus ait indiqué que la chemise appartenait à un autre de ses fils, qui s’était coupé le doigt alors qu’il portait ces vêtements, Viktor Knaus a été arrêté le 1er juin.

La mère de Viktor Knaus et un avocat étaient présents lors des deux interrogatoires qui ont eu lieu au cours des deux semaines suivantes. Son fils lui a paru terrorisé. Le 15 juin, il a signalé qu’il avait été battu par deux policiers en uniforme et deux hommes en civil, qui lui avaient ordonné de signer des « aveux ». Pendant un interrogatoire, l’adolescent s’est plaint d’une douleur à la poitrine et s’est mis à saigner du nez, mais l’interrogatoire s’est poursuivi et il n’a pas reçu de soins. Le policier qui menait l’interrogatoire aurait dit à Viktor Knaus que s’il passait aux aveux, il serait condamné à une peine de deux ans d’emprisonnement avec sursis. Le 30 juin, l’adolescent a signé une déclaration dans laquelle il reconnaissait être l’auteur des meurtres. Dans ce texte, il décrivait les événements qui avaient débouché sur la mort des deux garçons, description qu’un représentant d’une organisation locale de défense des droits humains a qualifiée d’« incohérente et peu crédible ». Viktor Knaus a déclaré à son avocat qu’il avait signé cette déclaration parce qu’il craignait d’être à nouveau battu. Lorsque Viktor Knaus a revu sa mère, le 10 août, en présence d’un enquêteur, il a affirmé qu’il avait été bien traité. Dans une lettre envoyée à sa mère depuis le centre de détention préventive, il a déclaré qu’il n’avait jamais été frappé et que personne ne l’avait soumis à des pressions pour l’obliger à signer des aveux. Toutefois, sa mère pense qu’il a écrit cette lettre sous la contrainte. Viktor Knaus attend actuellement l’ouverture de son procès, qui pourrait avoir lieu en décembre 2004 ou janvier 2005.

INFORMATIONS GENERALES

Selon le droit international relatif aux droits humains, nul ne doit être soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En outre, les mineurs jouissent d’une protection particulière, l’État se devant de veiller à « l’intérêt supérieur de l’enfant ». Aux termes de la législation russe, un mineur ne doit pas être interrogé par des responsables de l’application des lois sans que soient présents une personne légalement responsable de lui, un avocat et un psychologue spécialisé. Ces mesures ont pour but de protéger le mineur contre toute pression psychologique ou physique lors de l’enquête. Amnesty International a recensé un certain nombre de cas, en Fédération de Russie, dans lesquels des mineurs ont été soumis à des mauvais traitements et à des menaces visant à leur faire signer des « aveux ».

MODELE DE LETTRE

Monsieur le Procureur,

Nous sommes des enfants... (âge) de l’école... (nom de l’école) en Belgique.

Nous sommes vraiment préoccupés au sujet de Viktor Knaus, qui a été arrêté dans la ville de Pretov Val, dans la région de Volgograd. Nous vous demandons qu’il ne soit pas de nouveau victime de mauvais traitements et de pressions visant à lui faire avouer le meurtre de deux jeunes garçons.

Nous vous prions de ne pas utiliser contre lui des aveux ou déclarations faites sous la torture. A ce sujet, nous vous demandons qu’une enquête soit ouverte sur les pressions physiques et psychologiques dont il a été victime.

Nous voudrions que les responsables présumés d’actes de torture et d’autres formes de mauvais traitements soient poursuivis en justice.

Par ailleurs,nous vous rappelons que les mineurs doivent bénéficier d’une protection particulière lorsqu’ils sont en prison.

En espérant que vous tiendrez compte de notre lettre, nous vous prions de croire, Monsieur le Procureur, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Classe :
Adresse :
Signatures :

ENVOYEZ VOS LETTRES A :

Vladimir Ustinov General
Procuracy of the Russian Federation
Ul. Bolshaia Dmitrovka,
15a Moscow, 103793,
Fédération de Russie
Fax : 00 7 095 292 88 48

Ambassade de la Fédération de Russie
Av. De Fré 66
1180 Bruxelles
Fax 02/374 26 13

Attention ! N’intervenez plus après le 20/12/04 : renseignez-vous auprès de votre section pour savoir s’il faut continuer à écrire.

OPERATION COURAGE

Thao Moua et Pa Fue Khang, laotiens de l’ethnie Hmong, ont été arrêtés en juin 2003 et condamnés à de lourdes peines de prison au terme d’un procès inéquitable. Les deux jeunes hommes servaient de guides à deux journalistes européens faisant enquête sur le conflit armé qui durent depuis des décennies entre les Hmong et les autorités laotiennes. Des témoins ont rapporté qu’après leur arrestation, Thao Moua et Pa Fue Khang ont été torturés pendant leur garde à vue et battus avec des bâtons et des chaînes de bicyclette. Ils ont été inculpés pour entrave au cours de la justice, possession d’armes et possession de drogue, ce qui est tout à fait faux. Ils ont été condamnés au terme d’un procès de deux heures, sans représentation légale. Thao Moua a été condamné à 12 ans de prison, et Pa Fue Khang, à 15 ans de prison.

Envoyez-leur des cartes ou des dessins.

Vous pouvez leur écrire en anglais si vous le désirez à l’adresse suivante :

Thao Moua - Pa Fue Khang
Samkhe Prison
République démocratique populaire du Laos

BONNES NOUVELLES

OUZBÉKISTAN 

Le 17 août, la chambre d’appel de la Cour suprême d’Ouzbékistan a annulé la condamnation à mort prononcée contre Ikram Moukhtarov et a demandé un complément d’enquête. Ikram Moukhtarov avait été condamné à la peine capitale en mai 2004 par le tribunal municipal de Tachkent, après avoir été déclaré coupable des meurtres d’une femme et d’un homme tués en mai 2001. Il affirme qu’on lui a arraché des « aveux » sous la torture, mais il semble que le tribunal n’ait pas tenu compte de ces allégations.

SOUDAN

Les 13 femmes qui avaient été arrêtées lors d’une intervention brutale de la police soudanaise dans le camp pour personnes déplacées d’al Geer, et qui risquaient d’être torturées, ont bénéficié d’une libération sous caution. Le 10 novembre, quatre véhicules de police ont fait irruption dans le camp d’al Geer, dans le Darfour méridional. Des policiers ont tiré des coups de feu en l’air, projeté du gaz lacrymogène à l’intérieur de plusieurs tentes et frappé un très grand nombre de résidents. Le lendemain de cette attaque, Amnesty a lancé une Action urgente en faveur des 13 femmes. Le 15 novembre, toutes les femmes avaient été libérées. Amnesty ne sait pas si elle ont été torturées et suivra de près l’évolution de la situation.

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