Iran : un jeune de 16 ans condamné à mort ! (AUP 9/2004)

Feyz Mohammad, un jeune afghan âgé de seize ans, aurait été condamné à la peine capitale par un tribunal pour mineurs de Karaj. Il est accusé d’avoir mis environ 7 kilogrammes de morphine en circulation et d’appartenir à une bande de trafiquants de drogue.

Selon des informations relayées le 31 août par Peyk-e Iran, un journal sur internet, Feyz Mohammad avait 7 kilogrammes de morphine en sa possession lors de son arrestation. On ne sait pas exactement à quel moment il a été arrêté, mais pendant sa détention, il aurait « avoué » transporter de la morphine à Karaj depuis son lieu de travail, à Varamin. Amnesty International ignore les circonstances dans lesquelles ces déclarations ont été faites.

Feyz Mohammad a par la suite comparu devant un tribunal pour mineurs, à Karaj, et a été inculpé. L’adolescent était accusé d’avoir acheté, transporté, vendu et livré 7 kilogrammes de morphine. Il a été condamné à la peine capitale, mais on ignore, pour l’heure, s’il a formé un recours contre cette décision, ou si celle-ci a déjà été confirmée par la Cour suprême. En Iran, toute condamnation à mort doit être validée par cette instance avant sa mise en application.

D’après les informations publiées par Peyk-e Iran, Feyz Mohammad a été interpellé en même temps que quatre autres membres présumés d’une bande de trafiquants de drogue. Les quatre hommes - Moosa, Abbass, Kamal et Gholam Hossein - auraient été libérés sous caution.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Depuis 1990, Amnesty International a recensé dix exécutions de délinquants mineurs en Iran : une en 1990, trois en 1992, une en 1999, une en 2000 et trois en 2004.

Le 15 août 2004, Atefeh Rajabi, une jeune fille âgée, selon les informations reçues, de seize ans, aurait été pendue en public à Neka, dans la province de Mazandaran (nord de l’Iran), pour « actes incompatibles avec la chasteté ». Elle était accusée d’avoir eu une relation sexuelle extraconjugale.
D’après certaines sources, Atefeh Rajabi souffrait de troubles mentaux ; en outre, elle n’a bénéficié des services d’un avocat à aucun moment de la procédure. Le coaccusé de la jeune fille, un homme dont Amnesty International ignore l’identité, aurait quant à lui été condamné à recevoir 100 coups de fouet. Il a été libéré après l’exécution de sa sentence.

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L’Iran a signé et ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interdit les exécutions des délinquants mineurs. Selon certaines informations, en décembre 2003, le Parlement iranien a examiné un projet de loi visant à fixer à dix-huit ans l’âge minimum auquel une personne peut être condamnée à la peine capitale. Toutefois, il semble que le Shoura-e Nigahban (Conseil des gardiens), le plus haut organe législatif du pays, n’ait pas approuvé le projet.

MODELE DE LETTRE

Excellence,

Nous sommes des enfants... (âge) de l’école... (nom de l’école) en Belgique.

Nous avons appris que Feyz Mohammad, un garçon de seize ans, était condamné à la peine capitale. Nous vous demandons d’user de votre influence pour commuer cette peine.

Vous savez que cette exécution serait contraire à la Convention relative aux droits de l’enfant, que l’Iran a signée et ratifiée. De plus, elle donnerait une très mauvaise image de votre pays.

Nous voudrions obtenir des informations sur le déroulement du procès de Feyz Mohammad. Nous vous serions très reconnaissants de tout faire pour qu’il puisse, sans condition, consulter l’avocat de son choix, recevoir la visite de ses
proches et bénéficier de soins médicaux en cas de besoin.

Enfin, nous voudrions vous dire à quel point la peine de mort ne constitue pas, à notre avis, une solution à la violence. Ce type de peine est un mauvais exemple donné à la société, qui ne fait que rajouter de la violence là où il y en a déjà trop. Personne n’a le droit de bafouer ainsi le droit à la vie ! Surtout lorsque cela concerne des jeunes, qui peuvent mieux se repantir et redémarrer dans la vie sur un meilleur chemin.

C’est pourquoi nous sommes vraiment choqués par les informations recueillies par Amnesty International, qui a compté dix exécutions de délinquants mineurs en Iran
depuis 1990, notamment trois en 2004. Nous espérons que vous mettrez immédiatement fin à cette pratique !

En espérant que vous tiendrez compte de notre lettre, nous vous prions de croire, Votre Excellence, à l’expression de nos sentiments les meilleurs.

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ENVOYEZ VOS LETTRES À :

Guide spirituel de la République islamique d’Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed Ali Khamenei
The Presidency,
Palestine Avenue
Azerbaijan Intersection
Téhéran, République islamique d’Iran

Fax : 00 98 21 649 5880
(veuillez préciser « For the attention of the Office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei, Qom »)

e-mail : info@wilayah.org
(Indiquez dans le champ Objet de votre courrier électronique : « For the
attention of the office of His Excellency, Ayatollah al Udhma Khamenei, Qom
 »)

COPIES À :

Ambassade de la République islamique d’Iran
Avenue de Tervuren, 415,
1150 Bruxelles
fax : 02/762.39.15
email : eiri.bxl@skynet.be

PRIÈRE D’INTERVENIR AVANT LE 20/10/2004.

OPERATION COURAGE

CHINE : Soutenez Rebiya, une femme accusée d’espionnage.

Rebiya Kadeer, arrêtée en août 1999, mère de 11 enfants, est accusée d’avoir « fourni des informations secrètes à des étrangers ». Après un procès secret, elle a été reconnue coupable d’avoir divulgué des secrets d’État et condamnée à huit ans d’emprisonnement. Son seul « crime » était d’avoir envoyé des journaux disponibles dans le public, à son mari, ancien prisonnier politique habitant les Etats-Unis.
Depuis sa mise en détention, toutes visites lui ont été refusées et son état de santé est extrêmement alarmant en partie en raison des châtiments qui lui ont été infligés en prison où les conditions de détention dans la région autonome ouïghoure du Xinjiang sont réputées pour être particulièrement pénibles. Sa santé s’est gravement détériorée au cours de ces derniers mois. Suite à la pression internationale d’Amnesty et d’autres ONG, la sentence a été réduite d’un an en mars 2004. et continue à appeler à sa libération immédiate et inconditionnelle.

Encouragez-la en lui envoyant un message d’amitié, en français ou en anglais. Dites-lui que vous pensez à elle et que vous la soutenez. Vous pouvez aussi lui envoyer des dessins. Attention, ne faites pas référence à Amnesty dans vos lettres et ne faites pas allusion à la situation politique en Chine. Si vous utilisez une carte postale, choisissez-en une sans symbole religieux. Envoyez votre courrier à :

Rebiya Kadeer
XUAR No.2 Prison
Women’s Prison
Wulumuqishi 830000
Xinjiang Weiwuer Zizhiqu
République populaire de Chine

BONNES NOUVELLES

Actions urgentes : 42% de réussite !

Pour les personnes en danger qui ne peuvent attendre qu’Amnesty rédige un dossier en s’entourant de toutes les précautions habituelles, une autre chaîne de solidarité se met en place. Pour stopper une exécution, des séances de torture, Amnesty alerte un réseau de militants qui réagissent immédiatement par Internet, fax ou courrier. Le principe de précaution appliqué aux droits humains.

" Veuillez signaler à Amnesty International que nous avons accordé une permission de sortie à votre fils "

Amir Abbas Fakhravarest est l’un des nombreux Iraniens qui ont bénéficié de l’aide du réseau des actions urgentes.

BRÉSIL

Améliorations en vue dans des centres de détention pour mineurs

Le 22 janvier, Amnesty International lançait une Action urgente après avoir reçu des informations sur un centre de détention pour mineurs dans l’État de São Paulo. Deux adolescents incarcérés y avaient été torturés et maltraités par des surveillant et deux mineurs y avaient été abattus lors d’une tentative d’évasion. Amnesty International a reçu une réponse du professeur Marcos Antônio Monteiro, président de la Fondation brésilienne pour la protection des mineurs (Febem), qui supervise ces centres de détention. Il s’y affirmait résolu à mener une réforme administrative, ajoutant : " la Febem-SP fait tout son possible pour réformer et améliorer l’institution ". Il a également indiqué que les pouvoirs publics de l’État de São Paulo investissaient dans la construction de nouveaux centres, " plus petits, disposant d’équipements sportifs et de structures récréatives et éducatives, et aménagés de telle sorte que les détenus pourront être séparés en fonction de leur âge, de leur développement physique et de la gravité des infractions commises". " Trois nouvelles unités ont ouvert leurs portes le 1er mars 2004.

"Nous avons ri et pleuré de joie pendant des jours et des nuits. Nous sommes tellement heureux. Nous voulons remercier tous ceux qui nous ont aidés."

La grand-mère d’Evgueni Gougnine, ancien condamné à mort en Ouzbékistan

TADJIKISTAN
Le président gracie un condamné à mort

Lorsque Amnesty a lancé cette Action urgente, Abduali Kurbanov risquait d’être exécuté à tout moment, malgré l’intervention du Comité des droits de l’homme des Nations unies pour qu’il bénéficie d’un nouveau procès, public et équitable. En 2001, en prison pour escroquerie, il aurait été victime d’actes de torture destinés à lui faire " avouer " trois meurtres. Abduali Kurbanov a été condamné à la peine capitale, en mars 2002, pour " meurtre avec circonstances aggravantes ", sans pouvoir bénéficier d’une procédure d’appel satisfaisante. Six jours après la diffusion de l’Action urgente, le président Rakhmonov a décidé de le gracier. À la connaissance d’Amnesty, c’est la première fois qu’une telle décision est prise au Tadjikistan à un stade aussi avancé de la procédure.

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