action urgente primaire 6/03

SOUDAN : une adolescente de 14 ans reconnue coupable d’adultère, condamnée à recevoir 100 coups de fouet

Le 17 mai, une jeune fille de 14 ans, enceinte de neuf mois alors qu’elle n’est pas mariée, a été condamnée à recevoir 100 coups de fouet par un tribunal de la ville de Nyala, dans le Darfour méridional, dans l’Ouest du Soudan.

Si cette décision est confirmée en appel, cette adolescente risque de se voir immédiatement appliquer cette peine de flagellation, châtiment qu’Amnesty International estime cruel, inhumain et dégradant.

Cette adolescente a été arrêtée dans le quartier Al Wihda, à Nyala, par des membres de la police publique, chargée de faire respecter les " bonnes moeurs " dans la partie du Soudan sous le contrôle du gouvernement. Le tribunal pénal provincial de Nyala l’a reconnue coupable d’adultère
(avoir des relations sexuelles avec une personne qui n’est pas votre femme ou votre mari).

Aux termes du Code pénal soudanais, une personne peut être déclarée coupable d’adultère sur la base du témoignage de quatre personnes, si elle reconnaît les faits, ou encore, si c’est une femme, si elle est enceinte sans être mariée. Un homme d’affaires de 25ans, mis en cause dans le cadre de cette affaire, a été acquitté, faute de preuves.

La jeune fille a pu recourir aux services d’un avocat et a interjeté appel en mettant en avant le fait qu’elle est enceinte et n’est pas physiquement apte à supporter un tel châtiment. Son avocat a également fait valoir que le tribunal n’avait pas pris en compte l’âge de sa cliente. En général, les cours d’appel examinent ce type de dossier dans le mois qui suit la condamnation. Pour des raisons juridiques, son nom ne peut être révélé.

INFORMATIONS GENERALES

La flagellation et l’amputation sont au nombre des peines prévues par le Code pénal soudanais, qui se fonde en partie sur la charia (loi islamique). Amnesty International ne prend pas position sur la charia,mais estime que ces peines sont des châtiments cruels, inhumains et dégradants qui ne sont pas conformes au droits humains. Le Soudan est très sévère à l’égard des femmes soupçonnées d’adultère : en janvier 2002, Abok Alfa Akok a été reconnue coupable d’adultère par un tribunal pénal de Nyala et condamnée à être exécutée par lapidation, tandis que l’homme accusé dans le cadre de la même affaire était mis hors de cause. La cour d’appel a commué cette sentence, mais a condamné cette femme à recevoir 75 coups de fouet. L’avocat d’Abok Alfa Akok n’a pas pu faire appel de cette seconde condamnation, la peine ayant été appliquée sur-le-champ.

MODELE DE LETTRE

Monsieur le Ministre,

Nous sommes vraiment choqués d’apprendre qu’une jeune fille de 14 ans a été condamnée à recevoir 100 coups de fouet.

Nous vous demandons de commuer immédiatement cette peine. Nous croyons que ce type de peine est une forme de torture, qui ne devrait pas être autorisée.

Nous savons que votre gouvernement a signé la Convention des droits de l’enfant.

Alors nous faisons appel à votre humanité pour que vous preniez de toute urgence des mesures pour faire en sorte que cette jeune fille de 14 ans qui attend un bébé ne soit pas fouettée.

Nous espérons que vous tiendrez compte de notre lettre. Avec nos meilleures salutations,

Classe de ...
Adresse :
Signatures :

ENVOYEZ VOS LETTRES A

Ministre de la Justice et procureur général : Mr Ali Mohamed Osman Yassin
Minister of Justice and Attorney General - Ministry of Justice - Khartoum, Soudan -
Fax : 00 249 11 799031

Ambassade de la République du Soudan
Avenue Franklin D. Roosevelt 124,
1050 Bruxelles
fax : 02/648 34 99

OPERATION COURAGE

Lotfi Ferhat, aujourd’hui âgé de 37 ans, a été arrêté le 2 août 2000, alors qu’il débarquait à Tunis en venant de France, où il réside habituellement, pour rendre visite à un frère blessé dans un accident de la route.
Il a été torturé lors de sa détention au secret au ministère de l’intérieur tunisien. Sous la torture, il « avoue » avoir fait partie du groupe secret al-Nahda, un groupement islamique interdit en Tunisie, et avoir reçu une formation militaire en Afghanistan. En réalité, il n’est pas un membre connu de al-Nahda même s’il a eu des contacts avec des sympathisants de ce mouvement.

Il a été condamné le 30 janvier 2001 au cours d’un procès militaire, sans la moindre preuve, à une peine de 7 ans de détention et de 5 ans de contrôle administratif. Il est détenu à la Prison civile du 9 avril, à Tunis. Amnesty International considère M. Ferhat comme un prisonnier de conscience, arrêté abusivement et condamné et détenu au terme d’un procès inéquitable. Amnesty International demande la libération immédiate et inconditionnelle de Lotfi Ferhat ainsi qu’une enquête sur les tortures qu’il a subies.

Envoyez-lui une lettre ou un dessin pour l’encourager, sans mentionner Amnesty et sans références religieuses, à l’adresse suivante :

Lotfi Ferhat

Cellule 1

Prison civile de Gabès

6001 Gabès

Tunisie

Pour en savoir plus sur le cas de Lofti Ferhat, cliquez ici

BONNES NOUVELLES

Arabie Saoudite : pas de coups de fouet pour Gary
Selon les informations recueillies par Amnesty International, Gary Dixon, également connu sous le nom de Gary O’nions, a été remis en liberté et renvoyé vers son pays d’origine le 7 mai 2003. Il devrait arriver au Royaume-Uni le 8 mai. Condamné à recevoir 800 coups de fouet, cet homme ne s’est pas vu appliquer cette peine. Il n’a pas davantage versé l’amende d’environ 400000 livres sterling (652040 euros) qui lui avait été infligée.

Israël :
Anan Nabih Labadeh, qui était maintenu en détention administrative, a été remis en liberté le 25 avril 2003. Cet homme est paraplégique ; il souffre également de gastrite ainsi que de problèmes cystiques et dermatologiques, et a besoin de soins médicaux en permanence.

Soudan :
Al Shafi al Tayeb Yusuf, un enseignant de 35 ansqui était incarcéré dans la prison de Kober, a été libéré le 5 mai 2003.

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