Action Urgente en faveur d’Amir Amrollahi (AUP 2-08)

Le mineur délinquant Amir Amrollahi risque d’être exécuté très prochainement pour un meurtre commis alors qu’il avait seize ans. L’ordonnance d’exécution a été approuvée par la Cour suprême et transmise à l’Unité d’application des peines, qui est chargée d’organiser les exécutions.

L’homicide dont Amir Amrollahi est accusé a eu lieu en novembre 2006, lors d’une bagarre avec un autre garçon qui a reçu un coup de couteau mortel. D’après son avocat, qui a repris cette affaire très récemment, Amir Amrollahi a poignardé l’autre garçon à la poitrine parce qu’il pensait que celui-ci allait l’attaquer. Il a ensuite paniqué, puis a pris la fuite. D’après des témoins oculaires, au moins trente minutes se sont écoulées avant que les secours n’arrivent : après un tel délai, la blessure s’est révélée fatale.

Issu d’une famille modeste, Amir Amrollahi n’a pas été en mesure de payer des avocats compétents pour le défendre lors de son procès. D’après un avocat qui vient de reprendre le dossier, le tribunal n’a jamais été informé que l’homicide n’était pas intentionnel, ou que l’accusé s’était vu prescrire de fortes doses de sédatifs en prison, lorsqu’il attendait de passer en jugement. De plus, son état de santé mentale lors des faits n’a pas été examiné comme il se devait.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

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Le droit international interdit catégoriquement l’application de la peine capitale à des personnes reconnues coupables de crimes commis alors qu’elles avaient moins de dix-huit ans. En tant que partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et à la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Iran s’est engagé à ne pas exécuter de mineurs délinquants. Pourtant, depuis 1990, les autorités de ce pays ont ôté la vie à 30 mineurs délinquants au moins – dont six au moins en 2007. Quatre-vingt six mineurs délinquants se trouvent aujourd’hui sous le coup d’une condamnation à mort en Iran. Ce nombre pourrait même être plus élevé car selon certaines informations, au moins 15 mineurs délinquants de nationalité afghane pourraient avoir été condamnés à mort.

Pour en savoir plus sur les préoccupations d’Amnesty International relatives aux exécutions de mineurs délinquants en Iran, veuillez consulter le document intitulé : Iran. The last executioner of children (MDE 13/059/2007, juin 2007, disponible en anglais à l’adresse suivante :
http://web.amnesty.org/library/inde... [1]).

MODELE DE LETTRE

Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en persan, en arabe, en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

Monsieur,

Nous sommes des enfants de … (âge) de l’école … en Belgique. Nous sommes très inquiets par le fait qu’Amir Amrollahi, un jeune iranien de 18 ans, a été condamné à mort.

En effet, celui-ci pourrait être exécuté pour des faits commis lorsqu’il n’avait que 16 ans ! C’est pourquoi nous vous appelons à empêcher son exécution immédiatement et à commuer la peine capitale prononcée contre lui.

Nous vous prions d’appeler la Cour suprême à réexaminer son dossier...

Nous reconnaissons que les États ont le droit et le devoir de traduire en justice les personnes soupçonnées d’infractions pénales, mais nous nous opposons à la peine de mort en toutes circonstances.

Nous vous rappelons aussi que l’exécution d’un mineur au moment des faits constituerait une violation du droit international.

Nous esperons vraiment que vous tiendrez compte de notre lettre.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos meilleures salutations.

Classe de :

Adresse :

Signatures :

APPELS À :

Responsable du pouvoir judiciaire :

His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahroudi

Ministry of Justice, Panzdah Khordad (Ark) Square,

Téhéran,

République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@dadgostary-tehran.ir [2] (dans le champ réservé à l’objet, veuillez écrire : « FAO Ayatollah Shahroudi »)

Fax : +98 21 3390 4986 (Merci de vous montrer persévérant. Si une personne décroche, veuillez dire : « fax please »)

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur,

Guide spirituel de la République islamique d’Iran :

His Excellency Ayatollah Sayed ‘Ali Khamenei,
The Office of the Supreme Leader

Islamic Republic Street - Shahid Keshvar Doust Street

Téhéran,

République islamique d’Iran

Courriers électroniques : info@leader.ir [3]

Formule d’appel : Your Excellency, / Excellence,

COPIES À :

Président de la République :

His Excellency Mahmoud Ahmadinejad

The Presidency

Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection

Téhéran,

République islamique d’Iran

Fax : + 98 21 6 649 5880

Courriers électroniques : dr-ahmadinejad@president.ir [4]

ou via son site internet http://www.president.ir/email/ [5]

Chef du Comité des droits humains au sein du pouvoir judiciaire :

His Excellency Mohammad Javad Larijani

C/o Office of the Deputy for International Affairs

Ministry of Justice,

Ministry of Justice Building, Panzdah-Khordad (Ark) Square,

Téhéran,

République islamique d’Iran

Fax : + 98 21 5 537 8827 (Merci de vous montrer persévérant)

Ambassade de la République islamique d’Iran

Avenue Franklin Roosevelt 15

1050 Bruxelles

Fax : 02.762.39.15

Email : secretariat@iranembassy.be [6]

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.

BONNE NOUVELLE

IRAN Maryam Hosseinkhah, journaliste et militante des droits des femmes, a été libérée le 2 janvier 2008 à 19 heures de la prison d’Evin, où elle était détenue depuis le 18 novembre 2007. Amnesty International a appris qu’elle avait été accusée de « publication d’informations mensongères » et de « propagande contre le régime » après la diffusion de certains articles sur des sites Internet dont elle dirige la publication. Cependant, elle n’a toujours pas été formellement inculpée.

OPERATION I SAVE LIVES

Maksim Guenachilkine aura 18 ans le 15 mars 2008 et Rouslan Bessonov aura 20 ans le 22 avril 2008. Mais ils le fêteront en prison, en Azerbaïdjan.
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