Action urgente jeunes Juillet 2002

USA : encore des jeunes condamnés à mort !

TEXAS : Deux mineurs sur le point d’être exécutés

TRISTE NOUVELLE

T.J. Jones a été exécuté dans l’État du Texas le 8 août pour un meurtre commis alors qu’il était âgé de dix-sept ans. Or, certaines dispositions du droit international, qui sont respectées par la quasi-totalité des pays du monde à l’exception des États-Unis, interdisent l’application de la peine capitale aux mineurs délinquants (les personnes accusées ou reconnues coupables d’infractions perpétrées alors qu’elles avaient moins de dix-huit ans).

T.J. Jones avait été reconnu coupable en octobre 1994 de meurtre commis au cours d’un vol de voiture occupée sur la personne de Willard Lewis Davis, tué en février 1994. Lorsqu’il a prononcé ses derniers mots avant d’être exécuté, T.J. Jones a présenté ses excuses à la famille de la victime et ajouté : " J’espère que vous pourrez aller de l’avant après ça. "

Au nombre de ceux qui sont intervenus en vue d’empêcher cette exécution figurait la Haut Commissaire aux droits de l’homme des Nations unies, Mary Robinson. Dans un communiqué diffusé le 1er août, elle s’est déclarée vivement préoccupée par le fait que le Texas s’apprêtait à exécuter T.J. Jones et Toronto Patterson, un autre mineur délinquant, le 28 août (voir l’EXTRA 58/02, AMR 51/124/02 du 31 juillet 2002). La Haut Commissaire a déclaré :

" La Convention relative aux droits de l’enfant dispose clairement que la peine capitale ne doit pas être appliquée pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans. Tous les États, à l’exception des États-Unis et de la Somalie, ont ratifié cette Convention. Le consensus écrasant qui prévaut au niveau international contre l’application de la peine de mort aux mineurs délinquants est fondé sur la reconnaissance du fait que les jeunes, en raison de leur immaturité, peuvent ne pas appréhender pleinement les conséquences de leurs actes, et qu’ils doivent par conséquent bénéficier de sanctions moins sévères que les adultes. Plus important encore, ce consensus reflète la ferme conviction que les jeunes sont plus susceptibles d’évoluer, et qu’ils ont donc une plus grande capacité de réinsertion que les adultes. J’espère que le Gouverneur et le Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas prendront ces éléments en considération, et qu’ils épargneront T.J. Jones et Toronto Patterson. " [traduction non officielle]

Par ailleurs, un membre de la Chambre des représentants du Texas, Lon Burnam, a appelé le gouverneur Rick Perry à exercer les pouvoirs qui lui sont conférés pour accorder un sursis à T.J. Jones, et à user de son influence pour que soit instauré un moratoire sur les exécutions de mineurs délinquants au Texas. Dans sa lettre, Lon Burnam indique que ses propositions n’ont " aucunement pour objectif de minimiser de quelque manière que ce soit la gravité des crimes commis ni la douleur des victimes, dont les pertes sont bien réelles. Willard Davis a perdu la vie. Il ne sera jamais rendu à sa famille … Ce qu’a fait T.J. Jones ne peut être défait. Mais les actes de l’État du Texas sont tout aussi irréversibles lorsqu’il applique la peine de mort. L’exécution de mineurs délinquants constitue une grave erreur judiciaire. "

La mort de T.J. Jones porte à 40 le nombre de condamnés à mort tués aux États-Unis depuis le début de l’année, et à 789 depuis que les exécutions judiciaires ont repris dans ce pays en 1977. Les autorités texanes ont ôté la vie à 276 de ces condamnés.

Vingt des personnes exécutées par les autorités américaines avaient été condamnées à la peine capitale pour des crimes perpétrés alors qu’elles avaient moins de dix-huit ans. Douze de ces mineurs délinquants ont été tués au Texas.

Au cours des cinq dernières années, Amnesty International a recensé 16 exécutions de mineurs délinquants dans le monde entier : 11 aux États-Unis, une en République démocratique du Congo (RDC), trois en Iran et une au Pakistan. La peine de mort a été abolie en droit depuis lors pour les crimes perpétrés par des personnes de moins de dix-huit ans au Pakistan, dont les autorités ont annoncé le mois dernier que 74 mineurs délinquants emprisonnés sous le coup de sentences capitales dans ce pays avaient vu leurs peines commuées. Par ailleurs, en 2001, les condamnations à mort de cinq mineurs délinquants ont été commuées en RDC.

Au cours de la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations unies consacrée aux enfants, qui s’est déroulée en mai 2002, les États-Unis se sont présentés comme le " champion de la protection des enfants dans le monde ".

Aucune action complémentaire n’est requise de la part des membres du Réseau d’Actions urgentes. Merci beaucoup à tous ceux qui sont intervenus en faveur de T.J. Jones.

Action originale

TJ JONES et TORONTO PATTERSON, deux jeunes Afro-Américains, doivent être exécutés en août au Texas pour des meurtres commis alors qu’ils étaient âgés de dix-sept ans. Il n’est pratiquement aucun autre pays au monde où ils auraient été condamnés à cette peine.

Compte tenu de l’immaturité des jeunes gens et de leur potentiel de réinsertion, il existe une interdiction juridique internationale et non équivoque de recourir à la peine de mort contre les mineurs délinquants, autrement dit les personnes qui avaient moins de dix-huit ans au moment des faits reprochés.

Actuellement, quelque 80 mineurs se trouvent dans le couloir de la mort aux États-Unis, dont 30 au Texas. Depuis janvier 1993, 14 ont été exécutés dans ce pays, huit d’entre eux au Texas.

Au cours de la même période, Amnesty International n’a recensé que huit exécutions de mineurs dans le reste du monde : trois en Iran, deux au Pakistan, une au Nigéria, une en République démocratique du Congo et une au Yémen. Depuis, le Yémen a aboli la peine de mort contre les mineurs. En 2001, le président pakistanais a annoncé qu’il commuerait toutes les condamnations à mort prononcées contre des mineurs délinquants dans le pays. La Chine, qui procède pourtant à la majorité des exécutions judiciaires recensées dans le monde, a aboli en 1997 la peine capitale contre les mineurs délinquants.

L’exécution de TJ Jones, aujourd’hui âgé de vint-cinq ans, est prévue le 8 août ; celle de Toronto Patterson, vingt-quatre ans, doit avoir lieu le 28 août.

Réagissez ! Envoyez des lettres aux autorités du Texas

Veuillez écrire aux autorités du Texas pour exprimer votre vive préoccupation à l’égard du fait que cet État est celui qui, dans le monde, se rend le plus coupable de cette violation des droits humains universellement condamnée. Exhortez le gouverneur de cet État à faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher l’exécution de TJ Jones et de Toronto Patterson.

Envoyez vos appels au gouverneur du Texas :

Governor Rick Perry, PO Box 12428, Austin, Texas 78711, États-Unis

fax : 00 1 512 463 1932 ou 1849.

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