Le 17 juillet 2002, 88 personnes ont été condamnées à mort par un tribunal d’exception dans la ville de Nyala, province du Darfour méridional, à l’ouest du Soudan.

Amnesty a appris que ce groupe comprenait deux mineurs, Gadim Hamdoum Hamid et Kabashi Alayan, âgés de 14 ans, malgré l’interdiction mondiale de l’application de la peine de mort pour les crimes commis par des personnes de moins de dix-huit ans.

Le 11 août 2002, le président de la plus haute juridiction du Darfour a refusé le recours de ces personnes contre leur condamnation. Ces 88 personnes n’ont pas bénéficié d’une assistance judiciaire appropriée au cours de leur procès. Elles ont été condamnées à mort par des tribunaux d’exception, juridictions qui n’existent qu’au Darfour (Etat du Soudan) depuis l’instauration de l’État d’urgence en 1998.

Parmi les 88 personnes condamnées, quelques unes ont été torturées avant d’être jugées. Au moins 35 détenus se sont plaints d’avoir été frappés à coups de bâtons, de crosses de fusils et de tuyaux par des policiers de Nyala, en juin, et certains auraient eu les doigts et les avant-bras cassés à la suite de ces coups. Les avocats de la défense ont demandé au tribunal de procéder à un examen médical pour ceux qui auraient été victimes de torture. Cette requête ayant été refusée, les avocats de la défense ont quitté le tribunal le 2 juillet pour protester contre cette décision et contre le refus du tribunal de leur laisser interroger les témoins à charge.

Ces 88 personnes font partie d’un groupe d’au moins 130 individus, majoritairement originaires de la communauté Rizeigat dans le Darfour méridional, qui ont été arrêtés le 6 mai. Ils ont été accusés de meurtre, de vol à main armée et de trouble de l’ordre public. Ils ont également été reconnus coupables de participation aux récents heurts ethniques qui ont opposés les Rizeigat aux Maalyia, à Al-Tabet, Darfour méridional, et qui ont provoqué la mort d’au moins 10 personnes. Selon certaines informations, les Maalyia seraient soutenus par le gouvernement soudanais en tant que milice auxiliaire dans la guerre civile qui fait rage au sud du pays.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Code pénal soudanais, qui se fonde sur l’interprétation gouvernementale de la charia (droit musulman), prévoit des peines telles que l’amputation de membres et la peine de mort, éventuellement suivie du crucifiement du condamné. Amnesty International considère ces châtiments comme des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, incompatibles avec le droit international relatif aux droits humains.

Depuis de nombreuses années, le Darfour est le théâtre de luttes complexes entre groupes ethniques et de fréquents vols à main armée commis par des bandits. Dans cette région, les armes légères prolifèrent, souvent avec l’aide du gouvernement dont la stratégie consiste à armer et à soutenir des groupes ethniques locaux qui l’aident à combattre l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS), la principale opposition armée en lutte contre le gouvernement soudanais depuis dix-neuf ans.

Il semble que le gouvernement ait durci les dispositions de l’état d’urgence proclamé en décembre 1999 à Khartoum et renouvelé chaque année depuis lors, et qu’il ait étendu celui-ci au Darfour septentrional et au Darfour méridional. Des juridictions d’exception ont été créées en mai 2001 dans ces deux États afin de juger des infractions telles que le vol à main armée, le meurtre ainsi que la détention et la contrebande d’armes. À la tête de ces juridictions se trouvent deux juges militaires et un juge civil. Les personnes traduites devant ces tribunaux sont privées d’assistance judiciaire, et disposent d’un délai de sept jours pour former un recours contre leur jugement en cas de condamnation.

ACTION RECOMMANDÉE

Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous extrêmement préoccupé par le fait que 88 personnes sous le coup
d’une sentence capitale, dont deux mineurs âgés de quatorze ans, Gadim
Hamdoum Hamid et Kabashi Halayan, ont été déboutées de l’appel qu’elles
avaient interjeté ;

– demandez instamment aux autorités de commuer immédiatement ces sentences
capitales ;

– dites-vous particulièrement inquiet à l’idée que les deux mineurs
susmentionnés figurent au nombre des condamnés à mort, et exhortez les
autorités à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de
l’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui dispose :
« Les États parties veillent à ce que nul enfant ne soit soumis à la torture
ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine
capitale ni l’emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent
être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de
moins de dix-huit ans ».

Par ailleurs, dans la mesure du possible :

– engagez les autorités à veiller à ce que les prisonniers puissent
consulter leur avocat, entrer en contact avec leurs proches et recevoir des
soins médicaux si leur état de santé le requiert ;

– appelez les autorités à ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur
les allégations selon lesquelles ces personnes auraient été torturées, et à
rendre publiques les conclusions de ces investigations ;

– condamnez le recours à des tribunaux d’exception dans le Darfour et
demandez instamment que les normes internationales d’équité des procès
soient de nouveau respectées.

APPELS À :

Président de la République

His Excellency Lieutenant General Omar Hassan al-Bashir
President of the Republic of Sudan
President’s Palace
PO Box 281, Khartoum, Soudan
Fax : + 24911 783223 / 787676 / 771651
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,

Ministre de la Justice et procureur général

Mr Ali Mohamed Osman Yassin
Minister of Justice and Attorney General
Ministry of Justice
Khartoum, Soudan
Fax : + 24911 788941 / 774842 / 774906
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Ministre des Affaires étrangères

Mr Mustafa Osman Ismail
Minister of Foreign Affairs
Ministry of Foreign Affairs
PO Box 873, Khartoum, Soudan
Fax : + 24911 779383
Formule d’appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Secrétaire du Conseil consultatif sur les droits humains

Dr Ahmed al-Mufti
Advisory Council for Human Rights
PO Box 302
Khartoum, Soudan
Fax : + 24911 779173
Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,

COPIES À :

Président de la Cour suprême

Mr Hafez al-Sheikh al-Zaki
Chief Justice, Supreme Court
Khartoum, Soudan
Formule d’appel : Dear Sir / Monsieur le Président de la Cour Suprême

Journal : Khartoum Monitor
The Editor
Courrier électronique : khartoummonitor@hotmail.com

Ambassade de la République du Soudan
Avenue Franklin D Roosevelt 124, 1050 Bruxelles
fax : 02/648 34 99

PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.