Pour rappel
– Napoleon n’avait aucun casier judiciaire avant de commettre le crime pour lequel il a été condamné à mort.
– Jeune Noir de 17 ans, il a été jugé par un jury composé exclusivement
de Blancs alors que la population du comté de Smith comprenait 20 p.
cent d’Afro-Américains. Il s’est avéré par la suite qu’au moins un des
jurés nourrissait un préjugé très défavorable contre les Noirs. Par
ailleurs, un des membres de son jury travaillait apparemment de longue date pour une des relations d’affaires de John Luttig, ce qui n’a pas été révélé au cours de la procédure de sélection des jurés.
– Le fils de la victime, J. Michael Luttig, est un juge très connu, qui a
été le collaborateur de 3 juges de la Cour Suprême fédérale.
Quelques faits à noter
– Le Comité des Grâces a voté à 10 contre 7 contre une commutation de
peine et à 13 contre 4 contre l’octroi d’un sursis. Il ne manquait donc
"que" deux voix pour voir la peine commuée...
Il faut rappeler que les membres du Comité des Grâces ne se réunissent pas pour examiner les cas de condamnés à mort qui leur sont soumis.
Ils/elles envoient leur décision par fax... rappelons aussi que tous les
membres de ce comité sont choisis par le Gouverneur, en l’occurrence, la plupart l’ont été par George Bush. Le Gouverneur actuel du Texas, Rick Perry, adopte le même type d’attitude que son illustre prédécesseur en matière de peine de mort...
– Le Texas ne considère pas les jeunes de 17 ans comme des enfants et est en contradiction avec la Convention relative aux droits de l’enfant, qui fixe à 18 ans l’âge du passage à l’âge adulte. C’est d’ailleurs une des raisons pour lesquelles les USA n’ont pas ratifié cette convention. Le droit international interdit d’appliquer la peine capitale pour les crimes commis par des personnes de moins de dix-huit ans. Les exécutions de mineurs sont devenues extrêmement rares dans le monde.
– Le Texas fait partie des 6 Etats des USA qui condamnent à mort des
jeunes de 17 ans ; 17 autres Etats des USA peuvent condamner à mort des jeunes de 16 ans. La limite d’âge de plus de 15 ans a été fixée par la Cour Suprême fédérale en 1988. 16 Etats (de même que le système fédéral) ont fixé à 18 ans cette limite d’âge.
– Le Texas est le "champion" des exécutions aux USA. Cette année, cet Etat est responsable de près de la moitié des exécutions (14 exécutions sur un total de 30).
– Deux autres exécutions de jeunes de 17 ans (au moment des faits) sont prévues au mois d’août 2002 au Texas.
Merci à tous et à toutes pour votre engagement à nos côtés dans cette
lutte difficile !