Londres, le 8 août 2002
Amnesty International est préoccupée par les informations selon lesquelles
un adolescent nigérian âgé de dix-sept ans risque d’être incessamment
flagellé. Il aurait été condamné à une peine de 240 coups de fouet et à six
mois d’emprisonnement après avoir été reconnu coupable de bestialité au
terme d’un procès sommaire, à Tabuk, dans le nord de l’Arabie saoudite. Sa
peine de 240 coups de fouet devrait lui être infligée de manière
fractionnée, à raison de six séries de 40 coups séparées par des intervalles
de sept jours.
Amnesty International ne dispose pour l’heure d’aucune précision concernant
le déroulement du procès de cet adolescent, et ignore quand débutera
l’application de la peine de flagellation prononcée à son encontre.
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Aux termes du droit saoudien, un certain nombre d’infractions, notamment des
infractions à caractère sexuel, sont obligatoirement sanctionnées par des
peines de flagellation, qui peuvent également être prononcées de manière
discrétionnaire par les juges, en lieu et place ou en sus d’autres
châtiments. Les peines infligées vont de plusieurs dizaines à des milliers
de coups de fouet.
En janvier 2001, le Comité des droits de l’enfant, l’organe de suivi de la
Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant, s’est déclaré
" préoccupé par le fait que des personnes ayant commis des infractions alors
qu’elles avaient moins de 18 ans peuvent être soumises à divers traitements
et peines cruels, inhumains ou dégradants, telles la flagellation, la
lapidation ou l’amputation, qui sont systématiquement imposés par les
autorités judiciaires ". le Comité a estimé que l’application de ces mesures
était " incompatible avec la Convention " .
Par ailleurs, en 1997, la Commission des droits de l’homme des Nations unies
a rappelé " aux gouvernements que les châtiments corporels [pouvaient] être
assimilés à des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, voire à la
torture ". Par conséquent, en recourant à la flagellation à titre de châtiment judiciaire, l’Arabie saoudite viole la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, à laquelle cet État est partie.
ECRIVEZ UNE LETTRE
Dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :
– dites-vous préoccupé par les informations selon lesquelles un adolescent
nigérian doit être prochainement flagellé à titre de châtiment judiciaire,
et demandez instamment que cette peine ne lui soit pas appliquée ;
– déclarez-vous inquiet à l’idée qu’un châtiment aussi cruel et inhumain
puisse être infligé à une personne de moins de dix-huit ans, au mépris des
observations formulées par le Comité des droits de l’enfant des Nations
unies ;
– demandez à être informé de la nature exacte des charges dont cet
adolescent a été reconnu coupable, ainsi que du déroulement de son procès et
des éléments de preuve produits contre lui ;
– demandez si cet adolescent a été autorisé à bénéficier de l’assistance de
l’avocat de son choix, et s’il peut interjeter appel de sa condamnation ;
– efforcez-vous d’obtenir l’assurance qu’il lui sera permis d’entrer en
contact avec sa famille, un avocat et ses représentants consulaires dans le
cadre de sa détention, ainsi que de bénéficier sans restriction des soins
médicaux éventuellement requis par son état de santé ;
– soulignez que vous considérez la flagellation comme une peine cruelle,
inhumaine et dégradante, incompatible avec la Convention des Nations unies
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants.
APPELS À :
Chef de l’État (gardien des Lieux saints) :
His Majesty King Fahd bin ’Abdul ’Aziz
Office of H.M. The King
Royal Court, Riyadh
Arabie saoudite
Formule d’appel : Your Majesty, / Sire, (Votre Majesté, dans le corps du
texte)
Ministre de l’Intérieur :
His Royal Highness Prince Naif bin ’Abdul ’Aziz
Minister of the Interior, Ministry of the Interior
PO Box 2933, Airport Road
Riyadh 11134, Arabie saoudite
Télégrammes : Interior Minister, Riyadh, Arabie saoudite
Fax : + 966 1 403 1185
Formule d’appel : Your Royal Highness, / Votre Altesse royale,
Ministre des Affaires étrangères :
His Royal Highness
Prince Saud al-Faisal bin ’Abdul ’Aziz
Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs
Nasseriya Street
Riyadh 11124, Arabie saoudite
Fax : + 966 1 403 0159
Télex : 405000 MFA SJ
Formule d’appel : Your Royal Highness, / Votre Altesse royale,
Ministre de la Justice :
His Excellency
Dr. ’Abdullah bin Muhammad bin Ibrahim Al-Sheikh
Minister of Justice, Ministry of Justice
University Street, Riyadh 11137
Arabie saoudite
Fax : + 966 1 401 1741
Télex : 404450 JUSTIC SJ
Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,
COPIES
Ambassade du royaume d’Arabie Saoudite
Avenue Franklin D Roosevelt 45
1050 Bruxelles
fax : 02/ 647 24 92
email : ksa.embassy.bxl@skynet.be
PRIÈRE D’INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.