Elections américaines 2012 : et les droits dans tout ça ?

On en entend parler tous les jours mais pour rappel : les élections présidentielles américaines se tiendront le 6 novembre 2012. Cependant, les deux candidats dans la course à la présidentielle, Barack Obama et Mitt Romney, restent muets sur l’état des droits de l’homme dans leur pays. Occasion pour nous de faire un petit bilan des avancées, stagnations et reculs des droits humains sous la présidence du président actuel, Barack Obama.

Rappelez-vous, en 2008, Barack Obama nous avait fait part d’une lueur d’espoir en avançant qu’il voulait fermer la prison se situant dans le camp militaire de Guantanamo. Symbole de l’ère Bush, cette prison a fait parler d’elle notamment par les traitements inhumains effectués sur les prisonniers. A cette époque, Barack Obama désirait faire juger ces prisonniers devant des tribunaux fédéraux et non des tribunaux militaires comme c’est le cas à Guantanamo (1).

Le camp de Guantanamo dans lequel se trouve la prison est situé sur la base navale de la baie de Guantanamo à Cuba. Les prisonniers qui y sont détenus sont qualifiés de « combattants illégaux ».

Cette prison n’étant toujours pas fermée, 171 détenus y sont toujours emprisonnés dont 4 déclarés coupables par une commission militaire. Deux prisonniers ont également trouvé la mort en 2011. En ce qui concerne les procès de ces détenus, cinq d’entre eux sont en cours de procès et seraient condamnés à mort s’ils sont reconnus coupables par la commission militaire. Avant leur arrivée à Guantanamo en 2006, ces cinq détenus ont été emprisonnés secrètement par les autorités américaines (2).

copyright US DoD

Ce n’est pas tout : la Cour suprême fédérale n’a pas voulu examiner l’affaire concernant Mohamed C. Jeppesen. Ce dernier avait porté plainte avec quatre autres hommes contre le fait qu’en 2010, un tribunal avait classé sans suite la procédure de ces cinq hommes qui avaient été victimes de disparition forcée, torture et autres traitements inhumains et étaient également suivi et surveillés par des agents des Etats-Unis et d’autres pays.

Une avancée : dans le cours de l’année, le ministre de la Justice a déclaré la fin des « examens préliminaires » des interrogatoires de la CIA. Cependant, un juge fédéral a refusé de poursuivre la CIA alors qu’elle avait délibérément effacé des vidéocassettes qui constituaient des preuves de l’utilisation de techniques inhumaines dans les interrogatoires (3).

Il n’y a pas que dans le domaine de la lutte contre le terrorisme que des violations des droits humains ont été rapportées. En effet, nous pouvons dénombrer 43 personnes qui sont mortes des suites de l’utilisation excessive du « Taser » par des policiers cette année ; ce qui porte le nombre de personnes mortes à cause de cette technique à 497 depuis 2001. Amnesty International a continué d’appeler à éviter l’utilisation de cette arme. Son utilisation ne devrait être possible que pour des cas de menace immédiate de mort ou de blessures graves.

Aussi, selon certaines sources, des politciers auraient utilisé la force de manière excessive ( tir sans discrimination de gaz lacrimogène, balles lestées, grenades aveuglantes,…) contre des manifestants du mouvement « Occupons Wall Street ».

Concernant les conditions carcérales, d’énormes avancées restent à faire. Nous avons appris que des détenus d’une prison de Californie avaient entamé une grève de la faim pour protester contre les conditions de vie dans la prison. Plus d’un millier de détenus ont été enfermés durant 22 heures sans lumière. Un tribunal avait décrit ces conditions d’enfermement comme « susceptibles d’atteindre l’extrême limite de ce que la plupart des êtres humains sont capables de tolérer sur le plan psychologique ».

Grande avancée concernant les droits des enfants : les Etats-Unis ont déclaré à l’ONU qu’ils s’engageaient à respecter les objectifs de la Convention relative aux droits des enfants. En effet, il faut se souvenir qu’à la fin de cette année, ils étaient le seul pays avec la Somalie, à ne pas avoir ratifié cette Convention. Nous attendons donc ce geste symbolique avec impatience car en août dernier, un enfant, alors accusé d’avoir commis un crime, avait été exposé au risque d’être jugé comme un adulte : à savoir, la réclusion à perpétuité.

Voyons maintenant, les droits des migrants : des lois contre l’immigration ont été adoptées par plusieurs Etats. Ces lois très strictes permettent parfois l’arrestation de personnes pour motif de simple soupçons sur sa situation irrégulière.

Malgré les avancées techniques des Etats-Unis dans le domaine de la santé, des droits primaires ne sont pas respectés : notamment le droit à la vie puisque plusieurs centaines de femmes sont mortes des suites de complications liées à la grossesse alors que ces morts auraient pu être évités. Aucune avancée n’a été constatée pour lutter contre la mortalité maternelle. Parallèlement à ce problème, des disparités « ethniques » ont été constatées : notamment dans l’accès aux soins de santé.

Et enfin, la peine de mort reste toujours en vigueur dans plusieurs Etats du pays et au cours de l’année 43 hommes ont été exécutés. Cependant, des Etats se sont dirigés vers l’abolition de la peine de mort : c’est le cas de l’Illinois. Il reste encore trop d’Etats où la peine de mort reste en vigueur. Souvenez-vous de Troy Davis, qui a été exécuté en Géorgie le 21 septembre alors que de nombreux doutes planaient sur sa condamnation. Son exécution a eu lieu en dépit de centaines de milliers d’appels en faveur d’une grâce.

En conclusion, malgré les nombreux débats sur lesquels les deux candidats à la présidentielle se disputent, la question des droits humains ne semble pas figurer parmi les priorités. Devons-nous rester silencieux face à ce bilan ?

Si vous êtes intéressé par l’état des droits humains dans le monde, vous pouvez vous procurer le rapport 2012 d’Amnesty ici

(1) Journal « Le Monde », SALON, Hélène, « Guantanamo, la promesse non tenue d’Obama », 9 mars 2011

(2) AMNESTY INTERNATIONAL, « Rapport 2012 – La situation des droits humains dans le monde », Publications 2012, Londres, 2012, p. 111

(3) AMNESTY INTERNATIONAL, « Rapport 2012 – La situation des droits humains dans le monde », Publications 2012, Londres, 2012, p. 113

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