R., quatorze ans, a été arrêté le 12 janvier 2004 à la suite d’une accusation de vol. Au cours des six mois de sa détention provisoire, il a été frappé à coups de tige métallique et de bâton par un officier de police judiciaire. En mai 2004, il a été condamné à deux ans et demi d’emprisonnement. Lorsque des délégués d’Amnesty International l’ont rencontré, il présentait encore des cicatrices sur le bras et les mains.
T., dix-sept ans, a été arrêté le 21 octobre 2002 parce qu’il était soupçonné de vol. Il a été battu et ligoté pendant sa détention et ses blessures le font toujours souffrir. Il est détenu depuis plus de deux ans ; son procès est actuellement en cours.
Ces deux jeunes font partie des 48 mineurs que des délégués d’Amnesty International ont rencontrés lorsqu’ils ont visité en janvier quatre des onze prisons burundaises.
Amnesty est extrêmement préoccupée par la façon dont les enfants sont traités dans le cadre du système judiciaire et pénitentiaire du pays.Vingt des adolescents interrogés par Amnesty International ont été maintenus en détention provisoire au-delà de la durée maximale prévue par la loi, et plusieurs ont été soumis à des traitements cruels, inhumains et dégradants pendant cette période. Un quart au moins des enfants rencontrés étaient détenus sans procès depuis plus d’un an, souvent dans des conditions équivalant à un traitement cruel, inhumain et dégradant. Parmi ceux qui ont été jugés, un faible nombre a bénéficié de l’assistance d’un avocat.
Pour plusieurs cas, les procédures nationales et internationales relatives à la détention n’ont pas été respectées, alors que le Burundi a ratifié les principaux instruments régionaux et internationaux en matière de droits humains. Le 28 juin 2004, il a notamment ratifié la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant. De plus, la législation burundaise contient des dispositions concernant spécifiquement les enfants. Mais ni le droit international ni le droit national ne sont respectés.
Des peines plus lourdes que celles fixées par la loi
Les autorités ne tiennent pas compte du statut particulier des enfants. Les magistrats et les responsables pénitentiaires ne reçoivent pas la formation nécessaire et n’ont pas une connaissance suffisante des dispositions relatives aux enfants. En conséquence, ces derniers sont parfois condamnés à des peines qui ne sont pas conformes à la procédure pénale nationale.
L., seize ans, a été arrêté le 10 juin 2003. Il a été condamné à vingt ans d’emprisonnement, alors que la législation nationale précise qu’un enfant ne peut être condamné à une peine de prison d’une durée supérieure à dix ans.
Aux termes de la loi burundaise, un prisonnier peut prétendre à une libération conditionnelle lorsqu’il a déjà purgé un quart de sa peine. Mais seul un petit nombre de mineurs ont bénéficié de cette mesure légale. Les autorités gouvernementales semblent reconnaître que le système pénitentiaire présente de graves défaillances, mais elles n’ont pris aucune mesure concrète pour y remédier.