Amnesty International félicite la Conférence des États parties à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (ci-après, la Convention) de sa décision de maintenir dans ses fonctions le Comité des disparitions forcées.
La Convention est le premier traité universel relatif aux droits humains à définir les disparitions forcées. Le Comité joue un rôle décisif dans la lutte contre l’impunité des responsables de disparitions forcées, la promotion des garanties contre ce crime et le respect du droit des victimes à réparation. Il dispose d’un certain nombre d’outils, notamment l’examen des rapports des États parties, des demandes d’action en urgence et des communications individuelles. Le Comité peut également demander à effectuer une visite dans un État partie au sujet duquel il a reçu des informations indiquant que des violations graves des dispositions de la Convention étaient commises. Si les disparitions forcées se déroulent de manière généralisée ou systématique, il peut porter la question à l’attention de l’Assemblée générale.
Amnesty International appelle les États qui n’ont pas encore ratifié la Convention ou n’y ont pas encore adhéré à le faire sans délai et à reconnaître la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications présentées par des victimes ou pour le compte de victimes, ou par d’autres États parties.
Aujourd’hui, les États parties à la Convention ont franchi une étape décisive dans la lutte contre les disparitions forcées. Plus la Convention recevra de ratifications et d’adhésions, mieux elle sera connue, notamment de la société civile, et plus des ressources importantes seront nécessaires pour que le mandat fondamental énoncé dans cet instrument puisse être rempli. Amnesty International demande que le Comité bénéficie d’un financement complet et d’une pleine coopération afin qu’il puisse poursuivre le travail essentiel qu’il accomplit actuellement.
Complément d’information
La Conférence des États parties qui a eu lieu aujourd’hui a été organisée conformément à l’article 27 de la Convention, qui prévoyait une évaluation du fonctionnement du Comité, dans le but de déterminer si ses attributions devaient ou non être confiées à une autre instance.