Le militant des droits humains cachemiri Khurram Parvez a été arrêté pour la deuxième fois. Un tribunal avait ordonné sa remise en liberté le 20 septembre alors qu’il se trouvait en détention administrative.
« Le fait d’arrêter une personne juste après sa remise en liberté, sans intention de l’inculper ou de le juger, constitue une persécution, a déclaré Aakar Patel, directeur exécutif d’Amnesty International Inde.
« Cette utilisation arbitraire de la loi laisse à penser que la police de l’État de Jammu-et-Cachemire est déterminée à enfermer Khurram Parvez à tout prix. »
Ce militant a été arrêté une première fois le 16 septembre et placé en détention administrative dans un centre de détention situé à Kupwara, à plus de 100 kilomètres de son domicile, à Srinagar, au motif qu’il risquait de façon imminente de « troubler l’ordre public ». L’ordonnance de placement en détention était basé sur un rapport de la police indiquant que des policiers avait vu Khurram Parvez le 15 septembre devant une mosquée en train d’inciter les gens à crier des slogans et à défiler en direction d’un bâtiment du gouvernement. Sa femme a nié ces allégations, expliquant qu’ils se trouvaient à ce moment-là chez ses parents à elle, dans une autre partie de la ville.
Le 20 septembre, un tribunal de Srinagar a ordonné la remise en liberté de Khurram Parvez, ayant estimé que le fonctionnaire qui avait ordonné son placement en détention n’avait pas respecté la procédure, notamment en ne motivant pas de façon adéquate sa décision. Or, Khurram Parvez a de nouveau été arrêté aussitôt après sa libération, puis transféré dans un poste de police à Srinagar. Selon les médias, la police l’a placé en détention administrative au titre de la Loi relative à la sécurité publique de l’État de Jammu-et-Cachemire, et va probablement le transférer dans le centre de détention de Kot Balwal à Jammu, qui se trouve à 300 kilomètres de Srinagar. Les hauts responsables de la police de l’État n’ont pas répondu aux questions qui leur ont été posées au sujet de ce cas.
Les lois relatives à la détention administrative, telles que la Loi relative à la sécurité publique de l’État de Jammu-et-Cachemire, permettent de placer des personnes en détention sans inculpation ni jugement. Ces lois sont souvent utilisées pour maintenir arbitrairement des personnes en détention, pour des motifs imprécis et pour une longue période, au mépris des garanties du système ordinaire de justice pénale.
Khurram Parvez a une jambe artificielle. Il a été amputé de la jambe gauche en raison d’une blessure due à une mine terrestre, en 2004.
Amnesty International Inde demande aux autorités de l’État de Jammu-et-Cachemire de remettre immédiatement en liberté Khurram Parvez, ou de l’inculper d’une infraction dûment reconnue par la loi et de le juger dans le cadre d’un procès équitable. En attendant sa libération, il doit être protégé contre la torture et les autres mauvais traitements, avoir accès à sa famille et à ses avocats, et recevoir les soins médicaux dont il a besoin.
Complément d’information
Khurram Parvez est le coordinateur des programmes du JKCCS (Jammu Kashmir Coalition of Civil Society), et le président de l’Asian Federation against Involuntary Disappearances, qui regroupe 13 organisations non gouvernementales (ONG) de 10 pays d’Asie. Le JKCCS a rassemblé de nombreuses informations et engagé de nombreuses procédures au sujet de violations des droits humains commises dans l’État de Jammu-et-Cachemire.
Plus de 80 personnes ont été tuées et des milliers d’autres blessées dans cet État au cours des derniers mois, à la suite de manifestations et de violents affrontements déclenchés par le meurtre d’un dirigeant du groupe armé Hizbul Mujahideen en juillet. Les forces de sécurité ont utilisé une force arbitraire et excessive pour mater les manifestations et des centaines de personnes ont perdu la vue ou subi d’autres blessures dues à des tirs de fusils à plomb.
Le 13 septembre, le haut-commissaire aux droits de l’homme de l’ONU a de nouveau demandé – cette demande adressée aux autorités indiennes et pakistanaises avait été formulée la première fois en juillet – qu’il soit possible d’avoir accès à toutes les régions du Cachemire pour enquêter sur les allégations de violations des droits humains. Le ministre indien des Affaires étrangères a refusé d’accéder à cette demande.
Le 14 septembre, Khurram Parvez a été intercepté à l’aéroport international de Delhi et on l’a empêché de se rendre à la session du Conseil des droits de l’homme à Genève. L’agent des services de l’immigration ne lui a fourni aucune explication officielle, se bornant à lui dire qu’il avait besoin d’une autorisation des services de renseignement pour pouvoir voyager.
Droit de circuler librement
Les tribunaux indiens ont dans leurs décisions indiqué que le droit de se rendre à l’étranger découle du droit à la vie et à la liberté individuelle garanti par l’article 21 de la Constitution indienne. En mars 2015, la Haute Cour de Delhi a déclaré que l’interdiction de voyager dont faisait l’objet un militant de Greenpeace était illégale, et précisé : « L’État peut ne pas accepter les opinions de militants des droits civils, mais cela n’est pas en soi une raison valable pour éliminer la dissidence. »
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel l’Inde est partie, dispose : « Toute personne est libre de quitter n’importe quel pays, y compris le sien ». Les restrictions apportées à ce droit doivent être prévues par la loi, nécessaires et proportionnées aux objectifs spécifiques recherchés, aux termes du droit international relatif aux droits humains.
Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui contrôle la mise en œuvre du PIDCP, a déclaré que le fait de restreindre la liberté de mouvement de journalistes ou d’autres personnes souhaitant se rendre à l’étranger, y compris pour participer à des réunions portant sur les droits humains, viole leur liberté d’expression.