Index AI : AFR 55/005/02
Amnesty International a condamné aujourd’hui (mardi 19 novembre 2002) la politique d’intimidation et de harcèlement menée par le gouvernement swazi contre le chef du parquet Lincoln Ng’arua. Cette politique prouve une nouvelle fois que le gouvernement cherche à mettre à mal la primauté du droit et que le Swaziland manque à ses obligations, en tant que membre des Nations unies et partie à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Lors d’un entretien auquel le chef du parquet a été contraint d’assister dans la nuit du 12 novembre, des responsables du gouvernement lui ont ordonné de démissionner s’il refusait d’abandonner les poursuites qu’il a engagées contre le procureur général. Ce dernier, qui est nommé par le chef de l’État, le roi Mswati III, aurait assisté à cette réunion.`
Le chef du parquet avait engagé des poursuites contre le procureur général après que le président de la Haute Cour eut porté plainte contre ce dernier pour menaces et ingérence dans des fonctions judiciaires dans le cadre de l’affaire portée devant la Haute Cour par Mme Lindiwe Dlamini contre des agents du roi pour l’enlèvement présumé de sa fille. Le procureur général avait refusé de se présenter devant le tribunal pour répondre des charges retenues contre lui.
" En empêchant la poursuite de la procédure engagée contre le procureur général pour abus de pouvoir présumé, le gouvernement porte de nouveau atteinte, de façon indirecte, aux autorités judiciaires ", a déclaré Amnesty International. Le gouvernement swazi a refusé aux juges tout recours effectif en ce qui concerne leur plainte pour ingérence et atteinte à leur indépendance.
Il semble que l’intimidation dont il a été victime a amené Lincoln Ng’arua à conclure que la position intolérable dans laquelle il avait été placé l’empêchait de s’acquitter de ses fonctions de chef du parquet. Répondant à la lettre dans laquelle Lincoln Ng’arua proposait de démissionner, les autorités ont nié avoir tenté de l’intimider et l’ont menacé de rouvrir une affaire dans laquelle il avait été impliqué et que la police avait close, faute de preuve, il y a plusieurs années.
Commis par le gouvernement, ces actes de harcèlement et d’ingérence dans les fonctions du chef du parquet violent une injonction majeure des Principes directeurs applicables au rôle des magistrats du parquet [ONU, 1990] : " Les États veillent à ce que les magistrats du parquet puissent s’acquitter de leurs fonctions professionnelles en toute liberté, sans faire l’objet d’intimidations, sans être harcelés, sans subir d’ingérence non fondée et sans devoir assumer de façon injustifiée une responsabilité civile, pénale ou autre. " (Clause 4)
Ces mêmes Principes obligent également les magistrats du parquet à " s’attach[er] dûment à engager des poursuites dans le cadre de délits commis par des agents de l’État, notamment des actes de corruption [et] des abus de pouvoir… " (Clause 15)
Selon Amnesty International, un État qui ne protège pas les individus contre les violations des droits humains ou les prive d’un droit de recours contre ces atteintes se rend responsable d’une double violation des droits fondamentaux internationalement reconnus. La persistance du gouvernement du Swaziland à aller à l’encontre de l’état de droit prive en définitive tous les citoyens de l’accès à la justice et d’une véritable protection de leurs droits fondamentaux