DÉCLARATION PUBLIQUE
10 février 2011-
Index AI : AFR 49/001/2011
Amnesty International est consternée par les propos du président sénégalais Abdoulaye Wade publiés le 8 février dans le quotidien français La Croix, selon lesquels il rejette catégoriquement la récente décision prise par la Conférence de l’Union africaine de juger Hissène Habré au Sénégal au nom de l’Afrique, pour crimes de guerre, crimes contre l’humanité et actes de torture.
En vertu du droit international, le Sénégal est tenu de mener une enquête et, s’il existe suffisamment d’éléments à charge recevables, de poursuivre Hissène Habré, ancien président du Tchad, à qui il offre depuis plus de 20 ans un refuge sûr à l’abri des poursuites. Hissène Habré est accusé d’être responsable d’assassinats politiques et de tortures systématiques commis entre 1982 et 1990, époque à laquelle il était au pouvoir au Tchad.
Dans sa décision rendue fin janvier 2011, la Conférence de l’Union africaine demandait au gouvernement du Sénégal « de prendre, dès que possible, les dispositions nécessaires quant à sa législation nationale en vue de faciliter la création d’une chambre spéciale au niveau du tribunal pénal de Dakar, qui permettrait l’éventuelle participation de juges et d’enquêteurs étrangers au procès d’Hissène Habré au Sénégal ».
Au mépris total des victimes africaines et en violation des obligations juridiques internationales qui incombent au Sénégal, le président Abdoulaye Wade considère que son pays n’est plus compétent pour traduire Hissène Habré en justice. Dans l’interview qu’il a accordée au quotidien français, Abdoulaye Wade a également refusé d’extrader l’ancien président tchadien vers la Belgique, qui est en mesure et a la volonté de le juger dans le cadre d’un procès équitable excluant la peine capitale.
Comme le prévoit la Convention contre la torture, tout État partie sur le territoire sous la juridiction duquel un auteur présumé de tortures est découvert, s’il n’extrade pas ce dernier, doit soumettre l’affaire à ses autorités compétentes pour l’exercice de l’action pénale. Le Sénégal ne s’est pas seulement abstenu de s’acquitter de l’obligation lui incombant au titre du droit international, il a expressément refusé de le faire. En outre, la résolution de l’Union africaine (UA), le Comité des Nations unies contre la torture, par le passé, et le rapporteur spécial sur la torture ont tous rappelé cette obligation.
Le Sénégal a indiqué qu’il pourrait extrader l’ancien chef d’État tchadien vers le Tchad, où il a été condamné par contumace à la peine de mort en août 2008 pour s’être, semble-t-il, « rendu coupable d’atteinte à l’ordre constitutionnel, à l’intégrité du territoire et à la sécurité de l’État ».
Amnesty International considère que la peine de mort est une violation du droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit. Par ailleurs, si Hissène Habré était renvoyé au Tchad, il ne pourrait en aucune façon espérer être rejugé dans le respect du droit international et des normes d’équité des procès.
Depuis maintenant deux ans, les autorités sénégalaises avancent des arguments financiers pour justifier le report du procès d’Hissène Habré et font du versement de sommes exorbitantes par les bailleurs de fonds le préalable à tout engagement de poursuites à l’encontre de l’ancien président tchadien. Cet obstacle financier a été levé il y a trois mois, en novembre 2010, lorsque les donateurs internationaux réunis à Dakar ont accepté de contribuer à hauteur de 8,5 millions d’euros au financement de son procès.
Le Sénégal a obtenu toute l’aide financière et politique requise de la part de la communauté internationale pour enquêter sur Hissène Habré et, s’il existe suffisamment d’éléments à charge recevables, engager des poursuites à son encontre. S’il est reconnu coupable, il devra être condamné à une peine appropriée prenant en compte la gravité de ses crimes.
La déclaration du président Abdoulaye Wade n’est pas seulement un refus brutal contrecarrant la volonté de la communauté internationale de voir Hissène Habré faire l’objet d’une enquête au Sénégal. Elle témoigne d’un mépris envers les victimes africaines d’Hissène Habré qui ont porté plainte à Dakar il y a 10 ans. Certaines sont déjà décédées et celles qui sont encore en vie ont placé tous leurs espoirs entre les mains de la justice sénégalaise. Au-delà de l’obligation juridique qui lui incombe de juger ou d’extrader Hissène Habré, le Sénégal a une responsabilité morale envers ces victimes qui ont accordé foi à ses promesses et à ses engagements.