Le 8 mars 2017, le gouvernement sud-africain a annoncé sa décision de révoquer la notice adressée à l’ONU concernant son intention de se retirer du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI). En réaction à cette annonce, Netsanet Belay, directeur d’Amnesty International pour la recherche et le plaidoyer en Afrique, a déclaré :
« Cette annulation officielle de la notice de retrait de la CPI représente une nouvelle chance pour le gouvernement sud-africain de repenser sa décision de contrecarrer la poursuite de la justice. Tandis que la communauté internationale semble indifférente aux atrocités de masse commises en toute impunité à travers le monde, il est d’autant plus important que l’Afrique du Sud reprenne sa position de défenseure des victimes africaines de crimes relevant du droit international.
« Reste à savoir si cette annulation signifie que le gouvernement n’a plus l’intention de se retirer de la CPI ou s’il s’agit d’une mesure temporaire prise pour se conformer à la décision de la Cour suprême et épuiser tous les recours au niveau national avant d’officialiser son retrait.
« En annulant son retrait de manière définitive, la nation sud-africaine emboîterait le pas à la Gambie, qui est récemment revenue sur son retrait du Statut de Rome.
« Nous exhortons l’Afrique du Sud à s’aligner sur la majorité des États africains, qui ont explicitement rejeté les appels au retrait et n’ont pas faibli dans leur soutien à la CPI. »
Amnesty International remet aujourd’hui une synthèse à la Commission parlementaire chargée de la Justice et des Services pénitentiaires, suite à l’appel à commentaire public sur le projet d’application de la loi de retrait du Statut de Rome de la CPI. Cliquez ici pour télécharger cette synthèse.
Complément d’information
L’annonce de l’Afrique du Sud, qui révoque sa notice de retrait du Statut de Rome, fait suite à la décision de la chambre de la Cour Suprême du Nord Gauteng : il y a deux semaines, elle a statué, dans l’affaire soumise par le parti d’opposition de l’Alliance démocratique, que la décision de retrait de la CPI prise par le gouvernement sans consulter le Parlement était inconstitutionnelle et invalide, et a ordonné au gouvernement de révoquer sa notice de retrait.
Le gouvernement avait officiellement déposé auprès des Nations unies son instrument de retrait de la CPI le 19 octobre 2016.
Le 16 février 2017, la Gambie a annulé son retrait du Statut de Rome.
La Commission parlementaire chargée des Relations internationales et de la Coopération a reçu le 8 mars une synthèse du ministère de la Justice et du Développement constitutionnel sur la décision de la Cour suprême concernant le retrait de la CPI et l’annulation qui a suivi.